Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 20

tables
4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
■ Droit d'auteur :
la preuve de l'originalité d'un logiciel, élément
indispensable lors d'une action en contrefaçon,
par Mélaine Lecardonnel, n° 416, p. 306

■ Cybersécurité :
la directive SRI, vers un cadre harmonisé ?
par Garance Mathias, n° 417, p. 345

■ Le ransomware est-il assurable ?
par Jean-Laurent Santoni, n° 414, p. 219

■ L'annulation de brevets américains à deux vitesses,
par William Bierce, n° 415, p. 244

■ Sécurité : la pomme de discorde,
par Sylvie Rozenfeld, n° 411, p. 83

■ Publicité :
éclaircissement sur la notion de « faire usage »
d'une marque,
par Rebecca Delorey, n° 413, p. 190

■ Cybermenaces : le fic 2016 à l'heure du conseil JAI,
par Myriam Quéméner, n° 411, p. 102

■ Cybercriminalité : terrorisme, état d'urgence et
numérique... Quelles incidences ?

■ Logiciels publics :
accès aux codes sources sous contrôle,

par Myriam Quéméner, n° 409, p. 26

par Sylvie Rozenfeld, n° 412, p. 119

■ Anaphore et Louis C. / Conseil général de de l'Eure,
TGI de Lille, jugement du 26 mai 2016, n° 416, p. 308
Logiciel - droit d'auteur - contrefaçon - originalité - protection
fonctionnalités - appel d'offres - description

■ Vente-privee.com / M. N., JKC Financen
TGI de Nanterre, pôle civil, 1ère ch., jugement
du 3 décembre 2015, n° 410, p. 73

7 - RISQUES ET ASSURANCES
■ Le ransomware est-il assurable ?
par Jean-Laurent Santoni, n° 414, p. 219

■ Cybersécurité :
le business du 0-day dans la tourmente,
par Sylvie Rozenfeld, n° 410, p. 43

Personnage virtuel - marque - droit d'auteur - nom de domaine
nom commercial

5 - LITIGES INFORMATIQUES

8 - SYSTEMES ELECTRONIQUE DE
PAIEMENT ET E-COMMERCE

■ Contentieux informatique :
de la saisie à la perquisition civile,

■ Régulation de la blockchain :
il est urgent d'attendre ?
Par Isabelle Renard, n° 414, p. 215

par Maroussia Netter-Adler, n° 412, p. 136

■ Concurrence :
absence d'un marché pertinent du déstockage en
ligne,

■ IBM France / CSC Computer Sciences,
CA Versailles, 14e ch.,
arrêt du 19 novembre 201, n° 412, p. 149

par Lucia Pereira et Elise Cadoret, n° 414, p. 222

Logiciel - intégration de système - débauchage - expertise
demande de saisie de données - article 145 du CPC - expert

■ Paiements électroniques :
directive DPS2 : nouveaux acteurs, enjeux de
sécurité pour la fintech,
par Lise Breteau, n° 413, p. 175

6 - CRIMINALITE INFORMATIQUE
■ Cybersécurité : cyberattaques et catastrophes,
par Daniel Guinier, n° 418, p. 371

■ Cybersécurité :
SGDSN et ANSSI, bilan de la stratégie française,

■ Médiation :
de nouvelles obligations pour les cybermarchands,
par Laure Baëté et Sadry Porlon, n° 412, p. 132

■ E-commerce :
vers un assouplissement des règles d'affichage,
par Lucia Pereira, n° 409, p. 29

par Myriam Quéméner, n° 418, p. 383

■ Cybercriminalité :
réseaux et «bots» sociaux, du meilleur attendu au
pire à craindre,
par Daniel Guinier, n° 417, p. 331

20

■ Brandalley, showroomprive.com / Vente-privee.com,
Cour d'appel de paris, pôle 5, ch. 5-7,
arrêt du 12 mai 2016 n° 414, p. 226
Site internet - e-commerce - concurrent - droit de la concurrence -
position dominante - absence de marché pertinent

EXPERTISES JANVIER 2016


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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 7
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 11
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 12
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 15
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 16
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 21
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 22
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 23
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 24
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 27
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 29
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
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