Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2015 - n°408 - 408

ÉDITORIAL
PNR, L'ÉPILOGUE

L

S O M M A I R E n°408

409
MAGAZINE
COOKIES
FACEBOOK INTERDIT DE TRACER
LES BELGES NON-MEMBRES
Par Sylvie ROZENFELD

415
INTERVIEW
DOMINIQUE CARDON
PRIVATISER LA VIE PRIVÉE
Par Sylvie ROZENFELD

421
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES
MOTS DE PASSE ET EXIGENCES DE LA CNIL
Par Florent GASTAUD
DONNÉES PERSONNELLES
COMMENT LA CJUE A CHANGÉ LA DONNE
EN 5 JOURS
Par Benjamin MAY & Clémentine RICHARD
CONTRAT INFORMATIQUE
LE RECOURS À LA MÉTHODE AGILE À
L'ÉPREUVE DES TRIBUNAUX
Par Audrey LEFEVRE
LOGICIELS
LA PRÉSOMPTION DE TITULARITÉ DES
DROITS ET SES CONSÉQUENCES
Par Mélaine LECARDONNEL
CYBERSÉCURITÉ
STRATÉGIE NATIONALE POUR LA SÉCURITÉ
DU NUMÉRIQUE
Par Myriam QUÉMÉNER

440
JURISPRUDENCE

MPHASIS WYDE / PROTEGYS, ZAGS

TGI de Paris, 3ème chambre 4ème section,
jugement du 22 juillet 2015

Logiciel - contrefaçon - saisie-contrefaçon - originalité - titularité -
présomption

SET ENVIRONNEMENT / SFEIR

Cour d'appel de Paris, pôle 5 - chambre 11,
arrêt du 03 juillet 2015

Contrat informatique - développement - dysfonctionnements - méthode
Agile - expression des besoin - devoir de conseil

408

'histoire se répète. Comme il l'avait fait lors des attentats contre Charlie Hebdo et l'hyper Cacher, Manuel
Valls a de nouveau tancé le Parlement européen sur la
mise en œuvre d'un fichier de données de réservation
de passagers aériens, à l'occasion de l'examen du projet de
loi prolongeant l'état d'urgence. « Je ne comprends pas que
des parlementaires européens, y compris des Français, s'opposent à cet instrument indispensable pour lutter contre le
terrorisme », a déclaré le Premier ministre, les appelant à « la
responsabilité, de quelque famille politique qu'ils soient ».
Manuel Valls ne pouvait cependant ignorer que lesdits parlementaires avaient fini par aboutir à un compromis en juillet
dernier, en vue de l'adoption de la directive PNR (Passenger
Name Record) d'ici la fin de l'année. Les attentats parisiens
de janvier dernier et l'attaque manquée du Thalys du 21 août
avaient déjà renforcé la conviction générale de la nécessité
d'une base de données PNR. Avec la tragédie du 13 novembre
dernier, la France demande l'adoption d'un tel texte avant la
fin de l'année, afin de mettre en place un « outil opérationnel
et efficace », aux droits plus étendus. S'il y a consensus sur le
principe d'un tel fichier, certains points relatifs à la protection
des données personnelles restent cependant à négocier.
Pour les lecteurs d'Expertises, le PNR est un sujet familier. Un
sujet qui a toujours été lié aux attentats. Il a surgi dans la foulée
des événements du 11 septembre 2001, avec la demande des
autorités américaines de recevoir les données de réservation
de passagers venant de l'Europe. Il a fallu attendre 2011 pour
autoriser l'échange transatlantique des PNR. Parallèlement,
des fichiers de passagers aériens alimentés par les compagnies aériennes ont été mis en œuvre par certains Etats
membres de l'Union européenne. La Grande-Bretagne a été
la première à en créer un. Aujourd'hui, 14 PNR nationaux
existent en Europe dont en France.
En 2011, la Commission européenne avait proposé une directive afin d'harmoniser les règles d'un fichier de données de
passagers aériens. C'est de ce texte dont il a été question
au Conseil européen Justice et Affaires intérieures (JAI) du
20 novembre dernier. Si les attentats qui ont frappé Paris ont
convaincu les plus réfractaires d'aboutir à un PNR européen
d'ici la fin de l'année, reste à s'entendre sur certaines modalités. Après avoir rejeté ce projet de directive en avril 2013 en
raison des atteintes potentielles à la protection des données
personnelles, la commission Libe (libertés civiles, justice et
affaires intérieures) du Parlement européen a voté un texte
de compromis le 15 juillet dernier. Il prévoit notamment une
durée de conservation d'un mois des données non masquées
et un champ d'application limité aux vols entrants et sortants
de l'Union européenne. Lors du Conseil JAI, le ministre de
l'Intérieur Bernard Cazeneuve a réclamé une durée de
conservation d'un an et l'extension aux vols intra-communautaires. Ce qui impose un nouveau compromis à trouver avec
l'Europarlement. Mais au fil des attentats qui frappent l'Europe,
ce dernier privilégie de plus en plus la sécurité au détriment
des libertés. Ce nouveau texte devra cependant respecter le
cadre de la protection des données personnelles pour ne pas
risquer de tomber sous les fourches caudines de la Cour de
justice de l'UE. Elle nous a montré récemment qu'elle demeurait un solide garant des libertés, en annulant la directive sur
la conservation des données ou l'accord du Safe Harbor.

EXPERTISES DÉCEMBRE 2015



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Sommaire
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INTERVIEW - DOMINIQUE CARDON : PRIVATISER LA VIE PRIVÉE
DOCTRINE
JURISPRUDENCE
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