Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 44

magazine
de l'internet des objets du côté des consommateurs.
Ces derniers sont de plus en plus méfiants, notamment en
raison de l'exploitation des données personnelles à leur
insu mais aussi du fait du manque de contrôle sur un dispositif assez opaque. Elles préconisent de faire évoluer le
code de la consommation afin d'imposer aux fournisseurs
de services opérant via ces objets connectés une obligation
spécifique de délivrance loyale, claire et transparente sur
le recueil et l'exploitation des données. Par ailleurs, elles
posent la question de l'identification de la responsabilité, en
cas de fuite de données ou vulnérabilité ou de défaillance
technique entre le constructeur de l'objet, l'opérateur de télécommunications, la plateforme d'intégration ou le client ?
S'ils font peser de nombreuses menaces sur notre vie
privée, sur la sécurité des entreprises, voire des organisations publiques, les objets connectés représentent néanmoins un potentiel de création de valeur pour notre économie, y compris pour l'industrie ou l'agriculture, comme
l'ont répété les deux députées. Le 14 décembre dernier, la
Direction générale des entreprises du ministère de l'Economie et des Finances a, de son côté, publié une feuille de
route « Internet des objets » justement destinée à établir une
base d'action pour favoriser son développement auprès du
grand public et de l'ensemble des filières industrielles dans
un cadre de confiance. Une future loi pour la confiance
dans l'internet des objets ?
Sylvie ROZENFELD

Laurent Badiane, associé du
département IP/IT de KGA Avocats
Laurent Badiane vient d'intégrer le département IP/IT du
cabinet KGA Avocats en en qualité d'associé. Il était précédemment associé du cabinet Granger. Laurent Badiane
a débuté sa carrière en 2007 au sein du cabinet Khan &
associés, avant de rejoindre le cabinet Bersay & associés
en 2011. Il est titulaire d'un DESS en droit du multimédia et
de l'informatique de Paris II. Son parcours professionnel
lui a permis d'acquérir une expertise étendue sur tous les
aspects de la propriété intellectuelle (brevets, marques,
modèle, droit d'auteur, nom de
domaine) et de la protection
des données personnelles sans
oublier toutes les questions juridiques en matière de contrats
informatiques, commerce et
communications électroniques.

UNE NOUVELLE MISSION
CONFIÉE PAR LE CSPLA
Le 12 décembre dernier, le CSPLA a confié à ValérieLaure Benabou, en collaboration avec Célia Zolynski, une
étude sur les conséquences pour la propriété littéraire et
artistique de l'avènement des notions de données et de
contenus numériques

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Colloque sur l'adresse IP « Une
empreinte digitale sur internet ? »
Le 2 mars 2017 se tiendra, à l'université de Paris II, une
conférence du master 2 pro « Droit du multimédia et
de l'informatique » du Centre d'études juridiques et
économiques du multimédia (Cejem) sur le thème de
l'adresse IP. Pendant cette matinée, il sera question de
sa définition technique, du caractère personnel de cette
donnée, de la lutte contre les infractions au droit d'auteur,
de l'identification des cybercriminels au stade de l'enquête.

257,3

TEL EST L'INDICE
SYNTEC DU MOIS
DE DÉCEMBRE
L'indice du mois de décembre a augmenté
de 0,3 point par rapport à celui de novembre
qui s'établissait à 257 points, comme celui d'octobre

Antoine Chatain, élu membre du
conseil de l'ordre des avocats de Paris
Antoine Chatain du cabinet
Chatain & associés et son
binôme Camille Potier du cabinet Mayer Brown ont été élus
membres du conseil de l'ordre
des avocats de Paris. Antoine
Chatain intègre la commission
Finances et sera son référant
dans la sous-commission Informatique, en charge des évolutions numériques, présidée par l'ex-bâtonnière Christiane
Féral-Schuhl. Il a prêté serment en 1989 et a débuté sa
carrière au cabinet Farthouat Stasi. Il est devenu associé
du cabinet en 1994. En 2000, il a participé à la création de
Stasi & associés qui est devenu Stasi Chatain et associés,
puis Chatain & associés, il y a quatre ans, après le décès du
bâtonnier Stasi, en 2012. C'est un cabinet de contentieux des
affaires de 18 personnes.

Colloque sur la jurisprudence
de la Cour de cassation en droit
de la PI dans l'univers numérique
La Cour de cassation, le Master 2 « Droit de la propriété
intellectuelle appliquée » de Paris XII et l'Afdit organisent un
colloque dédié à la jurisprudence de la Cour de cassation
en droit de la propriété intellectuelle dans l'univers du
numérique. Cette journée qui se tiendra le 3 mars, en
Grand-chambre de la Cour de cassation, sera animée par
des universitaires, des praticiens du droit et des magistrats.
Il sera question des nombreux points sur lesquels la Cour
de cassation est intervenue ces vingt dernières années :
liens commerciaux, responsabilités des hébergeurs, liens
hypertextes, déréférencement, loi applicable, balance des
intérêts entre le droit de la PI et liberté d'expression, etc.

EXPERTISES FÉVRIER 2017



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE OBJETS CONNECTÉS : LA « TECHNOLOGIE CALME »…QUI A BESOIN DE CADRE
INTERVIEW LA BLOCKCHAIN, UN NOUVEAU PARADIGME POUR LE NUMÉRIQUE
DOCTRINE
DROIT SOCIAL - LE DROIT À LA DECONNEXION : COMMENT FAIRE ?
NUMÉRISATION - UN DÉCRET QUI N’APPORTE PAS TOUTES LES GARANTIES
DONNÉES PERSONNELLES - SIMPLE AVERTISSEMENT PUBLIC POUR LE PS
DÉMATÉRIALISATION - BULLETINS DE PAIE : QUELLE PRATIQUE ? QUEL FORMALISME ?
DONNÉES PERSONNELLES - STATUT DE L'ADRESSE IP
JURISPRUDENCE
M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
CABINET PETERSON / GRP. LOGISNEUF ET AUTRES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - MAGAZINE OBJETS CONNECTÉS : LA « TECHNOLOGIE CALME »…QUI A BESOIN DE CADRE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 51
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 52
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - INTERVIEW LA BLOCKCHAIN, UN NOUVEAU PARADIGME POUR LE NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 54
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 55
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 56
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 57
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 58
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 59
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DROIT SOCIAL - LE DROIT À LA DECONNEXION : COMMENT FAIRE ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 61
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 62
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 63
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 64
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - NUMÉRISATION - UN DÉCRET QUI N’APPORTE PAS TOUTES LES GARANTIES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 66
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 67
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 68
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DONNÉES PERSONNELLES - SIMPLE AVERTISSEMENT PUBLIC POUR LE PS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 70
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DÉMATÉRIALISATION - BULLETINS DE PAIE : QUELLE PRATIQUE ? QUEL FORMALISME ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 72
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - DONNÉES PERSONNELLES - STATUT DE L'ADRESSE IP
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 74
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 76
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 77
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2017 - n°421 - 78
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
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