Une nouvelle gouvernance pour la métropole

LE 18 DÉCEMBRE 2014, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A ADOPTÉ UNE NOUVELLE CHARTE DE GOUVERNANCE POUR LA MÉTROPOLE, CRÉÉE AU 1^ER JANVIER 2015. CHARTE QUI DÉFINIT LE RÔLE DES INSTANCES DE CONSTRUCTION DE LA DÉCISION ET D’INFORMATION DES ÉLUS.

Durant le deuxième semestre 2014, un important travail collectif, mené par André Crocq, deuxième vice-président de Rennes Métropole, au sein d'un atelier a abouti à une nouvelle charte de gouvernance. Celle-ci a été adoptée par le conseil du 18 décembre. Elle s'appuie sur quatre fondements : la solidarité, entre habitants et entre communes, considérée comme « l'objectif final de l'action de la métropole », l'équité, le projet de territoire et la subsidiarité. Y sont définis le rôle et le fonctionnement des instances.

LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN

L'assemblée délibérante rassemble les 122 conseillers métropolitains. Elle se réunit, en principe, une fois par mois.

LE BUREAU MÉTROPOLITAIN

Composé du président, des 20 vice-présidents et de 6 conseillers communautaires en 2014. Il examine les projets de délibérations, émet des avis et prend des décisions liées aux pouvoirs que lui a confiés le conseil métropolitain.

LA CONFÉRENCE DES MAIRES

Présidée par le président de Rennes Métropole, elle regroupe les 43 maires et se réunit au moins une fois par trimestre. C'est un lieu d'échanges et de débats, en amont des instances décisionnelles, sur les grandes orientations métropolitaines et les projets structurants. C'est également le lieu où peuvent être débattues des questions communales partagées par plusieurs communes.

LES COMMISSIONS RESTREINTES

Composées de conseillers métropolitains et présidées par le vice-président en charge du domaine concerné, elles concourent à la préparation des décisions du bureau et des délibérations du conseil.

LES COMITÉS DE PILOTAGE ET LES GROUPES DE TRAVAIL

Ils sont mis en place par le président sur des sujets spécifiques ou transversaux, avec une lettre de mission. Ils sont composés d'élus municipaux et communautaires, sont animés par le président ou un vice-président et peuvent être ouverts à des personnalités qualifiées.

LES COMMISSIONS ÉLARGIES

Elles sont ouvertes aux élus des communes, désignés par leur maire. Elles permettent d'assurer la bonne information des élus sur les politiques publiques et les projets métropolitains et sont présidées par un vice-président. À noter que la commission Finances est présidée par un élu du principal groupe minoritaire du conseil métropolitain.

LA CONVENTION DES ÉLUS

Elle se réunit une fois par an et rassemble tous les élus municipaux de la métropole. Elle permet la mise en débat autour des projets structurants et des grandes orientations de la métropole.

LES COMITÉS DE SECTEUR, LA GOUVERNANCE DE PROXIMITÉ

La principale nouveauté est la création de huit comités de secteurs (voir carte). Ils incarnent la gouvernance de proximité dans la nouvelle charte de gouvernance. Chaque comité débat de sujets liés aux politiques métropolitaines et aux coopérations et mutualisations entre communes. Il rassemble deux élus de chaque commune, dont le maire et un conseiller communautaire (ou un adjoint si le maire est l'unique conseiller de la commune ; pour les communes dont le maire n'est pas conseiller communautaire, la participation du conseiller communautaire est systématique), le vice-président en charge de l'animation territoriale et des membres pouvant y siéger selon le sujet abordé.

Chaque comité de secteur est animé par un maire du secteur pour une durée de un à deux ans. À partir de 2015, chaque comité de secteur a établi ses modalités de fonctionnement et leur géographie pourra évoluer.

LES HUIT COMITÉS DE SECTEUR DE RENNES MÉTROPOLE

RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 7