Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 15

Est-ce que les avocats américains s'approprient ce
système ?
Cet outil a été souscrit par de grands cabinets, comme
Latham & Watkins ou BakerHostetler, et d'autres
commencent à suivre. Les universités aussi sont très
intéressées. À mon sens, Ross constitue davantage une
évolution qu'une révolution : avant l'internet, quand un
avocat avait un sujet qui nécessitait une recherche, il
le confiait à un stagiaire ou à un junior. Avec l'arrivée
de l'internet, il a commencé à le faire lui-même, en
interrogeant lui-même les bases de données juridiques
pour les recherches simples. Mais pour les sujets
plus touffus, il continuait de confier la recherche à un
collaborateur. Avec Ross ou des systèmes équivalents,
il y a de moins en moins de sujets qui le nécessiteront.

il va inférer le droit et ainsi retrouver la loi écrite. Cela ne
veut pas dire que le droit n'est pas lui-même déterminé
par le code, mais pour la recherche, la méthodologie
part du précédent, alors qu'en France on part plus
volontiers du texte de loi. Pour la machine, cela ne fait
pas de différence.
En conclusion, on peut dire que la différence d'avancée
des systèmes prédictifs américains sur la France
est plutôt liée au fait que les technologies sont plus
développées là-bas qu'à une différence ontologique
entre les systèmes. Aux Etats-Unis et notamment en
Californie, on travaille de manière très intensive sur
l'intelligence artificielle, de manière générale, et depuis
plus longtemps qu'en Europe.

Il y a également le volet de la prédiction quantitative,
à savoir l'aspect financier du procès.
Est-ce que la question de la prédiction des décisions
Aux Etats-Unis, il existe une tradition de financement
de justice se pose différemment en Europe et aux
des procès par des tiers. Il y a donc un plus grand intérêt
Etats-Unis, pays de common law avec son système du
opérationnel et commercial
précédent ?
à développer ce genre de
La capacité de tout système
à prédire l'issue d'un procès
« Le risque est de voir le contentieux technologies.
ne dépend pas seulement
devenir un outil de pression
Avec par exemple, la startup
du système lui-même, mais
économique, en industrialisant les
Legalist, qui utilise ces outils de
aussi de la prévisibilité du
recherches et les processus. »
prédiction peut évaluer le taux
processus dans le rendu de
de réussite d'un procès mais
ses résultats. Si vous avez un
aussi le montant probable de
système judiciaire qui produit
dommages-intérêts. A partir de ces données, Legalist
ses résultats avec un peu plus de prévisibilité, ce même
propose des solutions de financement de procès, surtout
système sera plus précis dans ses prédictions.
à des PME. Le client livre les données de sa situation
et de son problème, et l'algorithme va évaluer l'affaire
C'est un peu une lapalissade.
et déterminer les chances de la procédure ainsi qu'une
Oui mais c'est important de le dire. Certes, les Etatsprévision de dommages-intérêts. Et une décision
Unis sont un pays de common law, mais aussi un pays
d'acceptation ou de refus du dossier sera prise, sur
de code. Rappelons qu'une grande partie du droit
la base du résultat de l'algorithme, pour financer le
américain est codifié. Le Congrès adopte beaucoup
procès en contrepartie d'un pourcentage sur les futurs
de lois, comme chacun des Etats fédérés. C'est du
dommages-intérêts.
reste une tendance globale, qui fait que les grands
systèmes juridiques sont de moins en moins différents
Et les prévisions qualitatives ?
qu'on le pense. Par ailleurs, on constate un facteur
D'autres startups travaillent seulement sur des
d'imprévisibilité aux Etats-Unis du fait que c'est un Etat
applications qualitatives, qui sont uniquement dédiées
fédéral. On note parfois de grandes différences entre
aux avocats, et notamment sur la stratégie judiciaire.
des décisions sur des sujets similaires d'un Etat à l'autre,
Aux Etats-Unis, il existe un double degré juridictionnel,
ce qui constitue un facteur d'instabilité que nous n'avons
étatique et fédéral, et lorsqu'une affaire touche deux ou
pas en France. Mais d'un autre côté, oui, le droit français
plusieurs Etats, il faut décider devant quelle juridiction
est moins prévisible, car la jurisprudence a moins de
attaquer. La startup CaseText, qui se fonde sur une
poids qu'aux Etats-Unis, même si nos hautes juridictions
base documentaire importante, détermine entre autres
effectuent un vrai travail unificateur. Il est aussi vrai
dans quel Etat attaquer pour avoir le plus de chances
qu'avec les juridictions consulaires, en droit commercial
de gagner un procès. Ses algorithmes déterminent
ou en droit du travail, on constate parfois une certaine
les stratégies mises en place avec le plus de succès,
imprévisibilité et une plus grande dépendance aux faits
mais aussi celles généralement adoptées par la partie
qu'au droit.
adverse. Elle va aussi récupérer les conclusions du cas
qui se rapproche le plus d'un contentieux pour prévoir
Et le système des précédents y est beaucoup moins
les arguments développés en face.
marqué.
Aujourd'hui, un avocat chevronné aidé d'une équipe
C'est vrai mais on se rend compte, dans la pratique,
de juniors peut obtenir la majorité de ces données, mais
que la différence est davantage méthodologique
avec la machine on les obtient en quelques secondes et
que juridique. Pour résoudre un problème, le juriste
de manière très précise.
américain va aller voir les précédents, à partir desquels

EXPERTISES JANVIER 2017

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
DOCTRINE
DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - MAGAZINE CONSERVATION DES DONNÉES : INCERTITUDE SUR LE RÉGIME FRANÇAIS
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 12
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - INTERVIEW L’IA JURIDIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 14
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - 17
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DROIT D’AUTEUR - CONTREFAÇON DE LOGICIEL ET FONDS COMMUN DE L’INFORMATIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - TABLES CLASSIFIÉES DU N°409 AU N°419
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PERSONNELLES - GESTION DE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE POST-MORTEM
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - DONNÉES PUBLIQUES - LA HAUTE AUTORITÉ SUR LA VIE PUBLIQUE À L’HEURE DE L’OPEN DATA
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2017 - n°420 - JURISPRUDENCE TELE2 SVERIGE AB / POST- OCH TELESTYRELSEN ET SECRETARY OF STATE FOR THE HOME DEPARTMENT
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