Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 285

magazine

CYBERCRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
L'ouvrage de Myriam Quéméner
« Criminalité économique et financière :
à l'ère du numérique », issu de sa thèse,
soutenue à Montpellier en décembre
dernier, est l'aboutissement de 15 ans de
réflexion sur la cybercriminalité. Cette
parution coïncide aussi avec sa nomination à un poste dédié à ces questions.
Depuis le mois de septembre, Myriam
Quéméner, détachée de la magistrature,
est conseiller juridique auprès du préfet
Jean-Yves Latournerie, chargé de la lutte
contre les cybermenaces.
Myriam Quéméner a traité un sujet
complexe, au confluent de plusieurs
problématiques : les flux économiques et
financiers illicites, les nouvelles technologies et la dimension internationale. Elle
dresse un état des lieux des pratiques
occultes et propose une analyse juridique des enjeux juridiques français,
européens et internationaux de la cybercriminalité économique et financière.
Cela concerne notamment les monnaies
virtuelles, la dématérialisation des
échanges et des transactions, l'essor

de l'anonymat, les cyberfraudes, les
faux ordres de virements, les trafics de
données personnelles, les darknets, etc.
Mais on dispose de très peu de données
et de statistiques en la matière.
L'auteur aborde d'abord le droit pénal
substantiel face à la criminalité économique et financière : les relations entre
internet et criminalité, les modes opératoires, les auteurs, leurs victimes et les
infractions applicables. Ensuite, elle
étudie les incidences juridiques de la
commission de ces infractions au moyen
des TIC tant au niveau des circonstances
aggravantes ou nouvelles qu'au niveau
de l'apparition d'un nouveau régime de
responsabilité pour les intermédiaires
techniques. Dans une seconde partie,
elle évoque l'organisation institutionnelle face à cette nouvelle forme de
criminalité. Pour lutter contre ce phénomène de grande ampleur, elle considère
qu'il faut mettre en place une vraie politique publique et internationale, avec
une solide coopération des secteurs
public et privé. Vaste programme.

Editions Economica,
coll. "Pratique du droit", 506 p. 39 €.

Le Canada adhère à la
convention Cybercriminalité

NORME SIMPLIFIÉE POUR LA
GÉOLOCALISATION DES VÉHICULES

Le 8 juillet 2015, le Canada a adhéré à la convention de
Budapest sur la cybercriminalité. Ainsi, le nombre de
parties atteint 47. Sept autres États ont signé la convention et
douze autres pays ont été invités à y adhérer. Actuellement,
66 États sont des parties ou se sont officiellement engagés
à devenir parties à ce traité.

Vu l'évolution des techniques
la Cnil a mis à jour sa norme
relative à la géolocalisation
utilisés par les employés des
et privé.

et des usages,
simplifiée n° 51
des véhicules
secteurs public

LA BIBLE « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Anne Debet, professeur à l'université
Paris-Descartes et ancienne membre
de la Cnil, Jean Massot, président de
section au Conseil d'Etat et Nathalie
Metallinos, avocate et ancienne
des services de la Cnil, avec la
collaboration d'Anne Danis-Fatôme,
maître conférence et Olivier Lesorbe,
ancien de la Cnil et aujourd'hui
magistrat, sont les auteurs d'un ouvrage
de référence sur la protection des
données personnelles. Près de 1 300
pages consacrées à un sujet complexe
et technique, rédigées par des experts
tant au niveau théorique que pratique.
Comme l'internet, la problématique de
la protection des données personnelles
dépasse les frontières nationales. C'est
pourquoi le livre traite ces questions
dans leur dimension nationale, avec
la législation Informatique et libertés,
EXPERTISES SEPTEMBRE 2015

mais aussi européenne en tenant
compte du futur règlement européen.
Classiquement, ils abordent les sources
du droit de la protection des données
personnelles, le contenu de ce droit,
ses acteurs et la mise en œuvre de la
loi « Informatique et libertés ».
Ce livre qui a nécessité plusieurs
années de recherche et de rédaction
constitue un outil clair sur un droit
technique mais devenu essentiel pour
la vie des particuliers comme celle
des organisations économiques. Un
ouvrage complet, aisé à manier et
pédagogique, avec toutes les références
nécessaires pour aller encore plus loin.
« Informatiques et libertés : la protection
des données à caractère personnel en
droit français et européen ».
Lextenso Editions,
coll. « Les intégrales », 1 288 p., 116 €.

285



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - COPYRIGHT : ORACLE VS GOOGLE : 1 - 0
INTERVIEW - Olivier GUILHEM POUR UNE ROBOTIQUE HUMANOÏDE RESPONSABLE
DOCTRINE
JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - MAGAZINE - COPYRIGHT : ORACLE VS GOOGLE : 1 - 0
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 284
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 285
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 286
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 287
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 288
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 289
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 290
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 291
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 292
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - INTERVIEW - Olivier GUILHEM POUR UNE ROBOTIQUE HUMANOÏDE RESPONSABLE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 294
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 295
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 296
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 297
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - DOCTRINE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 299
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 300
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 301
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 303
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 304
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - JURISPRUDENCE
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