Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 21

■ Monnaies virtuelles (partie 1) : le cas Bitcoin :
Paradoxes et processus d'une crypto-monnaie
Par Daniel GUINIER, N°399, p. 56

■ Monnaies virtuelles (partie 2) : le cas Bitcoin : risques
et rapports à la cybercriminalité et au blanchiment
Par Daniel GUINIER, N°400, p. 96

■ Vente de médicaments en ligne : le Conseil d'Etat
lève des verrous
Par Sylvie ROZENFELD, N°401, p. 123

■ Le cadre juridique applicable aux marketplaces
Par Viviane GELLES, N° 406, 342

E-commerce - plateforme de mise en relation - contrat
- clause tarifaire tourisme - commerçants - absence de
contrepartie - clause nulle trouble manifestement illicite

■ Olympe Service
Conseil d'État, 7ème / 2ème SSR,
arrêt du 26 juin 2015, N°405, p. 308
■ M. X. / PPMS
CASS, ch. Civ. 1, arrêt du 1er juillet 2015, N°405, p. 312
E-commerce - courrier électronique - contrat - consultation
- commande sollicitation - commande ferme

■ M. K / PRICEMINISTER
T.I. du 2ème arr. De Paris,
jugement du 7 septembre 2015, N° 406, 348

Par Alexandre FIEVEE, N°402, p. 185

■ Moteurs de recherche : du droit à l'oubli
au droit au déréférencement
Par Guillaume DESGENS-PASANAU, N°404, p. 255

■ Plateformes de réservation hôtelière :
vers la fin des clauses de parité tarifaire ?
■ Liberté d'expression du salarié : le nouveau
critère de la confidentialité du site
Par Isabelle RENARD, N°404, p. 264

■ Loi relative au renseignement : impacts
ur les acteurs d'internet et des réseaux
Par Eve-Laure PERON et Benjamin ZNATY, N° 406, 330

■ Cookies : Facebook interdit de tracer les belges
non-membres

■ M. B / CDN de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR,
décision du 21 janvier 2015, N°400, p. 116
site internet - publicité - interdiction - site étranger
- professions réglementées - loi applicable

■ Marie-France M. / Google France Et Google Inc
TGI de Paris, ordonnance de référé du 24 nov.
Et 19 déc. 2014, N°400, p. 117

Commerce électronique - acte de commerce -
consommateur - vendeur - Plateforme de mise
en relation - compétence du tribunal

Moteur de recherche - données personnelles
- trouble manifestement illicite - droit
d'opposition - droit au déréférencement

■ SNEF / M. X.
Cour de cassation, chambre sociale,
arrêt du 6 mai 2015, N°404, p. 266

9- DROIT DE L'INFORMATION :
DONNÉES, BASES DE DONNÉES

Site internet - liberté d'expression - salarié - droit du travail
- articles employeur - licenciement pour faute grave

■ Jean-Philippe L. / SNCF
T.I. de Saint-Denis, jugement du 27 août 2015, N° 406, 349

■ Pénal : le vol de données informatiques
Par Jean-Laurent SANTONI, N°399, p. 67

Vie privée - photographie - droit à l'image - conditions - absence
d'autorisation - diffusion sur internet - site professionnel

■ Réseaux sociaux :
politique d'utilisation des données
Par Jérôme DEBRAS, N°399, p. 70

11- INFORMATIQUE ET
DROIT DE LA PREUVE

■ Données publiques :
les députés ouvrent la porte
Par Sylvie ROZENFELD, N°400, p. 83

■ Preuve : chronotachygraphe, licenciement valide
malgré l'absence de déclaration à la Cnil

■ Données de santé :
réflexions à propos du quantified self

Par Anne COUSIN, N° 393, p. 261

Par Benoit LOUVET , N°401, p. 149

■ Données personnelles : condamnation de Google Inc.
à déréférencer

■ Base de données : la liberté contractuelle,
remède à l'absence de protection légale

Par Alexandre FIEVEE, N°400, p. 113

Par Alain HAZAN & Anita DELAAGE, N°403, p. 226

■ Licenciement : conservation de fichiers et droits de la
défense des salariés,
Par Isabelle RENARD, N°403, p. 219

10- INTERNET

■ Preuve : la loi luxembourgeoise, un exemple à suivre

■ Réseaux sociaux :
Quel encadrement juridique pour le hashtag ?

Par Mélaine LECARDONNEL, N° 401, p. 147

■ Données personnelles :
l'éditeur confronté au « droit à l'oubli numérique »

Par Sylvie ROZENFELD, N°408, p. 409

E-commerce - signature électronique - offre - marché public
- rejet - acte autorité de certification - attestation - intégrité

■ Cookies : comment vous mettre
en conformité avec la loi ?

Par Sylvie ROZENFELD, N°402, p. 163

Par Nacera BEKHAT, N°404, p. 260

■ Ministère de L'Economie et de l'Industrie et du
Numérique / Expedia Inc. et Autres / Hotel.com LP
Tribunal de commerce de Paris, 13ème chambre, jugement
du 7 mai 2015arrêt du 31 mars 2015, N°404, p. 273

Par Nathalie DREYFUS, N°400, p. 107

■ Concurrence : Doit-on avoir peur de Google ?

Par Isabelle RENARD et Jean-Louis PASCON, N° 406, 345

■ M. X.
CASS, ch. Crim. Arrêt du 8 juillet 2015, N°405, p. 313
Procédure pénale - commission rogatoire -
interception - transcription enregistrement
- courrier électronique - annulation

EXPERTISES JANVIER 2016

21



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE Lanceur d’alerte : Le cadre manquant
INTERVIEW Big data sécuritaire
DOCTRINE
Données personnelles - Identifiants, pseudonymes, anonymat
Preuve - Valeur juridique d’une copie numerisée
Cybercriminalité - Terrorisme, état d’urgence et numérique... Quelles incidences ?
E-commerce - Vers un assouplissement des règles d’affichage
JURISPRUDENCE
DIGITRE / J-B. N. ET NEO AVENUE
ETAI / YAHOO! FRANCE, SFR, MANCHE TÉLÉCOM
TÉFAL ET AUTRES / M. M. C. ET MME J. L
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - MAGAZINE Lanceur d’alerte : Le cadre manquant
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 5
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 7
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 8
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - INTERVIEW Big data sécuritaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 11
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 12
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 13
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Données personnelles - Identifiants, pseudonymes, anonymat
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 15
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 16
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 17
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 18
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 19
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 22
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Preuve - Valeur juridique d’une copie numerisée
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - E-commerce - Vers un assouplissement des règles d’affichage
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - DIGITRE / J-B. N. ET NEO AVENUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - ETAI / YAHOO! FRANCE, SFR, MANCHE TÉLÉCOM
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