Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 282

ÉDITORIAL
ROBOTS TUEURS

P

S O M M A I R E n°405

283
MAGAZINE
COPYRIGHT :
ORACLE VS GOOGLE : 1 - 0
Par Sylvie ROZENFELD

293
INTERVIEW
Olivier GUILHEM
POUR UNE ROBOTIQUE
HUMANOÏDE RESPONSABLE
Par Sylvie ROZENFELD

298
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES
Le Safe Harbor en danger
Marc LEMPÉRIÈRE
VOITURE CONNECTÉE
Pilotage du danger ou traçage des
conducteurs ?
Par Alexandre ENTRAYGUES
FISCALITÉ
Logiciels et systèmes de caisses :
obligations et sanctions
Par Aude SPINASSE & Frédéric TEPER

308
JURISPRUDENCE
OLYMPE SERVICE

Conseil d'État, 7ème / 2ème SSR, arrêt du 26 juin 2015
e-commerce - signature électronique - offre - marché public - rejet - acte
autorité de certification - attestation - intégrité

PHARMACIE REVEILLON / MINISTRE DU BUDGET
Conseil d'État, 9ème / 10ème SSR, arrêt du 24 juin 2015

Logiciel - données - conservation - suppression - contrôle fiscal - contrôle
des comptabilités informatisées - vérificateur

M. X. / PPMS

Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 1er juillet 2015

E-commerce - courrier électronique - contrat - consultation - commande
sollicitation - commande ferme

M. X.

Cour de cassation, ch. crim. arrêt du 8 juillet 2015

Procédure pénale - commission rogatoire - interception - transcription
enregistrement - courrier électronique - annulation

M. X. / FICO GRAPHIE

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 16 juin 2015
logiciel - contrefaçon - salarié - telechargement - absence de licence
licenciement - cause réelle et sérieuse

282

lus de 16 000 personnes, chercheurs en intelligence
artificielle et robotique mais aussi des personnalités
telles que Stephen Hawking, Elon Musk ou Steve
Wozniak ont signé, en juillet dernier, une lettre ouverte
demandant « d'interdire préventivement les armes autonomes
offensives sans contrôle significatif d'un être humain ». Car
si aujourd'hui les humains détiennent le pouvoir de décision
ultime sur les actions des systèmes d'armes autonomes, très
bientôt la technologie va permettre aux robots de se passer de
ce droit de veto et de prendre la décision d'attaquer ou non. Et
cet avenir est très proche.
Ils ne sont pas les seuls à s'inquiéter. Depuis deux ans, la
communauté internationale débat sur l'opportunité d'une
réglementation des Systèmes d'armes létales autonomes
(Sala) dans le cadre de la convention des Nations Unies sur
certaines armes classiques. En avril dernier, 87 représentants
d'Etat, des experts et des ONG se sont rencontrés à Genève afin
de réfléchir aux enjeux éthiques et juridiques de l'utilisation
des robots tueurs. Juste avant la conférence, l'organisation
américaine Human Rights Watch avait publié une étude sur
les questions de responsabilité civile et pénale. Quid en cas
de crime contre l'humanité, en cas d'attaque illicite, en cas
de mort provoquée par un robot sans contrôle ? La guerre
n'est pas une zone de non-droit. Encore faudrait-il que l'IA
d'un robot comporte toutes les règles du droit international
et soit capable de les appliquer (proportionnalité, distinction
entre civils et militaires, entre attaquants ou non, etc.). Par
ailleurs, une cinquantaine d'ONG, regroupées autour de
la campagne Stopkillerrobots font pression pour l'adoption
d'un traité qui prohiberait le développement, la production et
l'usage des robots tueurs. Une autre piste qui remporte plus
d'adhésions viserait à imposer le contrôle final d'un humain
sur les actes des machines.
La conférence qui s'est tenue à Genève n'avait pas pour but
de déboucher sur une décision. Mais elle prépare le terrain
à un débat institutionnel. En 2016 se tiendra la conférence
d'examen de la Convention sur les armes classiques qui
offrira un cadre plus formel. Fait assez rare pour être relevé :
des pays, des fabricants d'armes et des ONG se réunissent
pour identifier le bien-fondé d'un nouveau type d'armes qui
n'existe pas encore mais qui serait susceptible de révolutionner
la nature de la guerre. La lettre ouverte signée en juillet
dernier ne peut que renforcer ce mouvement international
vers un texte contraignant. Mais la partie n'est pas gagnée.
Rappelons-nous de la Convention sur l'interdiction des
mines antipersonnel. Elle est entrée en vigueur en 1999
mais la majorité des États producteurs, dont les Etats-Unis, et
utilisateurs de ces armes ont refusé d'adhérer au texte. Et puis,
la prohibition des Sala ne fait pas consensus. En dehors de la
défense de quelques intérêts économiques, certains avancent
que les robots tueurs sauvent des vies tandis quand d'autres
mettent en avant la déresponsabilisation que ces systèmes
entraînent en dédramatisant la guerre.

EXPERTISES SEPTEMBRE 2015



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - COPYRIGHT : ORACLE VS GOOGLE : 1 - 0
INTERVIEW - Olivier GUILHEM POUR UNE ROBOTIQUE HUMANOÏDE RESPONSABLE
DOCTRINE
JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - Sommaire
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 290
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 291
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 292
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - INTERVIEW - Olivier GUILHEM POUR UNE ROBOTIQUE HUMANOÏDE RESPONSABLE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 294
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 295
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 296
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 297
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - DOCTRINE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 299
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2015 - n°405 - 302
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