Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 103

AMÉLIORER LA
LUT TE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ
Voler, détourner mais aussi menacer pour extorquer des fonds voire
détruire ou bloquer sont désormais
des menaces permanentes sur
les données et les systèmes. Et la
sophistication des attaques, notamment via l'ingénierie sociale, rend
la protection de plus en plus difficile.
Le marché de la cybersécurité est
entré dans une phase de forte croissance avec des entreprises qui vont
devoir s'adapter à des changements
réglementaires et à des menaces de
plus en plus sophistiqués comme la
multiplication des attaques de type
ransomware dans les ministères et
les hôpitaux.
Si les attaques en déni de service
visent les infrastructures ellesmêmes, les données sont souvent
l'objectif ultime des attaquants,
qu'il s'agisse de cybercriminalité avec le vol d'information et le
pillage du patrimoine informationnel des entreprises. Les dernières
tendances quant aux modes
opératoires des cybercriminels ont
été présentées notamment par le
Clusif(9) qui vient de réaliser, comme
les années précédentes, un panorama de la cybercriminalité.

LA MONTÉE EN PUISSANCE
DES STRUCTURES
L'action du ministère de l'Intérieur
s'inscrit dans la stratégie nationale
pour la sécurité du numérique.
Annoncée le 16 octobre 2015 par le
Premier ministre, celle-ci dispose
que « la France développe un
usage du cyberespace conforme
à ses valeurs et qui protège la vie
numérique de ses citoyens.
Elle accroît sa lutte contre la cybercriminalité et l'assistance aux
victimes d'actes de cyber malveillance ». Sous le pilotage du préfet
chargé de la lutte contre les cybermenaces, la mise en ouvre du plan
d'actions ministériel vise à atteindre
des objectifs stratégiques.

Au 1er octobre 2015, il y a plus de
100 spécialistes cyber mobilisés
au sein de la sous-direction de
lutte contre la cybercriminalité
(Direction centrale de la police judiciaire), qui regroupe notamment
la plateforme de signalement de
contenus illicites et la ligne téléphonique Info-Escroqueries.
Le ministre a indiqué qu'une délégation ministérielle de lutte contre
les cybermenaces dirigée par un
préfet(10) allait être constituée sous
son autorité afin de coordonner les
actions au niveau national.

LE RENFORCEMENT
DU CHIFFREMENT
ET L'INTERDICTION
DES BACKDOORS
L'Agence nationale de sécurité des
systèmes informatiques (Anssi)
a confirmé que le chiffrement est
un outil indispensable à valoriser
pour protéger les données commerciales, personnelles et stratégiques,
et qu'en ce sens il est nécessaire de
le promouvoir. L'article 29 du projet
de loi pour une République numérique confère à la Cnil une nouvelle
mission consistant à mettre en
valeur le chiffrement des données.
L'Etat souhaite ainsi encourager
le cryptage des données, mais qui
aura très probablement pour effet le
perfectionnement de logiciels créés
à cette fin en raison de leur utilisation massive, y compris par les
organisations terroristes.
La secrétaire d'Etat au Numérique(11),
Axelle Lemaire, a fait rejeter un
amendement au projet de loi pour
une République numérique déposé par Nathalie Kosciusko-Morizet
visant à imposer aux concepteurs
de systèmes de communication
la création d'une backdoor. Selon
le directeur (12) de l'Anssi, une telle
mesure aurait pour conséquence
d'exposer les logiciels à davantage
de vulnérabilité facilitant ainsi le
piratage informatique réprimé aux
articles 323-1 et suivants du code
pénal. Ces dispositions incriminent

EXPERTISES MARS 2016

l'accès et le maintien dans tout ou
partie d'un système informatique,
ainsi que l'extraction de données.

L'ÉVOLUTION DES
RÉPONSES JURIDIQUES
FACE AUX DONNÉES
AT TAQUÉES
Le FIC 2016 a été aussi l'occasion d'évoquer les dernières
évolutions législatives qui se sont
multipliées depuis deux ans, à
savoir la loi de programmation
militaire de décembre 2013, la loi
du 13 novembre 2014 renforçant
les dispositions de lutte contre
le terrorisme et la loi n°2015-912
du 24 juillet 2015 relative au
renseignement.
Il est intéressant de rappeler que
ces nouvelles lois visent à renforcer la protection des données
personnelles et les systèmes qui
les contiennent tels les systèmes de
traitement automatisés de données
(STAD).
Ainsi la loi de programmation militaire renforce les obligations des
entreprises en leur imposant de
notifier les incidents de sécurité.
La
loi
n°
2014-1353
du
13 novembre 2014 renforçant les
dispositions sur le terrorisme a
notamment amélioré la lutte contre
la cybercriminalité en permettant
la répression du vol de données
numériques (13).
Enfin la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement(14) a aggravé les peines d'amende applicables aux infractions contre les
systèmes de traitement automatisé
de données(15) (Stad).
Le responsable de la sécurité des
systèmes d'information dispose
aujourd'hui de nombreux outils
et de technologies lui permettant
de sécuriser ses données, qu'il
s'agisse d'outils de protection, de
destruction sécurisée, de détection de fuites d'information ou
d'investigation.

103



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - SÉCURITÉ : LA POMME DE DISCORDE Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW - PATRICK THIÉBART LE CO-EMPLOI : RÉPONSE À L’UBÉRISATION DU TRAVAIL, Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
DROIT DE LA PREUVE ÉQUIVALENCE ENTRE L’ORIGINAL PAPIER ET LA COPIE NUMÉRIQUE Par Isabelle RENARD
NUMÉRIQUE LE LÉGISLATEUR FACE AU DÉFI DE LA RÉGULATION Par Viviane GELLES
CYBERMENACES LE FIC 2016 À L’HEURE DU CONSEIL JAI Par Myriam QUÉMÉNER
E-RÉPUTATION PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR L’ANONYMISATION ET LE DÉRÉFÉRENCEMENT Par Jérôme DEBRAS
JURISPRUDENCE
ORANGE
F. B-H. / 20 MINUTES FRANCE
FRENCH DATA NETWORK ET AUTRES
FRÉDÉRIC X. / FACEBOOK INC.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - MAGAZINE - SÉCURITÉ : LA POMME DE DISCORDE Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 84
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 85
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 86
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 87
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 88
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 89
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 90
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 91
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 92
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - INTERVIEW - PATRICK THIÉBART LE CO-EMPLOI : RÉPONSE À L’UBÉRISATION DU TRAVAIL, Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 94
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 95
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 96
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - DROIT DE LA PREUVE ÉQUIVALENCE ENTRE L’ORIGINAL PAPIER ET LA COPIE NUMÉRIQUE Par Isabelle RENARD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 98
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - NUMÉRIQUE LE LÉGISLATEUR FACE AU DÉFI DE LA RÉGULATION Par Viviane GELLES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 100
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 101
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - CYBERMENACES LE FIC 2016 À L’HEURE DU CONSEIL JAI Par Myriam QUÉMÉNER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 103
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 104
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - E-RÉPUTATION PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR L’ANONYMISATION ET LE DÉRÉFÉRENCEMENT Par Jérôme DEBRAS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 106
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 107
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - ORANGE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 109
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - F. B-H. / 20 MINUTES FRANCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 111
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - FRENCH DATA NETWORK ET AUTRES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 113
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - FRÉDÉRIC X. / FACEBOOK INC.
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 115
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mars 2016 - n°411 - 116
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1912_452
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1911_451
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1910_450
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1909_449
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1907_448
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1906_447
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1905_446
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1904_445
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1903_444
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399
http://www.nxtbookMEDIA.com