Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 321

magazine

Guide juridique
de l'e-commerce et de l'e-marketing
Le guide juridique de l'e-commerce
et l'e-marketing de Gérard Haas
est destiné à procurer aux sites
marchands les moyens d'optimiser leur développement grâce au
droit, afin qu'il devienne un outil
de management qui participe à
la sécurisation et à la valorisation
de l'activité en ligne. L'ouvrage
prend en compte les nouveaux
usages des consommateurs qui ont
pris l'habitude de liker, de partager, d'être hyperconnecté, avec

les opportunités et les risques que
cela génère. Mêlant schémas et
encadrés pratiques, le livre traite
des grandes problématiques du
droit du numérique : marques et
noms de domaine, protection des
œuvres originales et contrefaçon,
e-commerce, e-mailing, e-marketing, publicité en ligne, protection
des données personnelles, big data,
e-réputation et internet des objets.
Editions ENI,
collection Datapro, 446 p., 45 €.

Anne Souvira, en charge de la
cybercriminalité auprès du
préfet de police de Paris
Commissaire divisionnaire et chef
de la Befti (Brigade d'enquêtes sur
les fraudes aux technologies de
l'information) de la préfecture de
police de Paris de 2008 à février
2015, Anne Souvira est maintenant
chargée de mission pour les questions liées à la cybercriminalité
au cabinet du préfet de Police de
Paris. Elle est le point d'entrée et
de sortie sur ces sujets : Conseiller
technique à raison de son expertise, elle fait notamment des
propositions pour l'adaptation de la police au numérique qui
commence par la cybersécurité. Elle est également en liaison
avec les directions internes sur la cybersécurité et la formation des personnels. En matière de cybercriminalité, elle est en
liaison avec les services de police et particulièrement la Befti,
la direction de la sécurité publique de l'agglomération parisienne et le parquet. Elle travaille aussi en lien avec le préfet
jean-Yves Latournerie délégué ministériel chargé de la lutte
contre les cybermenaces et l'Agence nationale de la sécurité des
systèmes d'information ou encore la D2IE délégation interministérielle à l'intelligence économique. Avant de prendre la tête de
la Befti, Anne Souvira avait rejoint la brigade de la délinquance
astucieuse puis elle avait dirigé la brigade d'enquêtes sur les
atteintes aux personnes. Elle est ensuite devenue chef du groupe
d'intervention régional du Val-de-Marne, qui a pour mission de
lutter contre les économies souterraines. En créant ce nouveau
poste, le préfet de police de Paris montre qu'il prend la mesure
des menaces qu'entraînent les technologies numériques afin
d'adapter les moyens et les réponses de l'institution qu'il dirige,
pour protéger les personnes, les entreprises, les organisations
d'importance vitale, mais aussi les administrations.

AFDIT :
DEUX COLLOQUES EN OCTOBRE
Le 15 octobre 2015, l'Association française de droit de
l'informatique et de la télécommunication organise un colloque
à Paris sur le thème, Contrats informatiques : les clés des
nouveaux modèles (Maîtrise d'œuvre des projets, les clouds,
l'Agile). Et le 29 octobre, l'association organise un autre colloque
ayant pour thème « La réputation à l'épreuve du numérique».

DÉMATÉRIALISATION DES
PROCÉDURES COLLECTIVES
Depuis le 1er octobre, il est possible de procéder à l'envoi et
à la réception des principaux actes relatifs aux procédures
collectives, par voie électronique. Cette date d'activation
du portail tenu par le Conseil national des administrateurs
judiciaires et des mandataires judiciaires avait été fixée par
le décret du 18 août 2015. Ce portail est ouvert à l'ensemble
des professionnels du droit, mais également aux créanciers
de l'entreprise soumise à la procédure collective et aux
titulaires d'un droit de revendication ou de restitution.

