Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 318

magazine

LES ENJEUX DE LA ROBOTIQUE
Rodolphe Gelin, responsable de
l'innovation chez Softbank Robotics,
et Olivier Guilhem, responsable
juridique de la même entreprise,
viennent de publier un ouvrage
au titre un peu provocateur :
« Le robot est-il l'avenir de l'homme ? ».
Il s'agit ici de faire le point sur cet
objet un peu particulier et anxiogène.
La singularité du robot, selon les
auteurs, réside dans la combinaison de ces capacités : polyvalence,
interaction, autonomie décisionnelle
et apprentissage, qui en se conjuguant se renforcent de manière
continue. Cet ensemble de caractéristiques posent inévitablement
des questions juridiques inédites.
Comme au moment de l'éclosion
de l'internet, la robotique n'est pas
confrontée à un vide juridique,
estiment les auteurs qui considèrent néanmoins qu'un modèle

juridique global reste à inventer.
Ils évoquent les questions relatives
à la responsabilité, à l'assurance,
à la personnalité juridique du robot.
La commission des affaires juridiques
du Parlement européen a d'ailleurs
rédigé un rapport « contenant des
recommandations à la Commission concernant des règles de
droit civil sur la robotique ».
Elle demande à Bruxelles de
soumettre une proposition de directive sur le sujet avec des préconisations très précises qui rejoignent les
réflexions de Rodolphe Gelin et de
Olivier Guilhem sur bien des points.
En dehors des aspects juridiques, ce
livre au format poche publié dans
une collection qui s'intitule « Place au
débat », ce qui situe clairement son
angle éditorial, présente les enjeux
de la robotique en décrivant l'état de
l'art, les usages actuels et à venir, en

posant la question de l'intelligence et
en évoquant les problèmes éthiques
et moraux que cette technologie pose.
« Le robot est-il l'avenir de
l'homme », par Rodolphe Gelin et
Olivier Guilhem, édité par La documentation française, 156 p., 7,90 €.

Cnil : MR-003, une nouvelle méthodologie de référence en recherche médicale
Le 3 août dernier a été publiée au JO la délibération
de la Cnil du 21 juillet 2016 portant homologation d'une
méthodologie de référence relative aux traitements
de données à caractère personnel mis en œuvre
dans le cadre des recherches dans le domaine de la
santé ne nécessitant pas le recueil du consentement
exprès ou écrit de la personne concernée (MR-003).
Cela concerne des recherches en soins courants, des
recherches non interventionnelles et des essais cliniques
de médicaments par grappe. Seules les données
indirectement identifiantes peuvent être utilisées, à
l'exception des données recueillies dans la table de
correspondance. Le même jour, une nouvelle version

de la MR-001 a été publiée. Il s'agit de prendre en compte
les dernières évolutions législatives et réglementaires
touchant la recherche clinique. Cette méthodologie
de référence encadre les traitements comportant des
données de santé, réalisés dans le cadre de recherches
nécessitant le recueil du consentement exprès ou écrit,
libre et éclairé, du patient ou celui de ses représentants
légaux. Cela concerne plus précisément des recherches
interventionnelles ou biomédicales, comprenant
également les recherches à risques et contraintes
minimes, des essais cliniques de médicaments et des
recherches nécessitant la réalisation d'un examen des
caractéristiques génétiques.

IMPRESSION 3D ET PI
Sous la direction de Benoît
Michaux maître de conférence à
Namur et à Liège, le Crids (Centre
de recherche information droit et
société) publie un ouvrage collectif
consacré aux problèmes de
propriété intellectuelle posés par
l'impression 3D. Il a été choisi de se
concentrer sur la reproduction par
des particuliers d'objets conçus,
réalisés et commercialisés par des
opérateurs industriels traditionnels.
Cette technologie qui existe
depuis une trentaine d'années,
le premier brevet date de 1984,

318

EXPERTISES OCTOBRE 2016

s'est très largement démocratisée
et génère un risque d'ampleur
en termes de contrefaçon. Les
auteurs traitent de tous les aspects
de la propriété intellectuelle :
droit d'auteur, marque, dessins et
modèles, brevets. Une contribution
aborde également les aspects de
responsabilité quant aux défauts
susceptibles d'affecter les objets
reproduits, en termes d'obligations
de prévention et de réparation.
« L'impression 3D : défis et
opportunités pour la propriété
intellectuelle », sous la direction
de Benoît Michaux, collection du
Crids, édition Larcier, 128 p. 60 €.



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX : ENTRE MODÉRATION ET CENSURE
INTERVIEW PRÉVENIR LES DÉRIVES DES PROJETS INFORMATIQUES
DOCTRINE
CYBERCRIMINALITÉ : RÉSEAUX ET «BOTS» SOCIAUX, DU MEILLEUR ATTENDU AU PIRE À CRAINDRE
SECRET D’AFFAIRES : TOUT EST QUESTION DE MESURE !
CYBERSÉCURITÉ : LA DIRECTIVE SRI, VERS UN CADRE HARMONISÉ ?
DONNÉES PERSONNELLES : L’IMPACT DU GDPR SUR LES ÉDITEURS DE LOGICIEL
DROIT SOCIAL : LE SMS DANS LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - MAGAZINE RÉSEAUX SOCIAUX : ENTRE MODÉRATION ET CENSURE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 316
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 317
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 318
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 319
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 320
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 321
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 322
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 323
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 324
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 325
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - INTERVIEW PRÉVENIR LES DÉRIVES DES PROJETS INFORMATIQUES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 327
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 328
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 329
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - CYBERCRIMINALITÉ : RÉSEAUX ET «BOTS» SOCIAUX, DU MEILLEUR ATTENDU AU PIRE À CRAINDRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 331
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 332
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 333
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 334
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 335
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - SECRET D’AFFAIRES : TOUT EST QUESTION DE MESURE !
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 337
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 338
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 339
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 340
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 341
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 342
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 343
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 344
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - CYBERSÉCURITÉ : LA DIRECTIVE SRI, VERS UN CADRE HARMONISÉ ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 346
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - DONNÉES PERSONNELLES : L’IMPACT DU GDPR SUR LES ÉDITEURS DE LOGICIEL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 348
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 349
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - DROIT SOCIAL : LE SMS DANS LE CONTENTIEUX PRUD’HOMAL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2016 - n°417 - 351
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