Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 57

et privées. Pour les premières, les smart contracts
sont vraiment réservés à un public averti. Par
exemple, sur Ethereum, il existe une plateforme sur
laquelle vous pouvez échanger des actifs virtuels
de manière automatisée. Un autre smart contract,
InsurEth, est un contrat d'assurance complètement
décentralisé sur les retards de vols. C'est un domaine
où les données sont disponibles et vérifiables.
Si, par exemple, je souscrits pour 3 Ethers (la cryptomonnaie d'Ethereum), j'en récupère 20 en cas de
retard. Le contrat va s'exécuter automatiquement si
la condition du retard est remplie, sans qu'un acteur
gère le paiement. La vérification de la condition se
fait par consultation d'une base de données externe.
Ce smart contract existe mais il est encore réservé à
un public restreint car c'est techniquement difficile
d'y accéder. Mais cela préfigure ce qu'il sera
possible de faire à l'avenir.
Et pour les blockchains privées ?
Louis de Méneval : C'est un sujet qui est étudié. On
identifie tout ce qui pourrait être proposé sous forme
de smart contracts, à partir du moment où on a un
processus en chaîne avec différents événements et
un paiement au bout. En fonction des domaines, ce
n'est pas forcément simple à mettre en place.

Louis de Méneval : Ce qui va être important, ce
sont les règles du jeu de chaque blockchain. On
peut imaginer que pour participer à une blockchain
privée, on ait un contrat à signer qui en définit les
modalités. Va se poser la question de la responsabilité
liée au développement du code, de l'oracle en
cas de problème, etc. Cela risque de générer des
discussions entre de futurs participants et l'initiateur
d'une blockchain qui n'accepte par exemple aucune
responsabilité.
La blockchain a été conçue au départ pour
fonctionner de manière autonome, sans désignation
d'un responsable. N'y-a-t-il pas une sorte de
déresponsabilisation collective ?
Simon Polrot : Ce serait plutôt l'inverse.
Louis de Méneval : Plutôt un univers où tout le monde
est responsable et accepte une part de responsabilité.
On l'a vu quand est intervenu le problème sur
Ethereum.
Simon Polrot : Sur la blockchain publique, qui
est libertarienne dans l'esprit, on est responsable
de ce qu'on fait, on est présumé comprendre son
fonctionnement et si on se trompe, tant pis.

A priori pour des applications simples ?

Et quand il y a un bug dans la blockchain, comme
ce qui s'est passé avec Ethereum ?

Louis de Méneval : Avec des événements qui
impliquent que certaines conditions prédéfinies se
remplissent.

Simon Polrot : Ce qui s'est passé a été considéré
comme une « infraction » au principe de la blockchain
par de nombreuses personnes.

Simon Polrot : Les premières applications vont se
porter sur des cas très simples.

C'était une fraude ou un bug ?

Cela ne pose-t-il pas de difficultés par rapport à
la manifestation de la volonté ? de la formation du
consentement ?

S. P. C'était un hack car le code a été exploité
de manière non prévue. Donc il n'avait pas été
suffisamment sécurisé.

Pouvez-vous résumer
Louis de Méneval : Non, si le smart contract a été codé
Ethereum ?
de façon à ce que le consentement soit exprimé et
que la condition est remplie.
Le contrat n'est pas formé au
« En termes de responsabilité,
moment de la construction
le fait de participer à une blockchain
du smart contract lui-même
mais au moment où la
induit l'acceptation qu'il n'y ait pas
condition se réalise, celui de de responsabilité d'un autre acteur. »
son auto-exécution.
Simon Polrot : Peut-on considérer qu'il s'agit
d'un vrai contrat qui nécessite une offre et son
acceptation, le lien entre l'identité de la personne et
celle qui signe, si ces éléments ne sont pas faciles à
retrouver tels quels dans la blockchain ? La question
reste ouverte. Mais on ne peut pas nier que cela
génère des obligations..

l'incident qui a eu lieu sur

Simon Polrot : Ethereum est
une blockchain publique
comme Bitcoin. Sur cette plateforme a été créée une structure,
une sorte de fond d'investissement, avec des smart contracts
comportant des règles codées.
Par exemple : si j'envoie 100
à cette structure, je reçois 100 parts sociales, avec un
droit de vote qui équivaut à 100. Tout le monde pouvait
adhérer à cette structure qui n'avait pas d'existence
légale. Il s'agissait d'une organisation décentralisée
autonome. Cette expérience unique a connu un très vif
succès, 150 millions de dollars ont été versés dans ce
fond. Or, il y avait une faille informatique qui a permis

EXPERTISES FÉVRIER 2017

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