Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 225

informer, comparer et échanger sur la
situation des détenus au nombre de dix
millions dans le monde. L'association
s'appuie sur un réseau de correspondants pour fournir pays par pays des
données sur les conditions de détention des personnes incarcérées.
Prison Insider organise une campagne
de crowdfunding mondiale dont l'objectif est d'amorcer la construction du
site et de créer les premiers contenus
pour un certain nombre de pays. Des
journalistes, des anciens détenus, des
militants associatifs, des juristes et des
bénévoles de tous bords sont à l'origine de ce projet ayant pour but de
promouvoir la dignité et le respect des
droits fondamentaux.
Selon le ministre de la Justice, « La
révolution numérique va percuter
les professionnels du droit avec une
intensité dont je ne suis pas sûr que
tout le monde a bien pris la mesure ».
Il est certain que toutes ces initiatives
pertinentes devront à moyen terme
sans doute être davantage encadrées
afin de respecter les règles de déontologie qui s'imposent.

La justice à l'ère numérique :
le portail justice.fr
Lors de cet évènement, le Garde
des Sceaux a annoncé le lancement
public du site internet justice.fr10 qui
est un portail unique et évolutif proposé aux citoyens pour connaître leurs
droits. Il offre toutes les informations
sur les démarches auxquelles peut
être confronté un justiciable.
Ce portail, initié en 2015 s'inscrit
dans le cadre du projet « Justice du
XXIe siècle », qui vise à rendre la
justice plus proche des citoyens. Il
propose des conseils et informations
pratiques aux justiciables soit plus de
300 fiches thématiques et 120 formulaires d'orientation pour connaître
leurs droits et simplifier leurs
démarches. Parmi les fonctionnalités
les plus recherchées, disponibles sur
la page d'accueil, figurent l'obtention
d'un casier judiciaire, l'annuaire des
avocats et des huissiers, l'accompagnement d'une victime et une présentation de l'organisation judiciaire et de
ses acteurs.

Le site permet également de calculer ses droits à l'aide juridictionnelle et propose des solutions de
règlement amiable des litiges par
la médiation et la conciliation. À
terme, le site doit permettre de réaliser un certain nombre de démarches
dématérialisées.
Il est ainsi prévu qu'à partir
de septembre 2017, les justiciables
puissent consulter en ligne l'état
d'avancement de leurs procédures
civiles ou pénales, être alertés d'une
convocation par courriel ou SMS.
Dans l'avenir, des bureaux virtuels
de magistrats et de greffiers seront
intégrés avant qu'une dématérialisation totale des chaînes civile et pénale
ne vienne finaliser le projet à l'horizon 2024. L'ouverture de données sur
la jurisprudence des tribunaux est
également envisagée dans le cadre
de l'open data. Concernant le numérique, on peut constater qu'il contient
déjà des rubriques en lien direct
avec des problématiques auxquelles
peuvent être confrontés les internautes
comme le signalement de sites aux
contenus illicites11. D'autres rubriques
pourraient à l'avenir être pertinentes
comme la présentation de conseils
aux justiciables afin d'éviter d'être
victimes d'actes de cybercriminalité.

Notes
(1) Chaque mois, le Jeudigital a lieu dans un
ministère différent et permet à des startups de présenter leurs produits et services
innovants devant des investisseurs, des
grands comptes et des acheteurs publics.
(2) https://www.doctrine.fr/
(3) https://www.transmitio.com
(4) https://yousign.fr/fr/public/api
(5) https://www.legalstart.fr
(6) Application réalisée par un le cabinet
d'avocat Dehan
(7) www.ejust.fr
(8) http://www.ethicorp.org/
(9) http://www.prison-insider.com/
(10) Justice.fr
(11) https://www.internet-signalement.gouv.fr
(12) M. Jean-Jacques Urvoas
(13) h t t p : / / w w w. j u s t i c e . g o u v. f r / a r t _ p i x /
plaquette_bourvallais_2012.pdf

Dans la mouvance du projet de loi
pour la modernisation de la justice
du XXIe siècle en cours, le ministre de
la Justice12 et l'ensemble des services
de la Chancellerie entendent ainsi
rendre la justice plus accessible pour
les citoyens. Le lieu de l'évènement, le
salon Peyronnet de la Chancellerie13
est hautement symbolique et marque
la détermination du Garde des Sceaux
d'accélérer le mouvement numérique
au sein de l'institution judiciaire.
D'ailleurs, à cet égard, il convient de
noter que le ministre de la Justice vient
d'annoncer le dégel de 107 millions
d'euros dont 21 millions serviront à
améliorer le réseau informatique de
ce ministère régalien.

Myriam QUÉMÉNER
Magistrat
Docteur en droit

EXPERTISES JUIN 2016

225


https://www.doctrine.fr/ https://www.transmitio.com https://www.yousign.fr/fr/public/api https://www.legalstart.fr http://www.ejust.fr http://www.ethicorp.org/ http://www.prison-insider.com/ http://www.Justice.fr https://www.internet-signalement.gouv.fr http://www.justice.gouv.fr/art_pix/plaquette_bourvallais_2012.pdf http://www.justice.fr

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE
VOITURES AUTONOMES : UBER REFUSE LA SUBORDINATION Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW ISABELLE GAVANON : LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
REGULATION DE LA BLOCKCHAIN IL EST URGENT D’ATTENDRE Par Isabelle RENARD
CYBERCRIMINALITÉ LE RANSOMWARE EST-IL ASSURABLE ? Par Jean-Laurent SANTONI
CONCURRENCE : ABSENCE D’UN MARCHÉ PERTINENT DU DÉSTOCKAGE EN LIGNE Par Lucia PEREIRA et Elise CADORET
ACCÈS AU DROIT : DES START-UPS ET UN PORTAIL NUMÉRIQUE PLACE VENDÔME Par Myriam QUÉMÉNER
JURISPRUDENCE
BRANDALLEY, SHOWROOMPRIVÉ.COM / VENTE-PRIVÉE.COM
MAQUINAY / MAPAYE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - VOITURES AUTONOMES : UBER REFUSE LA SUBORDINATION Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 200
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 201
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 202
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 203
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 205
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 206
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 207
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 208
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - INTERVIEW ISABELLE GAVANON : LE NOUVEAU DROIT DES CONTRATS Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 210
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 211
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 212
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 213
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - REGULATION DE LA BLOCKCHAIN IL EST URGENT D’ATTENDRE Par Isabelle RENARD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 216
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - CYBERCRIMINALITÉ LE RANSOMWARE EST-IL ASSURABLE ? Par Jean-Laurent SANTONI
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 221
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - CONCURRENCE : ABSENCE D’UN MARCHÉ PERTINENT DU DÉSTOCKAGE EN LIGNE Par Lucia PEREIRA et Elise CADORET
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - ACCÈS AU DROIT : DES START-UPS ET UN PORTAIL NUMÉRIQUE PLACE VENDÔME Par Myriam QUÉMÉNER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 225
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 228
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 229
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 230
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 232
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 233
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - MAQUINAY / MAPAYE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 235
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2016 - n°414 - 236
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