Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 405
interview
Florence
Eon
La donnée
au cœur de l'e-santé
L'e-santé connaît un essor sans précédent, avec une montée en puissance cette année,
tant au niveau de l'offre qu'à celui des usages, dans le secteur privé comme dans le
secteur public. 2016 est aussi une année charnière pour le droit des technologies
de l'information liées à la santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
système de santé a notamment instauré l'ouverture des données de santé mais
aussi le NIR comme identifiant unique. Elle a aussi réformé la procédure d'agrément
des hébergeurs de données de santé. De son côté, le règlement européen relatif à
la protection des données personnelles a défini, pour la première fois, la donnée
de santé. La loi pour une République numérique a aussi un impact sur ce secteur.
Florence Eon, directrice juridique de l'Asip Santé fait le point pour nous de toutes
ces évolutions juridiques actuelles et à venir.
EXPERTISES DÉCEMBRE 2016
405
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419
Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX CGU : L’ARME ANTI-SURVEILLANCE MASSIVE
INTERVIEW LA DONNÉE AU COEUR DE L’E-SANTÉ
DOCTRINE
LOGICIELS : VOYAGE AU COEUR DES AUDITS DE LICENCES...
AUDITS DE LICENCES DE LOGICIELS : L’ÉDITEUR DOIT SE COMPORTER AVEC BONNE FOI ET LOYAUTÉ
MARCHÉS PUBLICS : LE CONTRAT DE PARTENARIAT D’INNOVATION DE TIC
DONNÉES PERSONNELLES LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE ET RGDP : LECTURE CROISÉE
JURISPRUDENCE ORACLE FRANCE, ORACLE CORP., ORACLE INT. CORP. / AFPA, SOPRA STERIA GROUP
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - Editorial & Sommaire
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - AUDITS DE LICENCES DE LOGICIELS : L’ÉDITEUR DOIT SE COMPORTER AVEC BONNE FOI ET LOYAUTÉ
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - MARCHÉS PUBLICS : LE CONTRAT DE PARTENARIAT D’INNOVATION DE TIC
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