Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 213

semblaient très expérimentées. La gestion du projet
par le prestataire a été de haut niveau, en association avec la maîtrise d'ouvrage. Cependant, nous
avons constaté au bout d'une année de projet que
de nombreux indicateurs viraient au rouge et nous
avons alerté la direction générale. Dès lors que nous
justifions avec les équipes du client du fort risque de
dérive financière, il a été décidé d'arrêter le projet en
anticipant la réaction du prestataire.

Pourtant, le risque avait été anticipé.
Certes ! Son anticipation a d'ailleurs permis de
rappeler tout au long du projet les engagements pris
par le prestataire et de rappeler à notre client ses
propres tâches. Cependant, il était impossible d'anticiper le fonctionnement interne du prestataire et
son impossibilité à communiquer au niveau mondial
avec ses différentes équipes, les responsables pays
n'ayant pas adhéré aux engagements pourtant pris
par la maison mère ! Ceci étant, la sortie de ce projet
s'est conclue à l'amiable.

Seules les grandes entreprises sont-elles
concernées ?
Non les petits projets également. Ils sont nombreux et
souvent tendus ! La méthode s'applique à tous les cas.
Notre client Talentia Software l'applique à des projets
de petites, moyennes et grandes tailles.

Le cabinet développe aussi une activité de
valorisation des actifs immatériels. Comment
êtes-vous arrivé à l'idée de vous lancer dans
une prestation qui va bien au-delà du droit ?
C'est purement anecdotique. Un client avait consacré sa carrière à créer des marques de notoriété
sur le marché de la communication et de l'audiovisuel. Nous assurions la gestion et la protection de ce
portefeuille de marques. Dans la perspective d'une
fusion-acquisition, la question de la valorisation de
la marque a émergé. Nous avons donc travaillé avec
des spécialistes. A cette occasion, nous nous sommes
demandés si nous ne pouvions pas appliquer cette
méthode à d'autres éléments immatériels. Cela ne
concerne pas que les droits de propriété intellectuelle
mais également, par exemple, le capital relationnel.

Le capital relationnel ?
La relation avec le client, les fournisseurs, les partenaires, les régulateurs du marché, etc. Si une société
a un fort taux de satisfaction clients ou autres, si elle
entretient d'excellentes relations avec son régulateur... tous ces éléments doivent pouvoir se valoriser.
Quitte à travailler sur l'immatériel, voyons tout ce
qui est important pour une entreprise et qui n'est pas
valorisé. Il y a aussi le capital organisationnel : les
procédés, les méthodes, les systèmes d'information,
etc. Il y a aussi le capital humain.

Mais cela représente un coût supplémentaire.
Que voulez-vous dire par capital humain ?
Non, car on s'y retrouve. La démarche consiste à
Le savoir-faire, la créativité, la motivation du personréduire le nombre de journée
nel, l'absentéisme, etc. Il s'agit
hommes perdue à gérer
de considérer que l'humain
des situations de conflit et
dans l'entreprise représente
« Grâce au contract management,
d'incompréhension.
Les
de la valeur. On a constanous avons une approche différente té une demande des entreprestataires sont souvent
du métier d'avocat. »
confrontés
à
accomplir
prises que nous avons décidé
des jours hommes non
de traiter.
facturables.
Dans
la
démarche, on identifie également le nombre de jours
Mais ne s'écarte-t-on pas du métier de
budgétés, ceux effectués et ceux facturés. L'idée est
l'avocat ?
de réduire cette perte pour permettre une facturation
Certes, notre expertise sur les droits de propriété
adéquate et en conformité aux engagements pris
intellectuelle et industrielle nous permet de détermipar les parties. Les sociétés, clientes ou prestataires,
ner, dans le cadre d'une démarche d'audit, d'anas'y retrouvent.
lyse et de valorisation si les éléments appartiennent
ou non au patrimoine de l'entreprise. Souvent nous
sommes saisis par les clients mais également par nos
Cela change la vision que nous avons du
confrères pour effectuer cette mission.
métier d'avocat.
Nous sommes vus, je pense, comme des spécialistes de la négociation de contrats et du contenVotre approche est donc d'identifier les droits
tieux. Grâce au contract management, nous avons
au sein de l'entreprise ?
une approche différente du métier d'avocat. Notre
Pas seulement ! Nous sommes allés beaucoup plus
culture de juriste d'entreprise, Georges Jenselme,
loin ! Prenons l'exemple du capital humain. Le
Pierre-Yves Margnoux et moi-même, nous a permis
turn-over au sein de l'entreprise peut certes s'exde comprendre le besoin de l'opérationnel et nous
pliquer par le contexte exogène à l'entreprise à
sommes donc sensibles à la réussite des projets de
savoir le déficit sur le marché de tel ou tel profil.
nos clients. Nous ne sommes plus seulement les interNous le connaissons en ce moment sur le marché
locuteurs d'un directeur juridique, d'un directeur
du numérique. L'explication d'un turn over ne peut
commercial ou d'un directeur général, mais égalese justifier par une simple tension entre l'offre et la
ment celui du directeur de projets. Nous sommes des
demande. Il faut aller regarder également ailleurs
conseillers de proximité et de la réussite du projet.
et notamment la qualité de la relation existante dans

EXPERTISES JUIN 2015

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403

Couverture
Sommaire
MAGAZINE
CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
DOCTRINE
USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
JURISPRUDENCE
MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
C.D., S.O., LE MINISTÈRE PUBLIC / SKYPE - Cour d'Appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 209
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 211
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 212
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 215
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 222
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 225
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 227
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 229
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 230
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 232
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 233
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 234
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 235
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - C.D., S.O., LE MINISTÈRE PUBLIC / SKYPE - Cour d'Appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 237
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 238
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 239
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 240
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431
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