Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 182

doctrine

Numérique

Justice et objets connectés

L

es confluences pénales de
l'Ouest1, évènement désormais
bien ancré dans le paysage
juridique
angevin
mais
aussi national, vient de consacrer sa
quatrième édition à un sujet particulièrement d'actualité : les objets connectés2
qui seront au nombre de 80 milliards à
l'horizon 2020 et qui posent des problématiques réelles en matière de protection des données personnelles. On
évoque aussi de plus en plus l'internet
des objets ou IoT3 et le sujet est parfois
même vulgarisé par des professionnels
du droit pour sensibiliser les citoyens à
ces questions4.
Ce colloque revêt une robe de
modernité comme l'a souligné le
bâtonnier de l'ordre des avocats
d'Angers, ville dynamisée par
le numérique puisqu'une chaire
académique
sur
ce
domaine
spécifique y a été créée. De plus, le
lieu de la deuxième journée de ce
colloque particulièrement bien choisi
était la « Cité de l'objet connecté »,
inaugurée le 12 juin 2015 par le
président de la République dans
le cadre des plans de la nouvelle
France industrielle. Tous les systèmes
informatisés sont aujourd'hui une
source riche d'informations, y compris
pour soi-même avec le développement
des objets connectés5. Cette cité est une
illustration de la « french tech » qui
accueille non seulement des start-up
mais apporte aussi aux entreprises
des conseils à la fois financiers et
juridiques. Les réflexions éthiques
sont généralement anticipées dès la
conception des objets connectés quant
à l'utilisation des objets connectés et
aux données qu'ils contiennent.
Il faut tout d'abord rappeler que l'internet des objets est considéré comme la
troisième évolution de l'Internet, baptisée « Web 3.0 » et est parfois perçu

182

comme la généralisation du Web des
objets mais aussi comme celle du Web
sémantique qui fait suite à l'ère
du Web social. L'internet des objets est
en partie responsable de l'accroissement du volume de données générées
sur le réseau, à l'origine du Big Data6.
L'internet des objets revêt un caractère
universel pour désigner des objets
connectés aux usages variés, dans le
domaine par exemple de la e-santé ,
de la domotique ou du Quantified Self.
Jumelés à un smartphone ou reliés à
un réseau sans fil, les objets connectés
permettent aux consommateurs d'accéder à des services dédiés en traitant des informations de toute nature
collectées au moyen de capteurs.
Conçus pour interagir entre eux ou
simplement analyser les habitudes de
leur propriétaire, les objets connectés
peuvent prendre la forme d'outils du
quotidien comme les montres et les
bracelets. Ainsi un objet connecté peut
collecter des informations, les traiter,
les analyser, et les renvoyer vers l'utilisateur. L'objet intelligent sait conduire
une activité en fonction d'un contexte.
L'ensemble des activités sociales
sont désormais concernées comme
la domotique (caméra de surveillance, maison connectée, voiture
connectée, « wearable computing »,
lunettes connectées, « quantifiedself » ou « m-santé »).
L'identification des risques qu'induisent les objets connectés s'analyse
en termes juridiques, opérationnel et
de conformité. La sécurité des informations échangées et conservées ne
doit pas être négligée étant donné
qu'elle a non seulement pour finalité d'assurer la confidentialité des
données issues des objets connectés,
mais aussi leur intégrité et leur disponibilité. Pour bien gérer la sécurité,

EXPERTISES MAI 2016

il faudra l'intégrer lors du lancement
du projet, on parlera de « Security by
design ». Le droit est cependant inévitable dans cet écosystème au niveau
de la création, de la fabrication, de la
distribution ou de l'utilisation de ces
objets.
Les cinq tables rondes ont réuni des
avocats, des magistrats, des universitaires et enquêteurs, outre de
nombreux professionnels de l'objet
connecté sous toutes ses formes, qu'ils
soient fabricants ou utilisateurs, pour
des échanges autour de débats sur le
thème de l'objet connecté.
Les débats ont porté sur les rapports
entre l'objet connecté et l'enquête
pénale, l'audience, la prison, la cybercriminalité et la surveillance et ont
donné lieu à de riches débats, parfois
animés, en particulier la dernière
table ronde compte tenu des enjeux
sociétaux, philosophiques et sociologiques7 en présence, avec les risques
de dérives et de récupérations de
données personnelles notamment
suite à l'affaire Snowden.
Les objets connectés impactent le
big data, l'e-commerce, le marketing digital, l'économie numérique
dans le domaine de la santé, l'intelligence économique. Par ailleurs
les objets connectés ont des conséquences inévitables sur l'intelligence
économique, les « smart cities » et les
contrats publics.
Les personnalités locales ont introduit
cet évènement en soulignant tous les
enjeux du numérique au sein de notre
société. La présidente de la cour d'appel d'Angers8 a souligné que le numérique concernait non seulement le
domaine pénal mais également civil



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - SECRET DES AFFAIRES : CRITIQUÉ MAIS VOTÉ Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW - THOMAS SAINT-AUBIN : BIG DATA JURIDIQUES Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
VPAIEMENTS ÉLECTRONIQUES DIRECTIVE DPS2 : NOUVEAUX ACTEURS, ENJEUX DE SÉCURITÉ POUR LA FINTECH Par Lise BRETEAU
VOITURES AUTONOMES NEED FOR SPEED Par Eléonore VARET
NUMÉRIQUE JUSTICE ET OBJETS CONNECTÉS Par Myriam QUÉMÉNER
VIE PRIVÉE PROTECTION DES EMAILS DE LA MESSAGERIE PERSONNELLE DU SALARIÉ Par Sabine SAINT SANS et Alexandre FIEVEE
DONNÉES PERSONNELLES TRAITEMENT DES DONNÉES STATISTIQUES : UN RÉGIME DÉROGATOIRE Par Blandine POIDEVIN et Charlotte RIAUD
PUBLICITÉ ECLAIRCISSEMENT SUR LA NOTION DE « FAIRE USAGE » D’UNE MARQUE Par Rebecca DELOREY
JURISPRUDENCE
ICLIM FROID / LINKEO.COM ET FIDEL Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - MAGAZINE - SECRET DES AFFAIRES : CRITIQUÉ MAIS VOTÉ Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 160
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 161
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 162
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 163
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 164
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 165
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 166
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - INTERVIEW - THOMAS SAINT-AUBIN : BIG DATA JURIDIQUES Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 168
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 169
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 170
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 171
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 172
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 173
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 174
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - VPAIEMENTS ÉLECTRONIQUES DIRECTIVE DPS2 : NOUVEAUX ACTEURS, ENJEUX DE SÉCURITÉ POUR LA FINTECH Par Lise BRETEAU
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 176
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 177
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 178
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - VOITURES AUTONOMES NEED FOR SPEED Par Eléonore VARET
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 180
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 181
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - NUMÉRIQUE JUSTICE ET OBJETS CONNECTÉS Par Myriam QUÉMÉNER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 183
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 184
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 185
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 187
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 189
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