Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 22

12- INFORMATIQUE ET
DROIT DU TRAVAIL

■ Clauses abusives : la compétence
des tribunaux français s'impose à Facebook,
Par Jérôme DEBRAS, N°403, p. 221

■ Social : intérêt de l'entreprise /
protection des salariés : un combat d'arrière-garde
Par Isabelle RENARD, N°399, p. 68

■ Liberté d'expression du salarié : le nouveau critère de
la confidentialité du site
Par Isabelle RENARD, N°404, p. 264

■ Le contrôle par l'employeur :
des outils numériques du salarié
■ Utilisation d'un logiciel sans droit et licenciement
Par Yann CHENET et Fanny LOUVET, N° 406, p. 340

■ Les chartes informatiques à l'heure de la
transformation digitale

■ Données personnelles : le Safe Harbor en danger
Par Marc LEMPERIERE, N°405, p. 298

■ TISA TAFTA TPP :
menaces sur les données personnelles ?
■ Safe harbor : conséquences de l'arrêt de la CJUE
Par Marc LEMPERIERE, N° 407, p. 382

■ Cookies : Facebook interdit de tracer
les belges non-membres
Par Sylvie ROZENFELD, N°408, p. 409

Par Eléonore VARET & Grégoire DUMAS, N°407, p. 393

■ Données personnelles : mots de passe
et exigences de la Cnil
Par Florent GASTAUD, N° 408, p. 421

■ Mme X / Altran Technologies
Cour de cassation, chambre sociale,
Arrêt du 5 novembre 2014, N°398, p. 30
Contrat de travail - condamnation - clause de non-concurrence
non-respect - indemnités - secteur d'activité

■ Gfi Securities Ltd / Newedge Group
Cour de cassation, ch. Com.,
arrêt du 10 février 2015, N°400, p. 115
Téléphonie mobile - sms - salarié - téléphone professionnel
usage personnel - présomption usage professionnel

■ SNEF / M. X.
Cour de cassation, chambre sociale,
arrêt du 6 mai 2015, N°404, p. 266
Site internet - liberté d'expression - salarié - droit du travail
articles employeur - licenciement pour faute grave

■ M. X. / Fico Graphie
Cour de cassation, chambre sociale,
arrêt du 16 juin 2015, N°405, p. 315
Logiciel - contrefaçon - salarié - téléchargement - absence
de licence licenciement - cause réelle et sérieuse

13- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
■ Données personnelles : le droit mou pour un cloud fort
Par Sylvie ROZENFELD, N°398, p. 3

■ Données personnelles : comment la CJUE
a changé la donne en 5 jours
Par Benjamin MAY & Clémentine RICHARD, N° 408, p. 425

■ Marie-France M. / Google France et Google Inc
TGI de Paris, ordonnance de référé du 24 nov.
et 19 déc. 2014, N°400, p. 117
Moteur de recherche - données personnelles - trouble
manifestement illicite - droit d'opposition - droit au déréférencement

■ M. P. / 20 Minutes France
Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance
de référé du 23 mars 2015, , N°401, p. 198
Données personnelles - droit d'opposition - anonymisation
atteinte à la vie privée - droit à l'oubli - article -
publication - droit de réponse - liberté d'expression
droit de la presse - trouble manifestement illicite

■ Maguin / M. X.
Cour de cass., civile, ch. Sociale,
arrêt du 31 mars 2015, N°403, p. 228
Droit du travail - salarié - licenciement - fichiers de
l'entreprise - copie - demande de destruction de fichiers

■ CGI France / STEF
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11,
arrêt du 9 janvier 2015, N°403, p. 231
Contrat informatique - tierce maintenance applicative
surcroît de travail - coefficient de productivité
application - usages de l'informatique

■ Demandes de déréférencement : les critères
d'appréciation du G29
Par Alexandre FIEVEE, N°398, p. 25

■ Données personnelles : les obligations des acteurs du
commerce électronique en Russie
Par Evguenia DEREVIANKINE et Maria
OSTASHENKO, N°398, p. 28

■ Biométrie : bilan 10 ans après la réforme de la loi de
1978
Par Guillaume DESGENS-PASANAU, N°401, p. 140

■ Cookies : comment vous mettre en conformité avec la
loi ?
Par Mélaine LECARDONNEL, N°401, p. 147

■ Données personnelles : l'éditeur confronté au « droit à
l'oubli numérique »

22

Par Guillaume DESGENS-PASANAU, N°404, p. 255

Par Sylvie ROZENFELD, N° 407, p. 369

Par Sabine SAINT SANS et Alexandre FIEVEE, N° 406, p. 336

Par Alexandre FIEVEE, N°402, p. 184

■ Moteurs de recherche : Du droit à l'oubli
au droit au déréférencement

14- CONTRÔLE DES
TRAITEMENTS ET FISCALITÉ
■ Fiscalité : logiciels et systèmes de caisses :
Obligations et sanctions
Par Aude SPINASSE & Frédéric TEPER, N°405, p. 305

■ Pharmacie Reveillon / ministre du Budget
Conseil d'État, 9ème / 10ème SSR,
arrêt du 24 juin 2015, N°405, p. 310
Logiciel - données - conservation - suppression - contrôle
fiscal - contrôle des comptabilités informatisées - vérificateur

EXPERTISES JANVIER 2016



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE Lanceur d’alerte : Le cadre manquant
INTERVIEW Big data sécuritaire
DOCTRINE
Données personnelles - Identifiants, pseudonymes, anonymat
Preuve - Valeur juridique d’une copie numerisée
Cybercriminalité - Terrorisme, état d’urgence et numérique... Quelles incidences ?
E-commerce - Vers un assouplissement des règles d’affichage
JURISPRUDENCE
DIGITRE / J-B. N. ET NEO AVENUE
ETAI / YAHOO! FRANCE, SFR, MANCHE TÉLÉCOM
TÉFAL ET AUTRES / M. M. C. ET MME J. L
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - MAGAZINE Lanceur d’alerte : Le cadre manquant
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 4
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 5
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 6
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - INTERVIEW Big data sécuritaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 11
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 12
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 13
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Données personnelles - Identifiants, pseudonymes, anonymat
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 15
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 16
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 17
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 19
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 22
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 23
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Preuve - Valeur juridique d’une copie numerisée
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Cybercriminalité - Terrorisme, état d’urgence et numérique... Quelles incidences ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 27
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 28
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - E-commerce - Vers un assouplissement des règles d’affichage
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 30
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - ETAI / YAHOO! FRANCE, SFR, MANCHE TÉLÉCOM
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