Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 241

La Cnil déménage pour habiter avec 5 autres AAI
Après dix ans passés rue Vivienne
près de la Bourse, la Cnil va quitter
à la fin de l'été ses beaux locaux
refaits lors de son arrivée, pour le
7ème arrondissement de Paris dans
l'ensemble immobilier Ségur-Fontenoy. Il s'agit de deux bâtiments
construits dans les années 1930,
initialement affectés au ministère
de la Marine marchande (place de
Fontenoy) et au ministère des Postes
et télécommunications (avenue de
Ségur). Dans un souci de rationalisation budgétaire, de nombreuses
entités et services de l'Etat y seront
rassemblés. Cet ensemble est
destiné à accueillir six autorités

administratives indépendantes :
la Cnil, la Commission d'accès aux
documents administratifs (Cada),
le Défenseur des droits, le Comité
consultatif national d'éthique pour
les sciences de la vie et de la santé
(CCNE), la Commission consultative
du secret de la défense nationale
(CCSDN) et la Commission nationale
consultative des Droits de l'Homme
(CNCDH). En 2017, elles seront
rejointes par les services du Premier
ministre suivants : le Commissariat
général à la stratégie et à la prospective (CGSP), le Commissariat
à l'égalité des territoires (CGET),
la Direction de l'information légale

Periscope, une authentification
comme moyen de contrôle

Au problème posé par Périscope et autres
applications qui permettent de diffuser des
vidéos en direct, Alain Bensoussan suggère
qu'il faudrait « obliger les hébergeurs à demander une authentification plus forte » à leurs
utilisateurs, comme par exemple un numéro de
téléphone pour tous ceux qui souhaitent lancer
un « live stream ».

et administrative (Dila), la Direction
des services administratifs et financière (DSAF), le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
(HCEFH), l'Observatoire international du travail (OIT), le Secrétariat
général de la mer, le Service d'information du gouvernement (SIG),
la Mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie
(Midelca), la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre
les dérives sectaires (Miviludes), la
Commission pour l'indemnisation
des victimes de spoliation (CIVS) et le
Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SG MAP).

LE CYBERPRÉFET REDEVIENT PRÉFET
Jean-Yves Latournerie, préfet qui avait été
détaché pour prendre en charge la lutte contre
les cybermenaces par le Conseil des ministres, a
quitté ce poste en avril dernier pour devenir préfet
du Val d'Oise. Il avait été nommé en conseil des
ministres en décembre 2014 pour cette création
de fonction ex-nihilo par le ministre de l'Intérieur,
Bernard Cazeneuve. Aucun nouveau cyberpréfet
n'a été, à ce jour, nommé pour le remplacer.

Désignation d'une autorité qualifiée pour la sécurité des SI à Bercy et à l'Inpi
Par deux arrêtés distincts du
2 juin 2016 (JO), Bercy et l'Inpi se
sont dotés d'une autorité qualifiée
pour la sécurité des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques. Elle
est chargée de s'assurer que les
dispositions réglementaires et, le
cas échéant, contractuelles sur la
sécurité des systèmes d'information sont appliquées, notamment

celles relatives à la sécurité des
systèmes traitant d'informations
classifiées ; de faire appliquer
les consignes et les directives
internes ; de s'assurer que des
contrôles internes de sécurité sont
régulièrement effectués ; d'organiser la sensibilisation et la
formation du personnel aux questions de sécurité, en particulier
en matière de systèmes d'in-

JEAN-JACQUES URVOAS

CRITIQUE LE PRIVACY SHIELD
Dans une lettre envoyée le 20 mai dernier à
la commissaire européenne en charge de la
Protection des données personnelles, Vera Jourova,
le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas
soutient les objections relatives au Privacy Shield
soulevées par le G29 le 13 avril dernier. Il lui

formation ; de s'assurer de la
mise en œuvre des procédures
réglementaires prescrites pour
l'homologation des systèmes,
pour l'agrément des dispositifs
de sécurité et pour la gestion
des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information
(ACSSI) et de désigner les autorités d'homologation des systèmes
relevant de sa responsabilité.

« paraît nécessaire : d'encadrer plus précisément
les transferts ultérieurs de données à des Etats
tiers, d'assurer un mécanisme de recours lisible et
effectif au profit non seulement des citoyens mais
aussi des résidents de l'Union, conformément à
l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de
l'UE et d' insérer une clause de révision de l'accord,
tenant compte de l'entrée en application différée à
mai 2018 du règlement du 27 avril 2016 ».

EXPERTISES JUILLET/AOÛT 2016

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE
DONNÉES PERSONNELLES : UN ENJEU MAJEUR POUR MICROSOFT Par Sylvie ROZENFELD
L’ANNULATION DE BREVETS AMÉRICAINS À DEUX VITESSES Par William B. BIERCE
INTERVIEW DPO : UN MÉTIER D’AVENIR PAUL-OLIVIER GUIBERT Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES : CE QUI VA CHANGER CONCRÈTEMENT POUR LES ENTREPRISES
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : LA VALEUR JURIDIQUE NE DÉPEND PAS DE LA TECHNIQUE
COWORKING : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA RELATION DE TRAVAIL
MOTEUR DE RECHERCHE : LA PRIMAUTÉ DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION RÉAFFIRMÉE
JURISPRUDENCE
MM. STÉPHANE ET PASCAL X. / LES ECHOS
MAQUINAY / MAPAYE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - DONNÉES PERSONNELLES : UN ENJEU MAJEUR POUR MICROSOFT Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 240
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 241
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 242
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 243
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 244
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 245
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - L’ANNULATION DE BREVETS AMÉRICAINS À DEUX VITESSES Par William B. BIERCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 247
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - INTERVIEW DPO : UN MÉTIER D’AVENIR PAUL-OLIVIER GUIBERT Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 249
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 250
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 251
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 252
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - DONNÉES PERSONNELLES : CE QUI VA CHANGER CONCRÈTEMENT POUR LES ENTREPRISES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 254
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 255
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 256
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 257
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 258
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 259
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 260
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 261
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : LA VALEUR JURIDIQUE NE DÉPEND PAS DE LA TECHNIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 263
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - COWORKING : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA RELATION DE TRAVAIL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 265
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 266
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - MOTEUR DE RECHERCHE : LA PRIMAUTÉ DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION RÉAFFIRMÉE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 268
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - MM. STÉPHANE ET PASCAL X. / LES ECHOS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 270
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - MAQUINAY / MAPAYE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet/Août 2016 - n°415 - 272
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
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