Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 418

Chaque phase et/ou sous-phase de
R et D repose sur des objectifs et des
contraintes d'analyses, de recherches,
de réalisation et de mise au point de
maquette(s) et de prototype(s)... pour la
plupart des projets. L'organisation de
chaque phase d'innovation ainsi que
leur nombre dépend du degré d'innovation nécessaire pour atteindre les
objectifs mais aussi des compétences à
mobiliser, des processus et méthodes de
conception et de réalisation de chaque
candidat participant aux négociations.
Dans le domaine du développement
logiciel par exemple, l'innovation se
présente souvent selon un processus
de travail avec des phases d'analyses
et de développements réalisées par
une seule personne, une équipe ou
plusieurs équipes en fonction du niveau
de complexité du travail et de la charge
de travail, de la taille de l'entreprise,
pour atteindre les résultats attendus,
dans les délais fixés et le budget prévu.
Ce phasage se résume en général, selon
les grandes étapes suivantes complétées
ou simplifiées ,en fonction des spécialités
ou des tailles de l'entreprise, quelles que
soient les méthodes d'analyse et/ou de
développements ainsi que des outils de
développement et de contrôle utilisés :
1. l'analyse générale,
2. l'analyse détaillée avec démarche de
résolution des difficultés préalablement
identifiées,
3. la réalisation de développements avec
la résolution des problèmes prévisibles
dès l'origine et des difficultés
imprévues rencontrées au cours des
développements avec dépassement
de l'état de la technique et/ou de l'art
éventuellement dans le cadre de projet
innovant,
4. la réalisation et les tests de maquette
avec d'éventuelle(s) correction(s),
5. l'intégration d'une partie ou de la
totalité des fonctions à atteindre
résultant des développements,
6. si le résultat des tests est négatif,
l'analyse des résultats négatifs avec
retour au processus à partir de la
phase 1.
En principe, chaque phase d'innovation
mentionnée au contrat est conforme :
1. aux spécifications et objectifs
mentionnés dans le cahier des charges
de l'entité acheteuse,

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2. au processus d'innovation proposé par
le titulaire ou les titulaires en cas de
multi-attributaires,
3. aux caractéristiques des résultats à
fournir à l'issue de chaque phase telles
que le titulaire les a mentionnées dans
le cadre de réponses de l'offre initiale
et des offres intermédiaires avant l'offre
finale de préférence.
Ainsi, selon l'article 94 du décret 2016,
chaque phase de recherche et développement (conception réalisation) du
contrat se définit selon les éléments
principaux suivants :
■ objectifs à atteindre,
■ structure : descriptif des actions
prévues au cours de la phase et
des résultats prévisibles à l'issue
de la phase,
■ planning de la phase,
■ valeur financière de la phase, en
tenant compte du degré d'innovation, du coût des activités d'innovation requises pour la réalisation
d'une solution innovante non
encore disponible sur le marché et
du montant de la part de financement de l'entité acheteuse rapport
aux coûts de conception-réalisation prévus initialement comme
les textes en offrent la possibilité ;
cette participation forfaitaire qui
peut être décomposée par phase et
sous-phase évite à l'entité acheteuse de supporter les surcoûts de
dérives financières du titulaire7,
■ contraintes techniques, fonctionnelles, voire métier de l'entité
acheteuse,
■ écart entre l'état de la technique
ou de l'art et les objectifs,
■ solutions de substitution en cas
d'échec ponctuel,
■ vérifications par l'entité acheteuse,
■ valeur estimée des fournitures ou
services en cas d'acquisition8.
Ce phasage est accompagné d'une
gestion des risques qui sert à rechercher des solutions en cas de dérive de
délais, de coût, de résultats à atteindre.
Un des risques majeur est la constatation de non-faisabilité fonctionnelle ou
technique des objectifs à atteindre.
Or, la négociation lors de la consultation a dû servir notamment à estimer la
faisabilité de l'innovation et à spécifier

EXPERTISES DÉCEMBRE 2016

la ou les solution(s) de substitution innovante(s) en cas d'impossibilité d'atteindre
les objectifs d'une phase ; solution(s) de
substitution moins ambitieuse(s) résultant
quand même du processus d'innovation.
Tout processus d'innovation se planifie en fonction des objectifs, du périmètre métier, fonctionnel et technique
prévu, des contraintes, des délais, mais
aussi des difficultés prévisibles dès le
départ. Néanmoins, il faudra prendre
en compte en plus l'éventualité de difficultés non prévues initialement. Même si
initialement dans le contrat avaient été
prévus des contraintes, des aléas et des
imprévisions, la conception réalisation
n'est pas à l'abri d'aléas ou de difficultés non planifiés à l'avance. L'équipe
de compétences ne peut ignorer cette
problématique. Le renfort de compétences expertes auprès du titulaire
permet souvent de résoudre certaines
difficultés tout en essayant de ne pas
trop rallonger les délais de réalisation
en général.
A l'issue de chaque phase de conception-réalisation voire d'une sous-phase,
le processus de décision mentionné au
contrat est à appliquer, que les objectifs
soient atteints ou non9 :
■ soit la poursuite de l'exécution du
phasage de conception-réalisation
s'il y a encore d'autre(s) phase(s),
■ soit la fin du phasage de conception si toutes les phases de conception-réalisation sont réalisées,
■ soit la poursuite de l'exécution,
éventuellement avec ajustement
après avoir précisé ou modifié,
en accord avec le titulaire, les
objectifs de la phase suivante et
les moyens à mettre en œuvre
pour atteindre les objectifs tout en
respectant les conditions initiales
du partenariat d'innovation car
ces conditions ne peuvent être
substantiellement modifiées à cette
occasion,
■ soit la fourniture d'une solution
de substitution prévue au contrat
mais avec réduction du montant
de la phase,
■ soit la mise d'un terme au partenariat d'innovation ou, lorsqu'il existe
plusieurs partenaires, réduire leur
nombre en mettant un terme à leur
contrat.



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX CGU : L’ARME ANTI-SURVEILLANCE MASSIVE
INTERVIEW LA DONNÉE AU COEUR DE L’E-SANTÉ
DOCTRINE
LOGICIELS : VOYAGE AU COEUR DES AUDITS DE LICENCES...
AUDITS DE LICENCES DE LOGICIELS : L’ÉDITEUR DOIT SE COMPORTER AVEC BONNE FOI ET LOYAUTÉ
MARCHÉS PUBLICS : LE CONTRAT DE PARTENARIAT D’INNOVATION DE TIC
DONNÉES PERSONNELLES LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE ET RGDP : LECTURE CROISÉE
JURISPRUDENCE ORACLE FRANCE, ORACLE CORP., ORACLE INT. CORP. / AFPA, SOPRA STERIA GROUP
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX CGU : L’ARME ANTI-SURVEILLANCE MASSIVE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 399
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - INTERVIEW LA DONNÉE AU COEUR DE L’E-SANTÉ
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 409
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - LOGICIELS : VOYAGE AU COEUR DES AUDITS DE LICENCES...
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - MARCHÉS PUBLICS : LE CONTRAT DE PARTENARIAT D’INNOVATION DE TIC
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 419
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 420
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 424
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 428
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 429
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