Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 378
Les exemples d'utilisation sont
nombreux et ne sont pas voués à
se cantonner au pur domaine militaire : du maintien de l'ordre (comptage des manifestants, moyens d'interpellation, liquide marqueur de
délinquants, rideau de lacrymogène)
aux conflits armés en passant par
les nouvelles techniques de la police
judiciaire (prises de vue de scènes de
crime, survol de sites sans en perturber les éléments constitutifs, prélèvements, enquête, action discrète).
Dans le contexte militaire, le drone
apparaît aujourd'hui comme un
élément décisif pour être reconnu
comme une puissance de grande
envergure. L'acquisition de nouveaux
drones dépend directement du budget
alloué par l'Etat à la Défense, à savoir
en France les lois de finances et de
programmation militaire.
Trois classes de drones sont
aujourd'hui communément distinguées : les nano et micro drones de
moins de 150 kg (Classe I), les drones
tactiques, opérés dans le cadre d'activités plus localisées, entre 150 kg et
600 kg (Classe II), et les drones stratégiques qui servent à la coordination
plus générale des combats, pesant
plus de 600 kg (Classe III).
LES KILLERS ROBOTS
A l'heure actuelle, les drones sont
opérés sous le contrôle humain et se
différencient ainsi des robots qui sont
dits autonomes, c'est-à-dire capables
de réagir à des états imprévus,
non envisagés dans les traitements
automatiques.
Armes
semi-autonomes
378
L'autonomie du robot fait ainsi référence à la capacité d'opérer à des
choix complexes par opposition à une
simple succession de tâches.
Contrairement au drone, le robot en
tant qu'agent autonome se caractériserait principalement par trois
critères :
■ la réactivité (capacité à s'adapter
en temps réel) ;
■ l'orientation par les buts (décisions choisies et pas forcément en
réaction) ;
■ l'autonomie (capacité du robot à
fonctionner indépendamment d'un
autre agent - humain ou machine
- en adoptant des comportements
non triviaux dans un environnement
complexe et variable ).
Afin de dissiper tout malentendu
ou fausse interprétation des actualités liées aux drones, il est intéressant d'évoquer les nombreuses
polémiques concernant les SALA
(« Systèmes d'armes létaux autonomes ») ou « Killers Robots », sujet
fortement débattu mais encore largement prospectif.
En effet, l'utilisation des « Killers
robots » dans les conflits armés
a été dénoncée dès 2012 par la
campagne « Stop Killer Robots » de
Human Rights Watch. L'ONG milite
pour l'interdiction préventive de
robots capables de tirer sans intervention humaine et demande à ce que
soit signé un traité international encadrant l'usage des armes pleinement
autonomes.
Armes
supervisées
Armes
autonomes
Décision
d'ouverture
du feu
Humaine
Humaine
Sans intervention
humaine
Usage létal
Défensif & Offensif
Défensif seulement
Débattu
Cible
Humain & Matériel
Matériel
Débattu (matériel
oui ; humain
contesté)
EXPERTISES NOVEMBRE 2016
Les SALA peuvent être définis
comme « un système d'arme qui, une
fois activé, est capable de décider
seul, c'est-à-dire, sans intervention ni
supervision humaine, du ciblage et du
déclenchement de la frappe, en fonction d'un environnement changeant
auquel il s'adapte ».
Encore une fois, il convient de distinguer les armes semi-autonomes,
supervisées et autonomes :
Le Department of Defense des EtatsUnis recommande de considérer l'autonomie comme un continuum allant
de situations où l'homme prend toutes
les décisions jusqu'à une délégation
totale au profit du robot. Les SALA
se différencient donc des drones qui
sont eux pilotés à distance, c'est-à-dire
sous supervision humaine.
Il paraît donc fondamental de ne
pas confondre les importantes polémiques soulevées sur l'usage des
drones dans les conflits armés avec
un SALA qui constitue un système
pouvant aller d'un mode à un autre,
mais n'est pas aujourd'hui utilisé (Voir
à ce sujet la session de travail de la
Commission sur certaines armes classiques - Convention on Conventional
Weapons - consacrée à ces SALA ).
LE DROIT APPLICABLE
Sans prétendre à l'exhaustivité, le
tableau ci-dessous se propose une
présentation synthétique du droit
applicable en distinguant les conflits
armés des conflits non-armés :
Si des principes fondamentaux sont
déjà prévus notamment dans le cadre
des conflits armés, les préoccupations
de la communauté militaire porteront
demain sur le risque de la pénalisation grandissante de la conduite des
forces armées et la question de la
responsabilité de l'emploi d'engins
robotisés en matière de défense et de
sécurité.
Pour le ministère de la Défense, la
question qui se pose est celle de savoir
comment éviter la mise en cause des
militaires au cours d'opérations. En
effet, le droit prévoit certains faits justificatifs : l'ordre de la loi, l'obéissance
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418
Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE EXTRATERRITORIALITÉ : LA SOLUTION ANTI-PATRIOT ACT
INTERVIEW E-COLONISATION
DOCTRINE
CYBERSÉCURITÉ, CYBERATTAQUES ET CATASTROPHES
NOUVELLES TECHNOLOGIES : DRONES ET ROBOTS DANS LE CONTEXTE MILITAIRE
CONTRAT CGV D'AMAZON : L'EUROPE S'EN MÈLE
CYBERSÉCURITÉ SGDSN ET ANSSI : BILAN DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE
JURISPRUDENCE M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - MAGAZINE EXTRATERRITORIALITÉ : LA SOLUTION ANTI-PATRIOT ACT
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 364
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 365
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - INTERVIEW E-COLONISATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 367
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 368
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 370
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - CYBERSÉCURITÉ, CYBERATTAQUES ET CATASTROPHES
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - CONTRAT CGV D'AMAZON : L'EUROPE S'EN MÈLE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 382
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - CYBERSÉCURITÉ SGDSN ET ANSSI : BILAN DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - JURISPRUDENCE M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 388
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 389
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