Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 93

interview

Patrick
Thiébart

Le co-emploi : réponse
à l'ubérisation du travail
Les plateformes collaboratives bouleversent les fondements de l'économie
traditionnelle et les relations au travail. Elles questionnent sur le statut
juridique de leurs collaborateurs, travailleurs non salariés mais pas tout à fait
indépendants économiquement. Plusieurs rapports abordent les mutations
induites par ces sites, sans toutefois apporter de réelles solutions. Selon
Patrick Thiébart, avocat spécialiste du droit du travail, qui se passionne pour
les incidences du numérique sur le travail, il faudrait d'abord définir ce qu'on
entend par plateforme participative ou collaborative, car ce concept a beaucoup
évolué et il est aujourd'hui multifacettes. Plutôt que de créer un statut nouveau,
qui alourdirait encore un peu plus le code du travail, il propose de s'inspirer de
la jurisprudence de la Cour de cassation sur le co-emploi entre une société-mère
et sa filiale, quand il y a confusion d'intérêts, de direction et d'activités.
Il évoque aussi les propositions de l'avant-projet de loi de Myriam El Khomri
sur cette question, le télétravail, le droit à la déconnexion et le dernier de la
CEDH sur le droit à la vie privée du salarié.
EXPERTISES MARS 2016

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - SÉCURITÉ : LA POMME DE DISCORDE Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW - PATRICK THIÉBART LE CO-EMPLOI : RÉPONSE À L’UBÉRISATION DU TRAVAIL, Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
DROIT DE LA PREUVE ÉQUIVALENCE ENTRE L’ORIGINAL PAPIER ET LA COPIE NUMÉRIQUE Par Isabelle RENARD
NUMÉRIQUE LE LÉGISLATEUR FACE AU DÉFI DE LA RÉGULATION Par Viviane GELLES
CYBERMENACES LE FIC 2016 À L’HEURE DU CONSEIL JAI Par Myriam QUÉMÉNER
E-RÉPUTATION PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR L’ANONYMISATION ET LE DÉRÉFÉRENCEMENT Par Jérôme DEBRAS
JURISPRUDENCE
ORANGE
F. B-H. / 20 MINUTES FRANCE
FRENCH DATA NETWORK ET AUTRES
FRÉDÉRIC X. / FACEBOOK INC.
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - DROIT DE LA PREUVE ÉQUIVALENCE ENTRE L’ORIGINAL PAPIER ET LA COPIE NUMÉRIQUE Par Isabelle RENARD
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - NUMÉRIQUE LE LÉGISLATEUR FACE AU DÉFI DE LA RÉGULATION Par Viviane GELLES
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - CYBERMENACES LE FIC 2016 À L’HEURE DU CONSEIL JAI Par Myriam QUÉMÉNER
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - E-RÉPUTATION PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR L’ANONYMISATION ET LE DÉRÉFÉRENCEMENT Par Jérôme DEBRAS
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