Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 302

doctrine

Voiture connectée

Pilotage du danger ou traçage des
conducteurs ?
La voiture connectée est rassurante car elle
déclenche des appels d'urgence automatiques
en cas d'accident (système eCall) ; la voiture
connectée est économique, grâce aux polices
d'assurance dites « pay as you drive » ajustant
les primes en fonction des données de conduite.
Mais la voiture connectée peut aussi être très
intrusive dans la vie privée des conducteurs
et c'est tout l'enjeu de la régulation en cours
d'élaboration.

L

a voiture connectée est
aujourd'hui dans tous les
esprits. Ce sont d'abord
les revenus associés qui
retiennent l'attention, estimés selon
certaines sources à 8,2 milliards d'euros en 2018 contre 477 millions en
2013(1). Les utilisateurs, quant à eux,
pensent plutôt à naviguer sur internet
à bord de leur voiture et à consommer
leur abonnement de streaming musical sur la route des vacances.
En réalité, au-delà de ces attentes et de
ces projections, il existe deux dispositifs qui exploitent, dès à présent, toutes
les ressources de la voiture connectée
et en démontrent l'indéniable pertinence : le dispositif « eCall(2) », d'une
part, qui déclenche un appel automatique d'urgence en cas d'accident du
véhicule, le contrat d'assurance « pay
as you drive », d'autre part, qui ajuste
la prime en fonction des données de
conduite constamment collectées.
Malgré tous leurs avantages, ces
nouveaux services induisent des
flux de données qui soulèvent de
nombreuses inquiétudes pour notre
vie privée, inquiétudes reposant en
particulier sur la nature des données
en question, qu'il s'agisse de données

302

de géolocalisation tout au long du
parcours, de données de santé en cas
d'accident, ou de données d'infraction
en cas de manquement au code de
la route.
Nous tenterons de tracer la ligne
d'équilibre qui est en train de se
dessiner entre les opportunités et les
risques qui sont associés.

ECALL : LA VOITURE
CONNECTÉE AU SERVICE DE
LA SÉCURITÉ
eCall est un système fonctionnant
avec un boîtier connecté placé dans
les véhicules. Soit parce qu'il est activé manuellement, soit par voie de
déclenchement automatique en cas
d'accident, le boîtier est programmé
pour effectuer un appel vocal auprès
d'un centre de réception des appels
d'urgence (PSAP) et lui transmettre
un certain nombre de données sur
le véhicule en vue d'une intervention
rapide des services d'urgence. Cet
appel utilise le numéro 112, numéro
européen disponible gratuitement.
eCall est né de deux communications de la Commission européenne

EXPERTISES SEPTEMBRE 2015

de 2003 et 2005 érigeant ce système
comme priorité dans le cadre des
actions dédiées à la sécurité routière3.
Il aura fallu ensuite deux règlements
de 2012 et 2015 pour concrétiser l'initiative et l'imposer à tous les Etats
membres : le règlement de 2012(4),
d'abord, qui établissait les spécifications applicables aux PSAP afin
de garantir l'interopérabilité dans
l'Union européenne, le règlement de
2015(5), ensuite, rendant eCall obligatoire dans tous les véhicules(6) à compter de 2018.
Le règlement de 2015 précise en outre
les garanties en termes de protection
des données personnelles.

Minimisation des données
En effet, l'article 6 du règlement eCall
de 2015 contient, en son article 6, un
dispositif assez sophistiqué de protection des données personnelles, placé
tout entier sous le signe de la minimisation ou de la proportionnalité.
Le principe de proportionnalité est
un principe cardinal de la protection
des données à caractère personnel
selon lequel il ne faut pas traiter plus



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - COPYRIGHT : ORACLE VS GOOGLE : 1 - 0
INTERVIEW - Olivier GUILHEM POUR UNE ROBOTIQUE HUMANOÏDE RESPONSABLE
DOCTRINE
JURISPRUDENCE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - Sommaire
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