2014 : une année charnière pour les dispositifs contractuels

CONTRIBUER AU FINANCEMENT DES GRANDS PROJETS MÉTROPOLITAINS ET À DES PROJETS DES COMMUNES, C’EST LE RÔLE DE CONTRATS QUE NÉGOCIE RENNES MÉTROPOLE AVEC SES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS, QUE SONT L’ÉTAT, LA RÉGION BRETAGNE ET LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE. EN 2014, PLUSIEURS D’ENTRE EUX ONT DÉBUTÉ OU ÉTAIENT EN DISCUSSION.

CONTRAT DE TERRITOIRE 2011-2015

Contrat signé avec le Conseil départemental d’Illeet- Vilaine. Rennes Métropole a bénéficié en 2014 de 12,3 M€, dont 4 M€ pour des projets d’investissement et 8,3 M€ pour des actions de fonctionnement. Avec l’arrivée des cinq nouvelles communes au 1^er janvier 2014, la programmation des actions de fonctionnement pour celles-ci a été intégrée au contrat de territoire de l’agglomération. Une dotation a été attribuée à ce titre par le Conseil départemental (85 201,22 € pour les deux dernières années du contrat).

CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2015-2020 ET PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL 2014-2020

Contrat signé entre État et la Région Bretagne. Le Contrat de plan 2015-2020 a fait l’objet de discussions et d’échanges en 2014. Il a été signé en mai 2015 par le président de la Région Bretagne et le préfet de Région pour un montant global de 1,2 milliard d’euros sur la durée du contrat. Dans le cadre du volet métropolitain de ce contrat, l’État et la Région se sont engagés, chacun à hauteur de 8 M€, afin de soutenir les futurs projets de Rennes Métropole.

Le Programme opérationnel régional (POR), concernant les fonds Feder (Fonds européen de développement régional) et FSE (Fonds social européen), a, lui, été approuvé par la Commission européenne le 17 décembre 2014. Pour le POR breton, Rennes Métropole bénéficiera d’une enveloppe spécifique : un ITI (Instrument territorial intégré), doté de 19 M€ qui sera prioritairement fléché sur de grands projets métropolitains en matière de mobilité, de numérique et de réhabilitation énergétique.

CONTRAT DE PARTENARIAT 2014-2020, POLITIQUE TERRITORIALE RÉGIONALE

Le contrat de partenariat régional, doté d’une enveloppe d e 2 60 M€, va se décliner en deux phases avec une révision prévue en 2017. La dotation régionale 2014-2016 proposée pour le pays de Rennes s’élève à 7 075 413 €. Elle sera répartie entre les différents EPCI, déduction faite de la participation du Conseil régional au renouvellement urbain (3,5 M€ pour 2014-2016).

VERS UN CONTRAT MÉTROPOLITAIN

En 2014 et en collaboration avec Brest Métropole, Rennes Métropole a proposé à l’État et au Conseil régional un contrat métropolitain qui viendra, à la fois, consolider l’ensemble des financements des différents dispositifs contractuels (POR, Contrat de plan État-Région), politique territoriale régionale) et identifier des financements spécifiques sur quelques grands projets métropolitains d’intérêt régional et national. Ce qui a été acté en 2015.

LES CONTRATS PLURIANNUELS

[ACTION DÉVELOPPEMENT DURABLE]

Les contrats pluriannuels ont un rôle important de soutien pour le territoire. Par le financement de projets ciblés, ils œuvrent pour la solidarité entre territoires, la lutte contre le changement climatique – en soutenant, par exemple, une mobilité durable – la préservation des ressources ou encore ils favorisent l’épanouissement de chacun en soutenant, notamment, les dynamiques d’emploi de la métropole.

LES TRAVAUX POUR LE FUTUR BÂTIMENT TOTEM DE LA FRENCH TECH SERONT SOUTENUS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION ET DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL.

ÉQUIPEMENT INTERCOMMUNAL CHEVAIGNÉ/SAINT-SULPICE.

RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 75