Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 161

SYLVIE JONAS, FONDATRICE DU CABINET AVISTEM
Sylvie Jonas s'est associée avec
quatre autres avocats pour
créer le cabinet Avistem, un
cabinet au service des affaires
et du numérique. Elle aura en
charge le domaine des technologies de l'information. Son
activité porte en partie sur la
protection des données personnelles. En plus de suivre les
questions liées à la création des
traitements et à l'exploitation des données, l'intégration des
principes Informatique et libertés dès l'origine, elle réalise
des pré-audits et audits de conformité par rapport à la loi
de 1978 et au règlement européen. Elle traite des aspects
flux transfrontières de données pour ses clients internationaux. Elle est, par ailleurs correspondant Informatique
et libertés (Cil) de Paris notaires services. Elle est du reste
membre de l'AFCDP. Son cabinet a aussi déposé un dossier
de label Audit Cnil. Du fait de la clientèle orientée banque

et finance de la structure, elle travaille sur les problématiques liées à la blockchain. Une autre partie importante
de son activité porte sur les contrats informatiques et
télécoms. Elle est également très sollicitée en ce moment
sur la mise en conformité des contrats par rapport à la
réforme qui sera en vigueur en octobre prochain. Enfin,
elle assure le conseil de l'accompagnement des clients
sur leur transformation digitale.Sylvie Jonas a commencé
sa carrière d'avocat chez Norton Rose où elle a pratiqué
le droit de l'internet émergeant. Puis elle a rejoint le cabinet F & G associés où elle a aussi traité des dossiers IT
dont des contrats d'infogérance. Puis elle est partie avec
Marie-Laure Laffaire chez EY Law (Ernst & Young) pour
y créer le département IT. Les deux avocates ont ensuite
fondé leur propre cabinet Lexvia, avant de l'arrêter pour
se lancer ensemble dans la création de Sunny Mail, une
start up de coaching ludique par SMS. Cette parenthèse
entrepreneuriale a duré deux ans avant que Sylvie Jonas
ne revienne à la profession d'avocat, en activité individuelle d'abord puis avec Avistem.

L'INTÉRÊT DES PARLEMENTAIRES
POUR LE NUMÉRIQUE PROGRESSE
L'intérêt des parlementaires pour les
questions liées au numérique, qui
était quasiment nul, progresse, de
l'aveu même de Luc Belot, député
PS, rapporteur pour la commission
des lois du projet de loi pour une
République numérique. Aux 7èmes
rencontres parlementaires pour
l'économie numérique qui s'étaient
tenues à Paris le 5 avril dernier, il
a indiqué que « nous étions une
quarantaine de députés à nous
impliquer en permanence dans
un débat de qualité. Nous étions
seulement dix pour la stratégie
numérique ». Laure de la Raudière

(LR), une des rares députées à bien
maîtriser les sujets relatifs aux
technologies de l'information, n'était
pas aussi positive. Elle a constaté
que « les enjeux de souveraineté
numérique, au niveau politique,
reste une spécialité de députés
relativement technophiles et ne sont
pas portés par des personnalités
politiques de premier plan. Or, le
numérique transforme en profondeur
les politiques publiques. Il faudrait
que ces questions soient au cœur des
débats présidentiels ». Et elle conclut
que « tant que le Premier ministre
et le Président de la République

n'en débattront pas, on subira ces
enjeux ».
De son côté, Axelle Lemaire a rappelé
qu'au Sénat « cinq commissions se
sont saisies pour le projet de loi pour
une République numérique, ce qui
est un excellent signe de l'intérêt
marqué par les parlementaires pour
ces questions ». Quatre commissions
s'en étaient saisies à l'Assemblée
nationale. La secrétaire d'Etat
chargée du Numérique s'est par
ailleurs félicitée du bon accueil des
parlementaires fait à la procédure de
co-construction du projet de loi. « Ils
auraient pu se sentir ubérisés. Ils
ont au contraire pris la démarche
comme un renfort de la légitimité
politique de leurs travaux ».

