Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 212

Si le constat commence à frôler la note de 5, le prestataire va mettre en place un processus d'escalade
prévu dans la méthode pour qu'une solution soit
proposée : mobilisation des ressources de la maîtrise
d'ouvrage sur cette tâche ou sous-traitance de celleci à son prestataire ou à un tiers. La quarantaine
d'items dits risqués sera ainsi suivie au fil de l'eau,
semaine après semaine, traitée suivant le risque. Et
cela évite une situation de tension en fin de projet et
permet de libérer des ressources en vue de la réussite du projet global. Il s'agit d'une méthode d'accompagnement en respectant au plus près les termes
du contrat, en ayant préalablement identifié les zones
de risque, les engagements
« Si la méthode est
des parties, et ce, tant pour
aucun risque de
la maîtrise d'ouvrage que la
maîtrise d'œuvre.

Généralement, les contract managers sont
plutôt des salariés, que ce soit du prestataire
ou du client. Comment vous situez-vous en tant
qu'avocat ? Etes-vous contract manager détaché ou conseil de ce dernier avec une méthode ?
Depuis quelques années, dans les années 90 aux
Etats-Unis où cette fonction est née, on a considéré que
tous les contrats n'avaient pas à être systématiquement gérés par des juristes. Des profils généralistes,
à savoir non juristes, étaient capables de négocier
des contrats dès qu'on leur donnait des lignes directrices, les fameuses legal guidelines. C'est seulement
si le négociateur s'écartait de ce cadre qu'il devait en
référer au juriste.

Nous sommes donc dans une prestation
standard.
Effectivement. La profession a évolué et on a considéré qu'il pouvait aussi aider l'opérationnel à gérer
son projet, de manière à créer une interaction entre
celui qui dirige l'opération et le contract manager.
Aujourd'hui, les plus grosses SSII emploient des
équipes de contract managers. Nous intervenons en
assistance de ces salariés, voire en formation. On les
aide à mettre en place une méthode, à détecter ce qui
est important de ce qui ne l'est pas car la tentation est
parfois grande de se focaliser sur un point juridique
pourtant sans importance pour la réussite du projet.
En revanche, des points anodins ou qui échappent
aux juristes peuvent avoir des graves conséquences.
Notre expérience du contentieux et tout particulièrement de l'expertise informatique est mise au service
des contracts managers de nos clients. Parfois, et de
plus en plus souvent, nous sommes appelés pour assurer une mission de contract management sur d'importants projets. Nous avons formé des avocats pour
effectuer ces missions généralement de longue durée.

Ce sont des avocats détachés ?
Ce n'est pas obligatoirement sous la forme d'un détachement. Soit il s'agit d'une prestation d'avocat d'accompagnement aux points clés du projet, dans un

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cadre structuré et organisé. Nous procurons, alors,
une méthode que l'entreprise suit et dont nous nous
portons garant. Dans ce cas, nous intervenons en
support. Soit l'avocat est détaché dans une entreprise pour l'accompagner. En ce moment, un de nos
avocats accompagne une grande banque française
sur deux énormes projets informatiques. Nos équipes
viennent avec une méthode que le client adopte, qui
laquelle doit pouvoir vivre et se confronter à celle
de l'autre partie. Nous l'avons bâtie pour qu'elle
puisse facilement se concilier avec celle d'un intégrateur ou d'une maîtrise d'ouvrage très organisée.
Lorsque nous intervenons
en appui des maîtrises d'ouvrage, nous constatons que
appliquée, il n'y a les intégrateurs de dimencontentieux.. »
sion internationale ont une
excellente gestion du contract
management orientée, vers la
défense des intérêts de l'intégrateur ce qui est bien
normal. Nous sommes là pour rééquilibrer les choses
et permettre à la maîtrise d'ouvrage d'accomplir ses
missions, de formaliser ses exigences et de rappeler si nécessaire à la maîtrise d'œuvre ses engagements. La démarche, je le répète, est non conflictuelle
puisqu'il s'agit de mener le projet à sa bonne fin sans
contentieux judiciaire.

Est-ce une nouvelle prestation que les cabinets
d'avocats offrent ?
Probablement, mais peut-être pas de manière aussi
méthodique que nous.

Est-ce que vous avez observé que cela réduisait
considérablement le risque de contentieux ?
Si la méthode est appliquée, il n'y a aucun risque de
contentieux. Elle consiste cependant à dire les choses
le plus en amont possible et parfois cela est difficile
à entendre pour une maîtrise d'ouvrage ou pour un
maître d'œuvre !

Vous engagez-vous
résultat ?

à

une

obligation

de

Oui, c'est la démarche. Il n'est cependant pas question de garantir l'absence de contentieux, car on ne
sait pas avec qui on signe et un conflit peut toujours
surgir. Cette méthode permet d'alerter le client sur
la nécessité d'arrêter le projet au vu des risques. La
combinaison d'un nombre important de notes autour
de 4 et de 5 sur différents items permet de dire que
le dossier va à la dérive. La décision d'arrêter le
projet doit être prise par notre client et ce n'est pas
toujours facile. Dans ce cas, nous indiquons par écrit
à nos clients les raisons qui justifient l'arrêt du projet
et surtout nous anticipons la réaction du partenaire.
J'ai été confronté à une telle situation dernièrement.
J'assistais une importante maîtrise d'ouvrage face à
un leader mondial de l'intégration d'ERP, projet où les
risques avaient bien été anticipés avant la signature
du contrat. Notre cliente avait mobilisé une équipe
de grande qualité et les équipes de l'intégrateur

EXPERTISES JUIN 2015



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403

Couverture
Sommaire
MAGAZINE
CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
DOCTRINE
USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
JURISPRUDENCE
MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
C.D., S.O., LE MINISTÈRE PUBLIC / SKYPE - Cour d'Appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 205
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 206
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 207
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 208
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 209
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 211
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 212
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 213
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 215
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 222
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 225
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 227
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 229
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 230
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 232
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 233
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 234
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 235
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - C.D., S.O., LE MINISTÈRE PUBLIC / SKYPE - Cour d'Appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 237
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 238
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 239
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