Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 296

très grande polyvalence ? Devra-t-on toujours se retourner
contre le producteur ? Cette question doit être combinée avec
l'autonomie décisionnelle et la capacité d'apprentissage.

livre, regarder un film, faire vos courses, etc. Tous ces usages
seront enregistrés, trackés, analysés, etc. C'est vrai pour
n'importe quel produit robotique. Une robotique éthique, ce
n'est pas simplement un concept, elle doit être juridiquement
suivie d'effets.

Aujourd'hui, Aldebaran commercialise Nao auprès
d'instituts de recherche, de laboratoires, d'universités,
Comment procédez-vous pour être une robotique éthique,
de développeurs d'application et d'entreprise. Pepper
ethic by design ?
est disponible auprès du grand public au Japon depuis
Il y a des données que nous ne collectons pas. Notre objectif
le 20 juin. J'imagine que vous apportez grand soin à vos
est de rester sobre dans la collecte de l'information. On les
contrats et aux clauses de responsabilité.
anonymise quand c'est possible. Les données collectées le
Effectivement, la question de la responsabilité est bien
sont uniquement pour les besoins du service. Aujourd'hui,
sûr réglée par des clauses dans nos contrats BtoB. Pour
nous n'allons pas au-delà. Il faut défendre une robotique
l'instant, les robots ne sont pas encore commercialisés
respectueuse de l'individu pour ne pas créer de rejet.
au grand public français. Sur cette question sensible de
Le robot est au service de l'humain. Nous n'avons pas
la responsabilité, il serait souhaitable d'encourager une
vocation à faire évoluer l'espèce humaine via la science
réforme pour une approche globale du problème et non
pour aboutir à un post ou un transhumain. Le robot doit
pas se contenter d'une réponse au coup par coup. On s'est
être bienveillant et au service des hommes. Il ne doit ni les
aperçu de l'apparition d'usages spécifiques liés aux drones.
changer ni les traquer.
Alors on a adapté notre législation. Deux décrets ont été pris
en 2012. Cela a été bénéfique.
C'est la première des lois
Cela a permis de structurer
imaginées en 1943 par Isaac
le marché tout en sécurisant
« Une robotique éthique, ce n'est pas Asimov qui prévoit que le robot
aussi bien le professionnel que
simplement un concept, elle doit être ne doit pas porter atteinte à
le consommateur. Maintenant,
l'homme.
c'est la problématique des
juridiquement suivie d'effets. »
Les robots devraient en effet
voitures autonomes qui émerge.
respecter ces trois lois, même si
On est toujours en réaction. La
ce n'est pas très juridique.
robotisation des objets risque de
s'étendre. Au lieu de réagir à chaque innovation, il serait
Vous avez écrit dans la préface du livre d'Alain et Jérémy
préférable d'initier une réflexion plus ample pour structurer
Bensoussan « Droit des robots » qu'une évolution apparaît
le marché, rassurer le consommateur et le professionnel.
nécessaire dans de nombreux domaines dont les douanes
Y-at-il un début de réflexion internationale ? Au niveau
et les marques. Je n'aurais pas pensé à ces domaines en
européen, peut-on attendre quelque chose de Robolaw ?
priorité. Pourquoi les avez-vous cités ?
Il y a de belles tentatives de réflexion mais il n'y a aucun
Aujourd'hui, si je veux déposer la marque Nao, par exemple,
texte général contraignant qui appréhende le sujet. Il y a des
ce que nous avons du reste bien sûr fait, je prends la
instances qui réfléchissent sur l'éthique notamment mais
classification de Nice et je cherche la classe qui s'applique
pas de manière suffisamment avancée.
aux robots de service. Cette classe n'existe pas. Je trouve
en revanche la robotique industrielle, les machines-outils,
On pourrait prendre exemple sur la loi Informatique et
l'informatique, etc. Peut-être qu'à terme il existera une
libertés qui a instauré de grands principes généraux qui
classe « robotique de services » ou « robots ». Il en va de
restent toujours valables et qui vont être repris dans le
même pour les douanes. Il n'existe pas aujourd'hui au
futur règlement européen. Un bel exemple de vision et de
sein de la nomenclature douanière aucun code identifiant
neutralité technologique.
clairement les robots de services. Ceux-ci pourront être
Effectivement. A noter que la protection des données
qualifiés de jouets, de machines et appareils mécaniques
personnelles s'applique pleinement à la robotique. Chez
ayant une fonction propre...
Aldebaran, nous avons une conception éthique de la
robotique. Nous pensons que pour être adopté, le robot doit
Est-ce grave ?
être proche de vous émotionnellement. Nous devons pouvoir
Cela implique seulement que je dois faire preuve d'une
lui faire confiance. Pour cela, il ne doit pas vous espionner.
certaine agilité intellectuelle. On doit se poser la question
Pensez à l'ensemble des données personnelles auxquelles
des classes en fonction de l'usage qu'on projette. Un robot
il aura accès. Celles-ci seront quasiment illimitées puisqu'il
pouvant être extrêmement polyvalent, il est donc nécessaire
vivra chez nous. Il connaîtra tout de votre quotidien. Il a
de déposer dans plusieurs classes. Cela peut représenter
suffisamment de capteurs pour enregistrer la voix, les sons,
un certain coût pour des petites entreprises. La deuxième
les images. Il voit, il entend et il nous comprend. La protection
difficulté porte sur les douanes. Quand vous exportez un
des données personnelles est donc cruciale. Quand vous
produit, vous cherchez le code douanier correspondant dans
êtes dans un véhicule autonome, c'est presque pire car vous
la nomenclature. Or, vous ne le trouvez pas clairement pour
êtes dans le robot. Vous pourriez potentiellement être scruté
les robots de services. Vous choisissez donc quelque chose
tout le long de votre trajet. N'oublions pas que l'objectif est
qui s'en rapproche : mannequin, machine-outil, jouet, etc.
de vous dégager du temps pendant votre présence dans le
Suivant le code, la taxe ne sera pas la même. Il y a toujours
véhicule pour vous faire consommer autre chose : lire un
un risque que la douane d'arrivée requalifie le code retenu.

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EXPERTISES SEPTEMBRE 2015



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - COPYRIGHT : ORACLE VS GOOGLE : 1 - 0
INTERVIEW - Olivier GUILHEM POUR UNE ROBOTIQUE HUMANOÏDE RESPONSABLE
DOCTRINE
JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - Sommaire
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 289
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 291
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 292
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - INTERVIEW - Olivier GUILHEM POUR UNE ROBOTIQUE HUMANOÏDE RESPONSABLE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - DOCTRINE
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