Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 215

dit « libre » est absorbé par la licence elle-même.
Qu'est-ce qui vous frappe le plus en termes de
Suivant les licences, les éléments développés par l'utichangement ?
lisateur peuvent être revendiqués par ce dernier mais
Le secteur a beaucoup évolué. Tout est désormais
dans la majorité des cas, les droits sont « reversés »
numérique, le cabinet Derriennic doit appréhenà la communauté ou à l'auteur initial. Une société qui
der et être à l'écoute de ces nouveaux métiers, ces
est spécialisée dans le logiciel libre nous a justement
nouvelles pratiques, comme les objets connectés, la
posé la question de savoir ce qui lui appartient, en
signature électronique, les données personnelles,
dehors de son savoir-faire.
la robotique, etc. Pour les
La première démarche a été
contrats informatiques, outre
de déterminer si la société
les projets classiques de mise
« Nous sommes là pour rééquilibrer en place d'un progiciel de
bénéficie systématiquement
les choses et permettre à la maîtrise gestion intégrée (PGI ou ERP),
de la dévolution des droits à
l'employeur, plus de 50% de
d'ouvrage d'accomplir ses missions, nous avons là aussi relevé les
ses salariés travaillant chez
défis des nouvelles technolode formaliser ses exigences et de
eux. La démarche est donc
gies et nouvelles pratiques
rappeler si nécessaire à la maîtrise
classique à savoir connaître
numériques. Notons que
d'œuvre ses engagements. »
la part réalisée sur instrucnous avons affaire à des
tion de son employeur et celle
personnes de plus en plus
en dehors de son temps de
expérimentées. Le rapport
travail, en dehors des moyens de l'entreprise et de
de force entre un client et un prestataire me paraît
sa propre initiative ? Cette problématique va généd'ailleurs plus équilibré.L'expérience acquise par
ralement émerger lors d'un conflit social ou parce
les maîtrises d'ouvrage les rend d'ailleurs de moins
que les salariés de plus en plus informés de leurs
en moins inexcusables, alors que ce n'était pas le
droits vont revendiquer des droits afin de bénéficier
cas avant. Regardez l'affaire IBM/Maif !
d'une rémunération complémentaire à leur salaire.
Il faut donc anticiper ces situations et aussi se poser
Les éditeurs sont également moins dominants
la question de savoir si ces logiciels sont originaux.
qu'avant.
Les Google, et autres grands nouveaux acteurs ont
globalement changé le comportement des maîtrises
Les logiciels originaux sont-ils moins impord'œuvre et des éditeurs de manière générale. Le
tants qu'on le pense ?
contentieux a également beaucoup évolué, avec le
Nous avons organisé une matinale sur ce thème qui
développement des modes de résolution alternatifs
a eu beaucoup de succès. La majorité des juristes
des litiges. Et c'est tant mieux pour tout le monde,
présents avaient du mal à entendre que l'originalité
y compris pour les avocats. Dans la démarche de
d'un logiciel n'allait pas de soi. L'accumulation des
contract manager, nous continuons à exercer notre
arrêts sur la libre cession des logiciels d'occasion
savoir-faire, mais de façon différente. Les juridic(Oracle UsedSoft) plus cette problématique de l'oritions se sont organisées pour amener les parties à
ginalité font qu'un certain nombre d'éditeurs ont été
plus facilement se concilier, des organismes alternadéstabilisés dans leurs certitudes.
tifs se sont créés, comme le CMAP. Globalement, on
voit que les rapports fournisseurs / clients ont évolué
Qui dit valorisation, dit chiffre. J'imagine que
de façon plutôt positive.
votre intervention s'arrête à l'identification de

la valeur. Qui procède à l'évaluation chiffrée ?

Nous travaillons avec des experts du chiffre, le cabinet Accurency, qui évalue la valeur du patrimoine
immatériel d'une entreprise.

La valorisation, dans quel but ?

Propos recueillis par Sylvie ROZENFELD

Par exemple, la norme comptable IAS permet de
valoriser ces actifs au bilan de l'entreprise. Cette
valorisation prend également tout son intérêt dans
le cadre d'une cession, d'une fusion-acquisition de
sociétés. Aujourd'hui, cette démarche est poussée
par les analystes financiers qui sont en demande
d'indicateurs de valorisation des actifs immatériels.
80% de ces analystes considèrent que la valeur
d'une entreprise dépend largement de la valorisation de ses actifs immatériels.

Pour terminer sur une question qui s'adresse au
spécialiste de longue date du droit de l'informatique, comment voyez-vous son évolution ?
EXPERTISES JUIN 2015

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403

Couverture
Sommaire
MAGAZINE
CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
DOCTRINE
USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
JURISPRUDENCE
MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
C.D., S.O., LE MINISTÈRE PUBLIC / SKYPE - Cour d'Appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 209
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 215
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 222
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 225
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 230
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
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