Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 394

ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°419

FAUSSES NOUVELLES

395
MAGAZINE
RÉSEAUX SOCIAUX
CGU : L'ARME ANTI-SURVEILLANCE MASSIVE
Par Sylvie ROZENFELD

405
INTERVIEW
LA DONNÉE AU CŒUR DE L'E-SANTÉ
Florence EON par Sylvie ROZENFELD

410
DOCTRINE
LOGICIELS : VOYAGE AU CŒUR DES AUDITS
DE LICENCES...
Par Candice LIEBAERT
AUDITS DE LICENCES DE LOGICIELS :
L'ÉDITEUR DOIT SE COMPORTER AVEC
BONNE FOI ET LOYAUTÉ
Par Jérôme DEBRAS
MARCHÉS PUBLICS :
LE CONTRAT DE PARTENARIAT
D'INNOVATION DE TIC
Par Didier ADDA
DONNÉES PERSONNELLES
LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE
ET RGDP : LECTURE CROISÉE
Par Garance MATHIAS & Aline ALFER

425
JURISPRUDENCE
ORACLE FRANCE, ORACLE CORP., ORACLE
INT. CORP. / AFPA, SOPRA STERIA GROUP
Cour d'appel de Paris Pole 5
Ch. 1, arrêt du 10 Mai 2016
Logiciel - audit de licences - contrat - contrefaçon - droit d'auteur
loyauté - mauvaise foi - périmètre contractuel - appel d'offres -

394

L

es réseaux sociaux ne sont pas responsables de l'élection
de Donald Trump à la présidence américaine mais ils ont
eu un impact certain sur les résultats, en procurant une
superbe caisse de résonance aux fausses informations
et aux manipulations en tout genre. Quand 44% des Américains
et 40 % des Français s'informent via Facebook, la question de la
responsabilité des réseaux sociaux sur l'information diffusée ne
peut plus être éludée. Selon Katherine Viner, rédactrice en chef
du Guardian, nous sommes passés à « l'ère de la politique postvérité », où l'idéologie prime sur la réalité. Il suffit que l'information
lancée sur un réseau social ait un air de vérité et qu'elle colle à
une opinion pour qu'elle soit identifiée comme vraie. Ensuite,
il suffit de la partager pour qu'elle s'amplifie et acquiert le statut
d'information. Et dans un climat de défiance à l'égard des médias,
rapporter la preuve de la vérité des faits devient de plus en plus
inaudible. Les réseaux sociaux ont permis la diffusion ultra rapide
et de façon massive des idées les plus extrêmes mais aussi des
fausses informations, comme le soutien du pape au candidat
Donald Trump, ou l'implication d'Hilary Clinton dans un réseau
de pédophilie. Avant l'information était vérifiée et sa diffusion
contrôlée par la presse. Aujourd'hui sur les réseaux sociaux, les
filtres sautent et nos démocraties en sortent affaiblies. Ces grandes
plateformes refusaient jusqu'à présent toute responsabilité sur le
contenu, au nom de leur neutralité et de leur rôle passif. L'élection
du dernier président des Etats-Unis les a, semble-t-il, mises face
à leurs responsabilités. Google a été le premier à réagir. Il a mis
en place une sorte de « label » de vérification de l'information,
un « fact check » sur les articles diffusés sur Google News.
Quant à Facebook, il a longtemps nié le phénomène des fausses
informations, prétendant, sans en apporter la preuve, que 99%
de ce que l'on voit sur le réseau social est authentique. Même
très minoritaires, ces « fakes » sont néanmoins très toxiques en
raison de leur pouvoir de diffusion extrêmement puissant. Mark
Zuckerberg n'a cependant pas pu maintenir cette posture autiste
et a annoncé, le 18 novembre dernier, une série de mesures
pour lutter contre la publication d'articles mensongers sur son
site. Il s'agirait d'abord d'afficher des alertes sur des articles
identifiés comme mensongers. Pour une telle identification,
Facebook compte sur ses utilisateurs auxquels il va procurer une
procédure simple de signalement mais aussi sur des sources
extérieures spécialisées dans le contrôle de l'information ou
sur ses algorithmes. A l'instar de Google, il souhaite également
s'attaquer à l'économie des fausses informations. Une partie de
fakes sont le fait de sites de hoaxs. Plus l'information se répand,
plus elle rapporte en revenus publicitaires. D'où l'idée de faire
la chasse à ces sites toxiques. Si la responsabilité éditoriale des
réseaux sociaux n'est pas à l'ordre du jour, certains suggèrent à
ces derniers d'embaucher des journalistes afin qu'ils s'imprègnent
des principes de responsabilité. Vu leur pouvoir d'influence,
doit-on laisser ces plateformes définir et exécuter leurs propres
règles ? Est-ce qu'il leur appartient de déterminer ce qu'est une
information trompeuse et ce qui la différencie d'une information
partiale ou satirique ? « Nous ne voulons pas être les arbitres de
la vérité », a déclaré le fondateur de Facebook. Le rôle est en effet
inconfortable et difficile avec un réel risque de censure privée.
Mais le total laisser-faire n'est plus possible aujourd'hui. On n'a
pas fini de débattre de la responsabilité des hébergeurs.

EXPERTISES DÉCEMBRE 2016



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX CGU : L’ARME ANTI-SURVEILLANCE MASSIVE
INTERVIEW LA DONNÉE AU COEUR DE L’E-SANTÉ
DOCTRINE
LOGICIELS : VOYAGE AU COEUR DES AUDITS DE LICENCES...
AUDITS DE LICENCES DE LOGICIELS : L’ÉDITEUR DOIT SE COMPORTER AVEC BONNE FOI ET LOYAUTÉ
MARCHÉS PUBLICS : LE CONTRAT DE PARTENARIAT D’INNOVATION DE TIC
DONNÉES PERSONNELLES LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE ET RGDP : LECTURE CROISÉE
JURISPRUDENCE ORACLE FRANCE, ORACLE CORP., ORACLE INT. CORP. / AFPA, SOPRA STERIA GROUP
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX CGU : L’ARME ANTI-SURVEILLANCE MASSIVE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 396
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 397
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 398
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 399
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 400
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 401
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 403
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 404
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - INTERVIEW LA DONNÉE AU COEUR DE L’E-SANTÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 406
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 407
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 408
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 409
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - LOGICIELS : VOYAGE AU COEUR DES AUDITS DE LICENCES...
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - AUDITS DE LICENCES DE LOGICIELS : L’ÉDITEUR DOIT SE COMPORTER AVEC BONNE FOI ET LOYAUTÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 414
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - MARCHÉS PUBLICS : LE CONTRAT DE PARTENARIAT D’INNOVATION DE TIC
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 418
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 419
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 420
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 421
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 424
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 427
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 429
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 430
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2016 - n°419 - 431
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
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