Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - 250

interview

Thibault
Prénom
Manoir de Juaye
Equilibre nécessaire entre
secret et information
Avocat spécialiste des questions d'intelligence économique, Thibault Manoir de
Juaye nous explique le contexte qui a conduit au rejet de l'amendement sur le
secret des affaires dans le cadre du projet de loi Macron. Selon lui, le gros apport
de ce texte était de prendre en compte les aspects civils de cette problématique,
que ce soit au niveau de l'indemnisation que de la protection du secret des
affaires pendant une procédure judiciaire. La question va nécessairement
resurgir dans un autre texte, dans la mesure où une proposition de directive
européenne est en cours d'élaboration. Mais quel véhicule législatif va être
utilisé pour introduire la protection du secret des affaires dans notre droit ?
Selon Thibault Manoir de Juaye, le futur texte devra trouver un juste équilibre
entre la nécessité de protéger un secret et la liberté d'information.

250

EXPERTISES JUILLET 2015



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - VOITURES AUTONOMES : EN 2016 SUR LES ROUTES FRANÇAISES
INTERVIEW - Thibault MANOIR DE JUAYE EQUILIBRE NÉCESSAIRE ENTRE SECRET ET INFORMATION
DOCTRINE
JURISPRUDENCE
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