Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 20

3- DISTRIBUTION DE MATÉRIELS, DE
LOGICIELS ET DE SYSTÈMES INFORMATIQUES

5- LITIGES INFORMATIQUES

■ - Logiciels : Oracle jugé pour ses audits de licences

■ Responsabilité : l'abus de procédure sanctionné
Comme fraude aux droits

4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

■ Licenciement : conservation de fichiers
et droits de la défense des salariés,

Par Sylvie ROZENFELD, N°399, p. 43

Par Radmila CHAPUIS, N°399, p. 74

Par Isabelle RENARD, N°403, p. 219

■ Logiciel : une société ne peut être auteur
Par Bernard LAMON, N°400, p. 111

■ Gemlog / Waid
Cour de cassation, chambre commerciale,
Arrêt du 7 octobre 2014, N°398, p. 32

■ Logiciel : Décompilation de Skype
et utilisation illicite des données,

■ Waid / Gemlog
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, Arrêt du
2 mai 2013, N°398, p. 35

Par Mélaine LECARDONNEL, N°403, p. 224

■ Copyright : Oracle vs Google : 1 - 0
Par Sylvie ROZENFELD, N° 405, 283

■ Logiciels : la présomption de titularité des droits
et ses conséquences
Par Mélaine LECARDONNEL, N° 408, 436

6- CRIMINALITÉ INFORMATIQUE

■ Waid / Gemlog
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
2e chambre Arrêt du 2 mai 2013, N°398, p. 35
Logiciel - droit d'auteur - expertises - absence de contrefaçon
- Procédure abusive - désistement - concurrence
déloyale - désorganisation

■ Spiruline Sans Frontière (SSF) / Guillaume C.
Cour d'appel de Lyon, 1ère Chambre civile a,
Arrêt du 18 décembre 2014, N°399, p. 76
Marques - réseaux sociaux - pages - blocage - fraude opposition nom de domaine - transfert antériorité du nom de domaine

■ Orqual / Tridim et autres
CASS, 1ère ch. Civ., arrêt du 15 janvier 2015, N°400, p. 117
Logiciel - droit d'auteur - développement - titulaire de droit oeuvre collective - personnes physiques - personne morale

■ Oracle Corporation, Oracle international
et Oracle France / Afpa
TGI Paris, 3ème ch., jugement du 6 novembre 2014,
1ère ch. Civile, arrêt du 29 janvier 2015, N°401, p. 188
Logiciel - droit d'auteur - contrefaçon - contrat - licence
d'utilisation - audit - périmètre - abus de droit

■ C.D., S.O., le ministère public / SKYPE
Cour d'appel de Caen, chambre des appels
correctionnels, arrêt du 18 mars 2015, N°403, p. 236
Logiciel - droit d'auteur - contrefaçon - décompilation - failles
de sécurité - révélation - condamnation - préjudice moral

■ M. X. / Fico graphie
CASS, chambre sociale, arrêt du 16 juin 2015, N°405, p. 315
Logiciel - contrefaçon - salarié - téléchargement - absence
de licence licenciement - cause réelle et sérieuse

■ Orange / Free et Freebox
TGI de Paris, 3ème ch. - 1ère section,
jugement du 18 juin 2015, N° 406, 350
Logiciel - brevet - exclusion - brevetabilité du logiciel action en contrefaçon validité du brevet annulation du brevet - logiciel en tant que tel

Logiciel - contrefaçon - saisie-contrefaçon -
originalité - titularité - présomption

20

■ M. X.
CASS, ch. Crim. Arrêt du 8 juillet 2015, N°405, p. 313
Procédure pénale - commission rogatoire - interception -
transcription enregistrement - courrier électronique - annulation

■ Gemlog / Waid
Cour de cassation, chambre commerciale,
Arrêt du 7 octobre 2014, N°398, p. 32

■ Mphasis Wyde / Protegys, Zags
TGI de Paris, 3ème chambre 4ème section,
jugement du 22 juillet 2015, N° 408, 440

Logiciel - droit d'auteur - expertises - absence de contrefaçon Procédure abusive - désistement - concurrence
déloyale - désorganisation

■ La territorialité à l'épreuve de la cybercriminalité
Par Myriam QUEMENER, N°398, p. 17

■ Cybersécurité : Les nouveautés du FIC 2015
Par Myriam QUEMENER, N°400, p. 106

■ Cybersecurité : l'Europe face aux défis
de la transformation numérique
Par Myriam QUEMENER, N°401, p. 186

■ Loi relative au renseignement : impacts
sur les acteurs d'internet et des réseaux
Par Eve-Laure PERON et Benjamin ZNATY, N° 406, 330

■ Cyberattaques : caractéristiques et dynamique
Par Daniel GUINIER, N° 407, 386

■ La cybersécurité à l'honneur aux assises de la sécurité 2015
Par Myriam QUEMENER, N° 407, 398

■ Cybersécurité : stratégie nationale pour la sécurité du
numérique
Par Myriam QUEMENER, N° 408, 438

7- RISQUES ET ASSURANCES
■ Investir en Chine : sociétés innovantes,
protégez vos acquis !
Par Arnaud TESSALONIKOS et Anne LAMBERT-FAVREAU, N°400, p. 101

■ Nicolas HELENON,
assureur cyberisque, N° 407, 377

8- SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
DE PAIEMENT ET COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
■ Données personnelles : les obligations des acteurs du
commerce électronique en Russie
Par Evguenia DEREVIANKINE et Maria
OSTASHENKO, N°398, p. 28

EXPERTISES JANVIER 2016



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE Lanceur d’alerte : Le cadre manquant
INTERVIEW Big data sécuritaire
DOCTRINE
Données personnelles - Identifiants, pseudonymes, anonymat
Preuve - Valeur juridique d’une copie numerisée
Cybercriminalité - Terrorisme, état d’urgence et numérique... Quelles incidences ?
E-commerce - Vers un assouplissement des règles d’affichage
JURISPRUDENCE
DIGITRE / J-B. N. ET NEO AVENUE
ETAI / YAHOO! FRANCE, SFR, MANCHE TÉLÉCOM
TÉFAL ET AUTRES / M. M. C. ET MME J. L
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - MAGAZINE Lanceur d’alerte : Le cadre manquant
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 4
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 5
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 6
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 8
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - INTERVIEW Big data sécuritaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 11
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 12
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 13
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Données personnelles - Identifiants, pseudonymes, anonymat
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 15
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 16
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 17
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 18
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 19
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 21
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 22
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 23
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Preuve - Valeur juridique d’une copie numerisée
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - Cybercriminalité - Terrorisme, état d’urgence et numérique... Quelles incidences ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 27
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 28
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - E-commerce - Vers un assouplissement des règles d’affichage
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - DIGITRE / J-B. N. ET NEO AVENUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - ETAI / YAHOO! FRANCE, SFR, MANCHE TÉLÉCOM
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Janvier 2016 - n°409 - 35
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