Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 22

tables
13 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
■ Données personnelles : loi pour une République
numérique et RGDP, lecture croisée,
par Garance Mathias & Aline Alfer, n° 419, p. 422

■ Données personnelles : anonymisation, que faire
pour sortir de l'impasse ?,

■ M. B. / bundesrepublik deutschland,
Cour de justice de l'union européenne, 2ème ch.,
arrêt du 19 octobre 2016, n° 419, p. 425
Adresse ip - traitement des données a caractère personnel
données indirectement personnelles - consentement - conservation
- renvoi préjudiciel

par Lorraine Maisnier-Boché, n° 416, p. 296

■ L'impact du RGPD sur les éditeurs de logiciel,
par Aurélie Banck, n° 417, p. 347

■ Données personnelles :
Pokémon go, craintes liées au respect de la vie
privée des joueurs,

■ Orange,
Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr,
décision du 30 décembre 2015, n° 411, p. 108
Données personnelles - loi Informatique et libertés - notification
d'une faille de sécurité - contrôle sur place - obligation de sécurité
sous-traitant - responsable du traitement

par Viviane Gelles et Blandine Poidevin, n° 416, p. 301

■ Données personnelles :
les huit nouveautés du projet de loi Lemaire,
par Martine Ricouart Maillet et Edouard Verbecq, n° 416, p. 302

■ Données personnelles :
un enjeu majeur pour Microsoft,
par Sylvie Rozenfeld, n° 415, p. 239

■ F. B-H. / 20 minutes France,
TGI Paris, ordonnance de référé du
8 janvier 2016, n° 411, p. 110
Article de presse - demande d'anonymisation - loi Informatique et
libertés - traitement de données à caractère personnel - diffusion
sur internet - liberté d'expression

■ F. X. / Facebook Inc.,
TGI Paris, 4ème ch.- 2ème sec., ordonnance du juge
de la mise en état du 5 mars 2015, n° 411, p. 114

■ Données personnelles :
ce qui va changer concrètement pour les
entreprises,
par Benjamin May et Clémentine Richard, n° 415, p. 253

■ Données personnelles :
traitement des données statistiques, un régime
dérogatoire,
par Blandine Poidevin et Charlotte Riaud, n° 413, p. 188

■ Vie privée :
Privacy shield, une avancée et un test pour l'unité
de l'Europe,
par Benjamin May, n° 412, p. 129

Réseaux sociaux - consommateur - contenus illicites
désactivation du compte - application des CGU - clause attributive
de compétence - clause abusive - nullité

■ Buzzee France / Free,
Tribunal de commerce de Paris, ordonnance
de référé du 20 janvier 2016, n° 410, p. 69
Spam - courrier électronique - blocage - consentement - adresse IP
fournisseur d'accès - vie privée

■ Loc Car Dream,
Conseil d'Etat, 10ème / 9ème ssr, décision
du 18 décembre 2015, n° 410, p. 71

■ Données personnelles :
un traitement d'une seule donnée ?

Géolocalisation - traitement automatisé de données à caractère
personnel - absence de déclaration - responsable du traitement
sanction pécuniaire

par Jérôme Debras, n° 412, p. 138

■ Données personnelles :
recherches et évaluation en santé,
par Thomas Roche, n° 412, p. 141

■ Données personnelles :
le nouveau règlement européen en dix points,
par Marc Lempérière, n° 410, p. 59

■ Vidéosurveillance : un cadre strict à respecter,
par Matthieu Bourgeois & Amira Bounedjoum, n° 410, p. 54

■ Données personnelles :
identifiants, pseudonymes, anonymat,
par Lise Breteau, n° 409, p.14

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EXPERTISES JANVIER 2016


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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 6
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 7
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 11
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 12
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 14
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 15
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 16
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 17
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 20
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 21
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 22
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 23
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 24
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 26
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 27
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 29
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 31
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 32
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 33
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 35
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