Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 204

magazine
MATTHIEU BERGUIG CRÉE SON CABINET
Matthieu Berguig vient de créer sa propre structure. Chez
Redlink depuis 2007, et associé IP/IT du cabinet depuis
deux ans, ce généraliste de la propriété intellectuelle,
comme il se définit lui-même, avait envie de s'installer
pour être maître de son activité. Auparavant, il avait
exercé au sein des cabinets Rambaud Martel (2003 2005) puis Deprez Dian Guignot (2005 - 2007) avant de
participer à la création de Redlink. Avocat au Barreau
de Paris depuis 2004, il est
spécialiste en droit de la
propriété intellectuelle, droit
des nouvelles technologies,
de
l'informatique
et
de
la communication. Il est
diplômé du DEA de droit
privé de Paris I et du DESS
de droit du multimédia et
de l'informatique de Paris
II. Il est également titulaire
d'une mention de spécialisation en droit de la propriété
intellectuelle délivrée par l'ordre des avocats de Paris. Il
est par ailleurs président de l'association Cyberlex.

Bertrand Pailhès,
chef de cabinet d'Axelle Lemaire
Jusqu'à présent conseiller « confiance et société
numériques » au cabinet d'Axelle Lemaire, secrétaire
d'Etat à l'Economie numérique, Bertrand Pailhès a été
nommé chef du cabinet par un arrêté publié au Journal
officiel du 14 mai 2015. Après
6 années passées à l'Arcep
(2004-2010), cet ancien de
l'Ecole nationale supérieure
de télécommunications (ENST)
a ensuite rejoint la Cnil en
tant qu'expert « technologie et
vie privée ». En janvier 2013,
il est devenu rapporteur de
la feuille de route numérique
du gouvernement.

Karine Disdier-Mikus et
Jonathan Rofé associés de DLA Piper
Le cabinet DLA Piper a coopté deux associés
en propriété intellectuelle et technologies de
l'information. Après deux ans en tant que counsel au
sein du département IP/IT, Karine Disdier-Mikus a été
élue associée par le cabinet.
Conseil en propriété industrielle et mandataire
européen en droit des marques et des modèles pendant
12 ans au cabinet Santarelli, elle est devenue avocat
en 2010 et a intégré DLA Piper à ce moment pour y
mettre en place la plateforme internationale de gestion
de marques et développer la propriété industrielle et
la problématique des noms de domaine. Jonathan
Rofé était juriste chez SGI puis chez Accenture. Il est
devenu avocat en 2008 et a rejoint Bird & Bird à cette
époque. En 2010, il a intégré DLA Piper.

204

E-commerce : enquête
sur les pratiques anticoncurrentielles dans l'UE
Le 6 mai dernier, la Commission européenne
a annoncé le lancement d'une enquête sur les
pratiques anticoncurrentielles dans l'e-commerce.
Elle vise à identifier les obstacles au commerce
électronique transfrontière de biens et de services
que des entreprises pourraient avoir érigés dans
les secteurs les plus prisés tels que l'électronique,
l'habillement et les chaussures ou les contenus
numériques. La Commission constate en effet
que si de plus en plus de produits et de services
sont échangés sur l'internet, les ventes en ligne
transfrontières au sein de l'UE ne progressent que
lentement. Cette enquête devrait lui permettre
de mieux comprendre la nature, la prévalence
et les effets de ces obstacles et d'autres barrières
similaires érigées par les entreprises. Si des
problèmes de concurrence spécifique à ce secteur
sont identifiés, la Commission pourrait proposer
d'ouvrir des enquêtes, afin de garantir le respect
des règles de l'UE concernant les pratiques
commerciales restrictives et les abus de position
dominante. La Commission prévoit de publier un
rapport préliminaire pour consultation à la mi-2016
et le rapport final en 2017.

247,8

TEL EST L'INDICE
SYNTEC DU
MOIS DE MARS

L'indice Syntec du mois de février a augmenté
d'un point par rapport à celui du mois de février
qui s'établissait à 246,8 points.

4,5 MILLIARDS D'EUROS
Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la
concurrence a dit qu'« en 11 ans, l'autorité a
collecté 4,5 milliards d'euros pour ententes ou
abus de position dominante ».

PETIT DÉJEUNER-DÉBAT DE L'AFDIT
SUR LA LOI RENSEIGNEMENT DEVANT
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
L'Association française de droit de l'information et de
la télécommunication organise le 12 juin 2015 un petit
déjeuner-débat sur le thème : la loi Renseignement
devant le Conseil constitutionnel.

EXPERTISES JUIN 2015



Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403

Couverture
Sommaire
MAGAZINE
CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
DOCTRINE
USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
JURISPRUDENCE
MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
C.D., S.O., LE MINISTÈRE PUBLIC / SKYPE - Cour d'Appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CONCURRENCE : UBER « UBERISE » SES VTC
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 204
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 205
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 206
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 207
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 208
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 209
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - INTERVIEW François-Pierre LANI - AU-DELÀ DU DROIT
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 211
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 212
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 213
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 214
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 215
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - USAGES - L'autre droit des nouvelles technologies et de l'informatique
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 217
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 218
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LICENCIEMENT - Conservation de fichiers et droits de la défense des salariés
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 220
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CLAUSES ABUSIVES - La compétence des tribunaux français s'impose à Facebook
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 222
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 223
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - LOGICIEL - Décompilation de Skype et utilisation illicite des données
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 225
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - BASE DE DONNÉES - La liberté contractuelle, remède à l'absence de protection légale
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 227
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - MAGUIN / M. X. - Cour de cass., civile, ch. sociale, arrêt du 31 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 229
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 230
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - CGI FRANCE / STEF - Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 9 janvier 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 232
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 233
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 234
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 235
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - C.D., S.O., LE MINISTÈRE PUBLIC / SKYPE - Cour d'Appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 237
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 238
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Juin 2015 - n°403 - 239
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