Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 211

Sylvie Rozenfeld : Le cabinet Derriennic & associés est l'un des cabinets historiques du droit
de l'informatique, un cabinet qui a toujours
été orienté vers les SSII et les éditeurs mais
aussi vers les grands utilisateurs. D'ailleurs,
vous-même avez été juriste chez Sligos (Atos
aujourd'hui) puis responsable juridique chez
Elf. Cabinet historique, mais aussi ouvert à
l'évolution du métier d'avocat puisque votre
pratique va au-delà des prestations classiques
d'un cabinet d'avocats, comme la valorisation
des actifs immatériels ou le contract management. Cette orientation s'était-elle déjà dessinée quand son fondateur Jean-Noël Dierrennic
était encore parmi vous ?

et sur la gestion de projet. Une fois que nous avons
effectué cette cartographie des contentieux, nous
avons décidé de mettre en place un outil interactif de
suivi de l'offre jusqu'à la fin de la garantie. Interactif
car tant les consultants, le chef de projet, le chef de
produit que la direction générale y avaient accès.
Mieux encore, le client lui-même pouvait avoir accès
à certains items. Chaque période de projet, chaque
point de risque (une quarantaine) faisait l'objet d'une
graduation de 1 à 5 afin de mieux visualiser et privilégier les actions correctives. C'est ainsi qu'est née
notre première démarche de contract management,
avec la mise en place d'un outil de quantification du
risque afin de réduire le nombre de litiges.

S'agit

d'une

méthodologie

ou

d'un

outil

François-Pierre Lani : Oui. Jean-Noël Derriennic est
informatique ?
réputé pour être un véritable homme de contentieux. Il
Ce sont les deux : le risque identifié va être suivi, géré
nous répétait inlassablement mais aussi à nos clients,
par anticipation afin qu'il soit traité ou diminué.
dont l'un des plus grands est Cap Gemini, que les
difficultés dans les grands projets devaient se traiter
Donnez-nous un exemple.
en amont et non devant les tribunaux. Quand je suis
Par exemple, nous savons que le nombre de jours
arrivé en 1998, c'est déjà ce qu'il disait. On ne parlait
de prestation pour la réalisation de la migration
pas, à l'époque, de contract management mais plutôt
de données est toujours réduit et insuffisant. La
d'accompagnement à la gestion de projet. Dès cette
maîtrise d'ouvrage annonce, durant les pourparlers,
époque, nous avons proposé de mettre en place une
qu'elle va se charger en interne de cette tâche afin
méthode à de grands projets mis en œuvre par Cap
de réduire les coûts. Par expérience, on sait que si
Gemini. Nous intervenions
les équipes de la maîtrise
avec les opérationnels mais
d'ouvrage ne mettent pas les
aussi avec les juristes dans « Notre expérience du contentieux et moyens nécessaires dès le
la gestion et l'identification
tout particulièrement de l'expertise début de l'opération, l'action
des risques. Nous avions peu
informatique est mise au service des sera effectuée trop tardived'outils d'accompagnement et
contracts managers de nos clients. » ment et dans des conditions
la démarche était plutôt empiexécrables. Dans son esprit,
rique basée sur notre expéle client pense que son presrience, notamment judiciaire. Comment une situation
tataire l'assistera. Face à une telle situation pourtant
à un moment donné pouvait-elle être traduite dans le
connue de tous les acteurs, nous préconisons, dans
futur par un juge sur les responsabilités de l'échec
le cadre du processus de validation de l'offre, que la
d'un projet. Il s'agissait donc d'une démarche à
vente réalisée par un commercial soit systématiquechaud tout au long de l'exécution d'un contrat durant
ment et préalablement approuvée par la direction
laquelle on validait les comptes-rendus de comité de
des services, celle qui va exécuter le contrat. A ce
pilotage, on assistait le directeur ou le chef de projet à
stade, des objections pourront être exprimées sur la
effectuer ses contrôles nécessaires, avec, je le répète,
faisabilité de l'offre et sur le bon dimensionnement de
une vision de juriste de contentieux.
la gestion de projet. Quant à notre exemple de migration de données, on sait que cette opération intervient
au dernier moment, une fois que tout est finalisé.
Vous parlez au passé. Aujourd'hui en quoi
Nous savons aussi que cela représente un élément de
cette offre de contract management est-elle
risque sur tout le projet même si le produit fonctionne
similaire à ce que vous venez de décrire ?
parfaitement. On va donc intégrer cette tâche dès
Forts des résultats obtenus sur différents projets, nous
le début du projet et étudier son avancement. Ainsi,
avons mis en place un laboratoire avec un premier
dans le sommaire type de compte-rendu du comiclient, un éditeur-intégrateur, avec lequel nous avons
té de pilotage, on va inscrire l'item « migration de
opté pour un travail interactif. Vivianne Chaine,
données » dès le début du projet. C'est une manière
aujourd'hui présidente de la Fédération Syntec,
d'alerter la maîtrise d'ouvrage mais également le
arrive à la direction Talentia, à l'époque Lefèvre
prestataire, pour qu'ils se préparent à le faire. Si
Software, en 2007 et découvre un nombre très imporcette tâche, pourtant contractuelle, n'est pas effectuée
tant de contentieux. A sa demande, je lui propose
dans les délais et suivant la procédure déterminée, la
d'identifier leurs points communs de crispation et
maîtrise d'ouvrage devra reconnaître qu'elle ne s'est
d'échec dans ces différents dossiers, les risques assopas donnée les moyens de l'accomplir. Ce constat ne
ciés et surtout de déterminer le moment auquel ils
va pas être fait au dernier moment et va être anticipé
naissent. Assez aisément, notre synthèse pointe sur
en suivant la méthode mise en place.
l'offre commerciale (sa complétude et son périmètre)

EXPERTISES JUIN 2015

211



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403

Couverture
Sommaire
MAGAZINE
CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
DOCTRINE
USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
JURISPRUDENCE
MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
C.D., S.O., LE MINISTÈRE PUBLIC / SKYPE - Cour d'Appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 205
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 206
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 207
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 208
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 209
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 211
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 212
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 213
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 215
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 222
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 225
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 227
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 229
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 230
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 232
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 233
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 234
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 235
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - C.D., S.O., LE MINISTÈRE PUBLIC / SKYPE - Cour d'Appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 237
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 238
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 239
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