Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - 242

ÉDITORIAL
SURVEILLANCE

S O M M A I R E n°404

243
MAGAZINE
VOITURES AUTONOMES :
EN 2016 SUR LES ROUTES FRANÇAISES
Par Sylvie ROZENFELD

250
INTERVIEW
Thibault MANOIR DE JUAYE
EQUILIBRE NÉCESSAIRE ENTRE
SECRET ET INFORMATION
Par Sylvie ROZENFELD

255
DOCTRINE
MOTEURS DE RECHERCHE
Du droit a l'oubli au droit au déréferencement
Par Guillaume DESGENS-PASANAU
PLATEFORMES DE RÉSERVATION HÔTELIÈRE
Vers la fin des clauses de parité tarifaire ?
Par Nacera BEKHAT
LIBERTÉ D'EXPRESSION DU SALARIÉ
Le nouveau critère de la confidentialité du site
Par Isabelle RENARD

266
JURISPRUDENCE
SNEF / M. X.

Cour de cassation, chambre sociale

Site internet - liberté d'expression - salarié - droit du travail - articles
employeur - licenciement pour faute grave

CIMM FRANCHISE / 3C EVOLUTION ET
E-DÉVELOPPEMENT CONSEIL

Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale,
arrêt du 4 juin 2015

Logiciel - dysfonctionnement - développement - absence de cahier des
charges - maîtrise d'œuvre - maîtrise d'ouvrage - obligation de résultat
responsabilité

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET
DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE /
EXPEDIA INC. ET AUTRES / HOTEL.COM LP
Tribunal de commerce de Paris, 13ème chambre,
jugement du 7 mai 2015arrêt du 31 mars 2015

e-commerce - plateforme de mise en relation - contrat - clause tarifaire
tourisme - commerçants - absence de contrepartie - clause nulle trouble
manifestement illicite

242

Deux ans après ses révélations sur le programme de
surveillance de la NSA, Edward Snowden a publié
une tribune optimiste simultanément dans Libération,
El Pais, Der Spiegel et The New York Times. Selon
lui, « la différence est profonde. En l'espace d'un mois,
le programme intrusif de suivi des appels de la NSA a
été déclaré illégal par les tribunaux et désavoué par le
Congrès (...). Voilà le pouvoir d'un public informé. La fin
de la surveillance de masse des appels téléphoniques
privés en vertu de l'US Patriot Act, une victoire historique
pour les droits de chaque citoyen, n'est que la dernière
conséquence en date d'une prise de conscience
mondiale ». Si son acte héroïque a eu beaucoup plus
d'impact qu'on ne l'aurait pensé au départ, il serait
excessif de parler de victoire. Certes, le 2 juin dernier le
Sénat américain a voté le USA Freedom Act. Il réforme
une partie du Patriot Act, qui avait permis à la NSA de
mettre en place un vaste système de surveillance de
l'internet et des réseaux téléphoniques. Ces métadonnées
seront désormais accessibles au cas par cas auprès des
opérateurs, suivant des critères spécifiques. L'impact de
cette réforme reste cependant limité. Elle ne concerne
que la collecte massive des métadonnées téléphoniques
aux Etats-Unis.
Edward Snowden constate par ailleurs que « depuis
2013, des institutions à travers l'Europe ont déclaré des
lois et des opérations similaires illégales et imposé de
nouvelles restrictions à ce type d'activités à l'avenir ».
Ce n'est pourtant pas la direction prise par la France.
A l'instar du 11 septembre 2001, il a suffi d'un événement
traumatique pour suivre l'exemple américain. Une
enquête de la Maison Blanche a pourtant conclu que ce
programme de surveillance de masse n'avait pas permis
d'empêcher une seule attaque terroriste. L'expérience
des uns ne profite pas à ceux qui ne l'ont pas vécue.
Le 24 juin dernier, la France a en effet voté la loi relative
au renseignement, porteuse d'un risque de surveillance
des échanges électroniques de la population. Le texte
a été approuvé par 438 députés, 86 ont voté contre et
42 se sont abstenus. Jugé liberticide par certains, il a
été transmis au Conseil constitutionnel suite à la triple
saisine du Président de la République, du président du
Sénat et de 106 parlementaires.
Mais selon le lanceur d'alerte américain, « les rapports
de force commencent à changer. Nous assistons à
l'émergence d'une génération post-terreur, qui rejette une
vision du monde définie par une tragédie particulière.
Pour la première fois depuis les attaques du 11 Septembre,
nous discernons les contours d'une politique qui tourne le
dos à la réaction et à la peur pour embrasser la résilience
et la raison ». Ce n'est pas tout à fait ce que l'on constate
en France : la droite comme la gauche a voté le texte et
la foule n'est pas descendue dans la rue. Il reste encore le
rempart du Conseil constitutionnel.

EXPERTISES JUILLET 2015



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - VOITURES AUTONOMES : EN 2016 SUR LES ROUTES FRANÇAISES
INTERVIEW - Thibault MANOIR DE JUAYE EQUILIBRE NÉCESSAIRE ENTRE SECRET ET INFORMATION
DOCTRINE
JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - Sommaire
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - 249
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - 251
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - 253
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - 254
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - DOCTRINE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juillet 2015 - n°404 - 256
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