Marc Lempérière associé du cabinet Almain
Marc Lempérière vient de
rejoindre, en qualité d'associé,
le cabinet d'affaires Almain
pour intervenir en droit
des technologies de l'information et de la propriété
intellectuelle.
Avocat
aux barreaux de Paris et
de New York, il assiste des
clients français et internationaux dans les domaines du droit de l'informatique (logiciels, bases de données, équipements
informatiques, services en ligne, e-commerce, etc.)
et du développement et de la défense de leurs droits
de propriété intellectuelle (marques, brevets, noms
de domaine, droits d'auteur, dessins et modèles etc.).

Il a également développé une expérience très approfondie relative à la protection des données personnelles. Il est du reste avocat correspondant à la
protection des données personnelles.
Marc Lempérière a commencé sa carrière au cabinet
Shearman & Sterling puis a rejoint Eversheds LLP où
il dirigeait l'équipe IP/IT en France. Après onze ans
dans ce cabinet, il est devenu responsable de l'équipe
IP/IT du bureau de Paris du cabinet Bignon Lebray
en qualité d'Of Counsel. Il est titulaire d'un LLM de
l'université de Pennsylvanie, d'un DEA en droit de
l'Union européenne de l'université Paris-II Assas et
d'un Diplôme en droit de l'université d'Oxford. Il est
également diplômé de l'Institut d'études politiques
de Paris. Il collabore par ailleurs régulièrement à la
rédaction d'articles pour Expertises.

EXPERTISES MAI 2016

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - SECRET DES AFFAIRES : CRITIQUÉ MAIS VOTÉ Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW - THOMAS SAINT-AUBIN : BIG DATA JURIDIQUES Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
VPAIEMENTS ÉLECTRONIQUES DIRECTIVE DPS2 : NOUVEAUX ACTEURS, ENJEUX DE SÉCURITÉ POUR LA FINTECH Par Lise BRETEAU
VOITURES AUTONOMES NEED FOR SPEED Par Eléonore VARET
NUMÉRIQUE JUSTICE ET OBJETS CONNECTÉS Par Myriam QUÉMÉNER
VIE PRIVÉE PROTECTION DES EMAILS DE LA MESSAGERIE PERSONNELLE DU SALARIÉ Par Sabine SAINT SANS et Alexandre FIEVEE
DONNÉES PERSONNELLES TRAITEMENT DES DONNÉES STATISTIQUES : UN RÉGIME DÉROGATOIRE Par Blandine POIDEVIN et Charlotte RIAUD
PUBLICITÉ ECLAIRCISSEMENT SUR LA NOTION DE « FAIRE USAGE » D’UNE MARQUE Par Rebecca DELOREY
JURISPRUDENCE
ICLIM FROID / LINKEO.COM ET FIDEL Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - MAGAZINE - SECRET DES AFFAIRES : CRITIQUÉ MAIS VOTÉ Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 160
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 161
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 162
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 163
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 164
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 165
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 166
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - INTERVIEW - THOMAS SAINT-AUBIN : BIG DATA JURIDIQUES Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 168
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 169
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 170
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 171
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 172
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 173
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 174
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - VPAIEMENTS ÉLECTRONIQUES DIRECTIVE DPS2 : NOUVEAUX ACTEURS, ENJEUX DE SÉCURITÉ POUR LA FINTECH Par Lise BRETEAU
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 176
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 177
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 178
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - VOITURES AUTONOMES NEED FOR SPEED Par Eléonore VARET
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 180
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 181
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - NUMÉRIQUE JUSTICE ET OBJETS CONNECTÉS Par Myriam QUÉMÉNER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 183
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 184
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 185
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - VIE PRIVÉE PROTECTION DES EMAILS DE LA MESSAGERIE PERSONNELLE DU SALARIÉ Par Sabine SAINT SANS et Alexandre FIEVEE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 187
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - DONNÉES PERSONNELLES TRAITEMENT DES DONNÉES STATISTIQUES : UN RÉGIME DÉROGATOIRE Par Blandine POIDEVIN et Charlotte RIAUD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 189
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - ICLIM FROID / LINKEO.COM ET FIDEL Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2016 - n°413 - 194
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