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INTRODUCTION

14 C’est le nombre de métropoles créées par la loi Maptam, dont 11 de plein exercice (Rennes, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg et Toulouse) et 3 à statut spécifique (Aix-Marseille-Provence, Lyon, Paris).

5 RÉUNIONS DÉCENTRALISÉES avec les conseillers municipaux, du 23 juin au 2 juillet 2014.

1 OU 2 RÉUNIONS PAR MOIS pour la Conférence des maires durant les huit mois du passage en métropole. Nombreuses réunions du comité de pilotage et des quatre ateliers thématiques (gouvernance ; aménagement et urbanisme ; eau, assainissement, voirie, mobilité ; ressources humaines et finances).

LES 43 CONSEILS MUNICIPAUX ont pu échanger, en novembre, avec le président de Rennes Métropole, un vice-président ou la maire de Rennes.

DEUX MÉTROPOLES EN BRETAGNE

Comme les régions Provence-Alpes- Côte d’Azur et Rhône-Alpes, la Bretagne va compter deux métropoles sur son territoire. Au 1er janvier 2015, Brest Métropole et Rennes Métropole sont en effet devenues des métropoles de plein exercice. Toutes deux siégeront dans une nouvelle instance régionale créée par la loi Maptam : la Conférence territoriale de l’action publique. À noter que le Pôle métropolitain Loire-Bretagne compte désormais trois métropoles, celles de Brest, de Rennes et de Nantes.

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Avec le passage en métropole, Rennes Métropole exerce de nouvelles compétences comme l’eau et l’assainissement. Concernant l’assainissement, Rennes Métropole gérera désormais cette compétence en propre avec ses services. Concernant l'eau, la compétence était notamment exercée par des syndicats dont le périmètre allait parfois au-delà de la métropole. Dans une logique de solidarité et de bonne organisation du service public de l'eau, Rennes Métropole a fait le choix de déléguer la gestion de sa compétence à un Syndicat mixte « Collectivité Eau du Bassin Rennais ». Son périmètre d'action va au-delà des 43 communes de la métropole. Les tarifs varient actuellement de 1 à 2 sur le territoire. À terme, Rennes Métropole souhaite plus d’harmonie dans les tarifs et tendre progressivement vers un prix unique.

UNE CONVENTION DE GESTION POUR LA VOIRIE

La compétence voirie relève désormais de la métropole, pour ce qui concerne : l'aménagement, la création et l'entretien, l'éclairage public et les cheminements doux du schéma directeur des liaisons cyclables de Rennes Métropole. Avec deux autres attributions nouvelles – l’entrée dans la gouvernance et l’aménagement des gares ainsi que la gestion des parcs de stationnement – Rennes Métropole pourra mener une stratégie cohérente sur les transports et les mobilités. Pour l'exercice de la compétence de la voirie, stricto sensu, Rennes Métropole a opté pour le passage de convention de gestion avec chaque commune, pour une période de deux ans. Ce dispositif transitoire permet d'assurer la réactivité nécessaire sur les interventions et la poursuite des opérations d'investissement. Il donne aussi du temps pour préparer l'organisation de la gestion intercommunale de cette nouvelle compétence.

LES COMPÉTENCES DE RENNES MÉTROPOLE EN 2015

VOIR PAGE 86

AOÛT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

25 SEPTEMBRE Délibération du conseil d’agglomération fixant les orientations et le cadre d’intervention de la métropole

NOVEMBRE

23 OCTOBRE Délibération du conseil communautaire sur les conditions d’exercice, au 1er janvier 2015, de la compétence eau potable

DÉCEMBRE

20 NOVEMBRE Délibérations sur la compétence voirie

18 DÉCEMBRE Dernier conseil d’agglomération ; sont adoptées plus de 110 délibérations sur le passage en métropole

19 DÉCEMBRE Signature symbolique du décret de création de la métropole par Manuel Valls, Premier minister

JANVIER 2015

1ER JANVIER 2015 La communauté d’agglomération devient une métropole.



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