ANNEXES

En 2010, première année de suppression de la taxe professionnelle, Rennes Métropole a encaissé de l'État une compensation-relais d'un montant de 167,353 M€ à laquelle s'ajoutent des rôles supplémentaires.

2011 est véritablement la première année de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale. Pour Rennes Métropole, cela se traduit notamment par la perception de nouveaux impôts (CVAE, CFE, TASCOM, IFER et TAFNB), des transferts de taxes d'autres collectivités (fraction TH du Département, fraction CFE du Département et de la Région…), d'une quote-part de frais de gestion de l'État.

La structure du produit fiscal s'en trouve considérablement modifiée avec un produit de fiscalité Ménages qui, d'une ressource supplétive jusqu'en 2010 (moins de 10 % de l'impôt économique), tend, à compter de 2011, à se rapprocher significativement de celui de la fiscalité économique.

* À compter de 2009, le dégrèvement pris en charge par Rennes Métropole au titre du plafonnement à la valeur ajoutée dit « ticket modérateur » est comptabilisé en dépenses de fonctionnement (chapitre 014) et non plus, comme en 2007 et 2008, en recettes sous forme d'un prélèvement « à la source » sur le produit fiscal de la taxe professionnelle ou de la compensation-relais. Pour conserver la lisibilité des comptes et garantir les termes de comparaison, il convient donc de retrancher le montant du ticket modérateur du produit fiscal ; à défaut, cela reviendrait à créditer artificiellement Rennes Métropole d'une ressource dont elle ne conservera pas le bénéfice, en raison de son reversement obligatoire à l'État.

** Hors retraitement du foncier bâti des locaux professionnels, industriels et commerciaux dont le produit représente en moyenne 1 M€ sur la période et près de 2,6 M€ en 2013. En moyenne, les bases de foncier bâti se répartissent entre le foncier bâti résidentiel (67 %) et le foncier bâti professionnel (33 %).

RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 83