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FONCIER DE BRETAGNE, ACTEUR PARTENAIRE DE L’INVESTISSEMENT

L’Établissement public foncier de Bretagne (EPFB), dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement (PPI) 2010-2015, est à la disposition des collectivités locales pour procéder aux acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter les projets d’aménagement sur le territoire de la Bretagne. Depuis 2011, en conformité avec une convention cadre passée avec Rennes Métropole, quatorze conventions opérationnelles ont été signées : trois pour le compte d’opérations communautaires et onze pour des opérations communales. Dernière en date avec la commune de Laillé pour une opération de renouvellement urbain en centre-bourg.

Par ailleurs, en 2014, Rennes Métropole a été associée à la réflexion menée par l’EPF sur la configuration du nouveau PPI 2016-2020. Cette dernière définira les orientations des futures conventions opérationnelles.

DU LOGEMENT SUR DES FRICHES D’ÉTAT

La loi relative à la mobilisation du foncier public de l’État en faveur du logement permet à la Ville de Rennes de s’engager aux côtés du gouvernement pour porter une politique ambitieuse de production accélérée de logements et de renouvellement urbain. Rennes Métropole, au titre de sa compétence habitat, accompagne la Ville dans la définition de la programmation de logements et dans les démarches auprès des services de l’État. Sont concernés par cette démarche : sur le site de Guines, d’anciennes friches militaires ; allée du Danemark, un ancien bâtiment des services des douanes ; rue Antoine-Joly, les bâtiments des services vétérinaires.

En 2014, l’État a indiqué le prix de cession du terrain du site de Guines qui devrait accueillir 440 logements à caractère social affirmé. Les conditions de dépollution sont en cours de définition avec les modalités de décote. Allée du Danemark, un dossier a été adressé à l’État pour la construction de Sept logements en prêt locatif social. Rue Antoine-Joly, une étude urbaine et de programmation a été lancée pour définir un projet d’ensemble, estimer le potentiel constructible et la programmation en logements.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET MÉTROPOLISATION

En application de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, loi Maptam du 27 janvier 2014, transformant Rennes Métropole en métropole de plein exercice, et de la loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové (loi Alur du 24 mars 2014), Rennes Métropole devient titulaire du droit de préemption urbain sur la totalité du territoire métropolitain, depuis le 1er janvier 2015. Afin d’assurer une gestion optimale de cet outil de politique foncière, il a été convenu avec les communes de déléguer ce droit de préemption. À cette fin, en 2014, un travail préparatoire en amont des 43 délibérations municipales actant la nouvelle métropolisation a été mené. Il s’agissait notamment de définir précisément les différents secteurs de délégation et les délégataires pertinents, à savoir les communes pour la majorité du territoire et les aménageurs pour les Zac.

PLUS D'ACQUISITIONS FONCIÈRES EN RENOUVELLEMENT URBAIN

Les demandes d’acquisition en renouvellement urbain ont très nettement progressé ces dernières années. En 2014, elles représentent plus de 75 % du montant des acquisitions dans le cadre du Programme d’action foncière, soit 2,266 M€ pour du renouvellement urbain contre 693 k€ pour de l’extension urbaine. « Reconquérir les centres urbains en les requalifiant et en les densifiant permet de réduire sensiblement la consommation de l’espace agricole tout en optimisant les services et équipements urbains existant », souligne Joëlle Hédou. Cette nouvelle approche d’aménagement urbain s’inscrit dans une démarche de développement durable.

PEUT-ÊTRE BIENTÔT DES LOGEMENTS SUR L’ANCIENNE FRICHE MILITAINE DE GUINES.

LA PRÉEMPTION, UN OUTIL POUR LA CRÉATION DE ZAC. ICI, UNE VUE DE LA ZAC ALMA, À RENNES.



RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 59