Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 104

La vitesse du progrès technologique et le « time to market » imposé par le marché aux éditeurs
sont-elles compatibles avec les
cycles d'adoption relativement
lents des organisations, ce qui
induit la question de l'intégration de la sécurité de façon native
(security by design) dans les
applications à disposition des
utilisateurs ?
La transformation numérique et
les données qui la nourrissent
irriguent l'ensemble des secteurs
économiques et des activités
humaines. Les données sont ainsi
au cour de la « smart révolution » qui touche aussi bien l'individu dans sa vie quotidienne,
la collectivité ou l'entreprise, au
travers des objets connectés et de
l'informatique omniprésente.

LA LUT TE CONTRE LA
CYBERMALVEILLANCE
Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'un groupe de travail présidé par le directeur de l'Anssi
Guillaume Poupard et le préfet
Jean-Yves Latournerie allait mener
une réflexion sur l'accueil des
victimes de cybermalveillance et
leur prise en charge, qu'elles soient
des entreprises ou des particuliers.
Cette
action
avait
d'ailleurs
été préconisée par le document « Protéger les internautes,
rapport sur la cybercriminalité » issu d'un groupe interministériel présidé par Marc Robert(16)
qui avait souligné que les cybervictimes sont en général complètement démunies face à une
cyberattaque.
Le ministre de l'Intérieur a indiqué
que 32 000 contenus d'apologie du
terrorisme sur internet après les
attentats du 13 novembre 2015 ont
été signalés.
L'OCLCTIC (Office central de lutte
contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la
communication) a ainsi répondu
à 1 000 demandes de retraits de

104

contenus et de déréférencement de
contenus délictueux, et 283 sites ont
été bloqués.
Le ministre a aussi rappelé s'être déjà rendu il y a un an
en Californie afin d'installer
les bases d'une « collaboration
vertueuse » avec les grands acteurs
de l'Internet américain pour lutter
contre le terrorisme et que ces
échanges vont se poursuivre.

CONCLUSION ET
PERSPECTIVES
Les thématiques abordées lors de
cet évènement rejoignent parfaitement les préoccupations de l'Union
européenne évoquées lors de la
réunion du conseil JAI les 25 et
26 janvier 2016 portant notamment
sur la lutte contre le terrorisme et la
cybercriminalité.
Les politiques de l'UE dans le
domaine des affaires intérieures
mettent en effet l'accent sur la lutte
contre le terrorisme et la criminalité
organisée, la cybercriminalité et la
radicalisation violente, notamment
au moyen de mesures axées sur le
trafic illicite d'armes à feu, la traite
des êtres humains.
La stratégie de l'Union européenne
a pour objectif d'améliorer la sécurité intérieure par une coopération dans le domaine du maintien
de l'ordre, de la gestion des frontières, de la protection civile et de la
gestion des catastrophes.
Cette dynamique inclut des moyens
législatifs et pratiques pour empêcher les organisations criminelles
d'exploiter les libertés garanties
par l'UE et améliorer la coopération
entre les forces de police nationale,
notamment dans le cadre de l'Office européen de police (Europol).

Myriam QUÉMÉNER
Magistrat
Docteur en droit

EXPERTISES MARS 2016

Notes
(1)

https://www.forum-fic.com

(2)

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Lactu-du-Ministere/Plan-strategiqueministeriel-de-lutte-contre-lescybermenaces

(3)

http://eur-lex.europa.eu

(4)

http://francais.eu2016.nl/ala-une/actualites/2016/01/22/
conseil-jai-deux-jours-dix-sujets

(5)

Mr Bernard Cazeneuve et

(6)

Mr John Hayes

(7)

Article 8 de la loi

(8)

CEDH 12 janv. 2016, Barbulescu
Romania, req. n° 61496/08

(9)

www.clusif.asso.fr

(10)

Mr Jean-Yves Latournerie

(11)

Axelle Lemaire

(12)

Guillaume Poupard

(13)

Chauvin É. et Vadillo F., quand la lutte
antiterroriste fait évoluer la notion de vol...,
gaz. Pal., 15 avr. 2015, nos 105 et 106, p. 6-9.

(14)

E. Chauvin, F.Vadillo, La loi n° 2015-912
du 24 juillet 2015 « relative au renseignement » au secours de la protection pénale
des systèmes de données, RLDI 2016 n°122.

(15)

Article 323-1 et suivants du code pénal.

(16)

Rapport sur le site du ministère de la
Justice http : www.justice.gouv.fr

v.


https://www.forum-fic.com http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Plan-strategique-ministeriel-de-lutte-contre-les-cybermenaces http://eur-lex.europa.eu http://francais.eu2016.nl/a-la-une/actualites/2016/01/22/conseil-jai-deux-jours-dix-sujets http://www.clusif.asso.fr http://www.justice.gouv.fr

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - SÉCURITÉ : LA POMME DE DISCORDE Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW - PATRICK THIÉBART LE CO-EMPLOI : RÉPONSE À L’UBÉRISATION DU TRAVAIL, Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
DROIT DE LA PREUVE ÉQUIVALENCE ENTRE L’ORIGINAL PAPIER ET LA COPIE NUMÉRIQUE Par Isabelle RENARD
NUMÉRIQUE LE LÉGISLATEUR FACE AU DÉFI DE LA RÉGULATION Par Viviane GELLES
CYBERMENACES LE FIC 2016 À L’HEURE DU CONSEIL JAI Par Myriam QUÉMÉNER
E-RÉPUTATION PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR L’ANONYMISATION ET LE DÉRÉFÉRENCEMENT Par Jérôme DEBRAS
JURISPRUDENCE
ORANGE
F. B-H. / 20 MINUTES FRANCE
FRENCH DATA NETWORK ET AUTRES
FRÉDÉRIC X. / FACEBOOK INC.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - Couverture
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 92
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - DROIT DE LA PREUVE ÉQUIVALENCE ENTRE L’ORIGINAL PAPIER ET LA COPIE NUMÉRIQUE Par Isabelle RENARD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 98
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - NUMÉRIQUE LE LÉGISLATEUR FACE AU DÉFI DE LA RÉGULATION Par Viviane GELLES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 100
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - CYBERMENACES LE FIC 2016 À L’HEURE DU CONSEIL JAI Par Myriam QUÉMÉNER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 103
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 116
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