Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 27
Fiscalité-Finances
Les aides au logement
Présentation des données sur les aides au logement telles qu'analysées
par le Commissariat général au développement durable dans son
rapport sur le compte du logement 2016.
En millions d'euros
2015
2016
Structure 2016
40 663
41 728
100,0 %
20 762
20 906
50,1 %
181
193
0,5 %
4. Subventions d'investissement (producteurs)
2 961
3 137
7,5 %
5. Avantages fiscaux aux consommateurs
1 816
1 862
4,5 %
6. Avantages fiscaux aux producteurs
12 557
13 352
32,0 %
7. Avantages fiscaux totaux (4 + 5)
14 373
15 215
36,5 %
8. Avantages de taux (producteurs)
2 386
2 277
5,5 %
9. Évolution annuelle (en %)
-1,4 %
2,6 %
0. Ensemble des aides
1. Prestations sociales (consommateurs)
3. Subventions d'exploitation (producteurs)
Source : CSL 2016
Commentaires
1. PRESTATIONS SOCIALES (consommateurs)
0. ENSEMBLE DES AIDES
Les aides aux consommateurs de service de logement
visent à couvrir une partie des dépenses courantes des
occupants. Elles représentent 20,9 milliards d'euros
en 2016.
L'ensemble des aides au logement (prestations
d'aide au logement, subventions d'exploitation et
d'investissement, avantages de taux et avantages
fiscaux) représentent, en 2016, un avantage pour leurs
bénéficiaires de 41,7 milliards d'euros, soit 1,9 % du PIB.
En 2016, les aides au logement sont en hausse de 2,6 %,
principalement en raison de la hausse des dépenses
fiscales.
Les aides bénéficient essentiellement au secteur locatif,
à hauteur de 41,1 % pour le secteur social, 30,0 % pour
le secteur libre et un peu plus d'un quart pour les
propriétaires occupants. Cette répartition est stable.
L'État est le principal contributeur des aides au
logement : 21,4 milliards d'euros, soit 51,7 % du montant
total ; il prend en charge 92,6 % des avantages fiscaux.
Les régimes sociaux, qui versent 44,7 % des prestations
sociales, sont le deuxième contributeur. Action
logement et les collectivités locales prennent également
en charges pour partie les prestations sociales et les
subventions d'investissement, ils sont respectivement
les troisième et quatrième contributeurs.
Ces aides comprennent principalement des prestations
sociales, notamment les trois aides personnelles au
logement : l'allocation de logement familiale (ALF),
l'aide personnalisée au logement (APL), et l'allocation
de logement sociale (ALS), qui représentent un montant
total de 18,1 milliards d'euros en 2016. Leur évolution
fléchit en raison notamment la réforme des APL votée
en loi de finances pour 2016.
La part couvrant les dépenses de logement des résidents
de certains locaux d'hébergement collectif (personnes
âgées, personnes handicapées) bénéficiaires de l'aide
sociale à l'hébergement (ASH), estimée à 2,4 milliards
d'euros en 2016, est stable.
D'autres prestations comme l'allocation de logement
temporaire (ALT), les aides des fonds de solidarité
logement (FSL), ou les subventions d'Action logement aux
personnes physiques complètent les prestations sociales,
pour un montant de 400 millions d'euros en 2016.
Décembre2017 *
* n°36 * 27
Management
Le montant des aides au logement en 2015 et 2016
Table des matières de la publication Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017
SOMMAIRE
L’édito du président
DOSSIER SIMI
Le Lab des Labs : retours d’expériences d’acteurs majeurs sur les innovations digitales, techniques, servicielles et environnementales
Valérie Genthial – Groupama Immobilier
Roger-Marc Gaudiot – Nexity Property Management
Georges Manouilides – OCDE
Damien Brochot – Nexity
Audrey Tranchandon – Gecina
Antony Guilbert-Cholet – Poste Immo
Anne Keusch – Groupama Immobilier
Nathalie Méhu – VINCI Construction France
Le Digital : Immobilier et digital : où en sommes-nous pratiquement dans les secteurs de l’immobilier ?
Jean-Pierre Taravella – Président de la Conférence APOGÉE « Immobilier et digital» du 8 décembre au SIMI 2017
Valérie Parenty – Saguez et Partners
Thierry Laborderie – Cushman & Wakefield
Etienne Vendeville – Wavestone
Eric Juhé – Telmma
GPE : comment améliorer et garantir les performances des immeubles tertiaires : énergie, charges, confort, santé, … ?
Florent Chatelain – Alterea
Frédéric Hopquin – ENGIE Axima
Jérôme Bertrand – VINCI Construction France
Alexandre Sevenet – Nepsen
Management
Environnement de travail : BureauLib, une approche globale de l’environnement de travail
Marchés : les marchés publics globaux
Fiscalité-Finances : les aides au logement
Fiscalité-Finances : les prélèvements relatifs au logement
Activités
Réunions d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires
Formation « Conduire un projet BIM GEM : Pourquoi et Comment ? »
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 36-Pub
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 1
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - SOMMAIRE
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - L’édito du président
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 4
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Georges Manouilides – OCDE
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Damien Brochot – Nexity
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Audrey Tranchandon – Gecina
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Antony Guilbert-Cholet – Poste Immo
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Anne Keusch – Groupama Immobilier
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Nathalie Méhu – VINCI Construction France
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Jean-Pierre Taravella – Président de la Conférence APOGÉE « Immobilier et digital» du 8 décembre au SIMI 2017
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Valérie Parenty – Saguez et Partners
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Thierry Laborderie – Cushman & Wakefield
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Etienne Vendeville – Wavestone
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Eric Juhé – Telmma
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 16
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Florent Chatelain – Alterea
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 18
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Frédéric Hopquin – ENGIE Axima
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Jérôme Bertrand – VINCI Construction France
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Alexandre Sevenet – Nepsen
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 22
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Environnement de travail : BureauLib, une approche globale de l’environnement de travail
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 24
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Marchés : les marchés publics globaux
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 26
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Fiscalité-Finances : les aides au logement
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 28
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 29
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Fiscalité-Finances : les prélèvements relatifs au logement
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 31
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Réunions d’APOGÉE
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Liste des adhérents et membres partenaires
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Formation « Conduire un projet BIM GEM : Pourquoi et Comment ? »
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 35
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 36
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