Alexandre Nappey s'associe au
cabinet Clairmont Avocats
Alexandre Nappey a rejoint,
en qualité d'associé, le cabinet
Clairmont Avocats, spécialisé en
droit de la propriété intellectuelle.
Il avait précédemment intégré le
cabinet Fidal, au sein du département Propriété intellectuelle /
nouvelles technologies où il était
plus particulièrement en charge
des problématiques liées à l'internet, l'e-réputation, les noms
de domaine ou à la cybercriminalité. Il a débuté sa carrière
à l'Agence pour la protection des programmes (APP) puis
il a intégré le cabinet de conseils en propriété industrielle
Meyer & Partners en 1999, au sein duquel il a créé et développé le département Nouvelles technologies qu'il a dirigé
jusqu'en 2012. Son activité consistait plus particulièrement en
la gestion et la protection des actifs immatériels, la protection des données personnelles ou les questions liées à
l'e-réputation.
En 2006, il a été accrédité en tant qu'expert auprès du centre
d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de
la propriété intellectuelle (Ompi) pour les noms de domaine.
Il est par ailleurs chargé d'enseignement au Centre
d'études internationales de la propriété intellectuelle (Ceipi)
et à l'université de Strasbourg en droit des technologies de
l'information.
Alexandre Nappey dispose d'une double formation puisqu'il
est titulaire d'un DESS droit du multimédia et des systèmes
d'information (MSI de l'université de Strasbourg) et du
diplôme du (Ceipi de l'université de Strasbourg, 2001).

EXPERTISES OCTOBRE 2015

321



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406

SOMMAIRE
MAGAZINE - ECONOMIE COLLABORATIVE BESOIN D’UN CADRE
INTERVIEW - ILANA SOSKIN LE DROIT DE LA PRESSE RÉSISTE À L’INTERNET
DOCTRINE
LOI RELATIVE AU RENSEIGNEMENT - Impacts sur les acteurs d’internet et des réseaux
DROIT SOCIAL- Le contrôle par l’employeur des outils numériques du salarié
DROIT DU TRAVAIL - Utilisation d’un logiciel sans droit et licenciement
E-COMMERCE - Le cadre juridique applicable aux marketplaces
PREUVE - La loi luxembourgeoise, un exemple à suivre
JURISPRUDENCE
M. K / PRICEMINISTER - T.I. du 2ème arr. de Paris, jugement du 7 septembre 2015
JEAN-PHILIPPE L. / SNCF - T.I. de Saint-Denis, jugement du 27 août 2015
ORANGE / FREE ET FREEBOX - TGI de Paris, 3ème ch. - 1ère section, jugement du 18 juin 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 317
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - SOMMAIRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - MAGAZINE - ECONOMIE COLLABORATIVE BESOIN D’UN CADRE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 320
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 321
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 322
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 323
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 324
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - INTERVIEW - ILANA SOSKIN LE DROIT DE LA PRESSE RÉSISTE À L’INTERNET
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 326
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 327
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 328
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 329
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - DOCTRINE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 331
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 332
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 333
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 334
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 335
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - LOI RELATIVE AU RENSEIGNEMENT - Impacts sur les acteurs d’internet et des réseaux
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 337
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 338
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 339
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - DROIT SOCIAL- Le contrôle par l’employeur des outils numériques du salarié
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 341
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - DROIT DU TRAVAIL - Utilisation d’un logiciel sans droit et licenciement
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 343
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 344
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - E-COMMERCE - Le cadre juridique applicable aux marketplaces
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 346
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 347
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - M. K / PRICEMINISTER - T.I. du 2ème arr. de Paris, jugement du 7 septembre 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - JEAN-PHILIPPE L. / SNCF - T.I. de Saint-Denis, jugement du 27 août 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - ORANGE / FREE ET FREEBOX - TGI de Paris, 3ème ch. - 1ère section, jugement du 18 juin 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 351
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 352
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 353
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 354
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 355
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2015 - n°406 - 356
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