2014, année clé pour le SCoT du pays de Rennes

La révision du schéma de cohérence territoriale du pays de Rennes s’est concrétisée en 2014 après un important travail préparatoire de concertation en 2013. « L’année 2014 a permis d’ajuster le SCoT arrêté en janvier, en répondant aux remarques des personnes publiques associées ainsi qu’à celles issues de l’enquête publique, détaille François Tresse, chargé de mission SCoT à Rennes Métropole. Ce travail ne devait pas modifier sa philosophie globale. »

LE POINT EN DATES

31 JANVIER

Arrêt du Scot révisé par le Syndicat mixte du pays de Rennes.

20 FÉVRIER

Avis favorable du conseil de Rennes Métropole sur le SCoT.

COURANT 2014

Avis des personnes publiques associées.

DU 20 OCTOBRE AU 18 NOVEMBRE

Enquête publique sur le SCoT arrêté.

FIN 2014

Avis favorable du commissaire enquêteur (avec 3 réserves et 16 recommandations).

Quoi de neuf pour les Plans locaux d’urbanisme ?

7

C’est le nombre de nouvelles communes dont Rennes Métropole a pris l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme en 2014. À savoir : Mordelles, La Chapelle- Thouarault, Laillé, Brécé, Pacé et Saint- Gilles. Le périmètre d’intervention de Rennes Métropole comprend dorénavant 31 communes.

8

C’est le nombre de Plans locaux d’urbanisme (PLU) en vigueur qui répondent pleinement aux exigences du Grenelle de l’environnement fin 2014. À savoir : La Chapelle-Thouarault, Parthenay-de-Bretagne, Vezin-le- Coquet, Brécé, Chantepie, Saint-Armel, Le Verger et Cesson-Sévigné.

40

C’est le nombre de procédures sur des Plans locaux d’urbanisme, dont 2 révisions générales et 34 adaptations, sur lesquelles a travaillé le service Études urbaines de Rennes Métropole en 2014.

RENNES

La révision générale du PLU de Rennes a été engagée en 2014 avec la définition des objectifs et des modalités de concertation à venir. En parallèle a été amorcée l’élaboration du projet urbain Rennes 2030 pour définir le cadre stratégique global d’orientation, préalable à l’adoption du document réglementaire. La densité, la transition écologique, le bien-être en ville et la valorisation du patrimoine en seront les principaux enjeux.

INTERCOMMUNAL

La transformation en métropole au 1^er janvier 2015 a g énéré l e t ransfert d e l a c ompétence PLU des communes vers Rennes Métropole. Des échanges ont été organisés avec les communes afin de préparer les nouvelles modalités de travail en commun. Ces ateliers ont permis de préciser les modalités de la gestion des PLU communaux en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU intercommunal et de préparer l’élaboration du futur PLU intercommunal à partir de mi-2015.

LE PLU DE CHANTEPIE RÉPOND AUX EXIGENCES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT.

Des élus bien Informés

Les élections municipales de 2014 ont conduit aux responsabilités de nouvelles équipes dans plusieurs communes de l’agglomération. Certaines sont engagées avec Rennes Métropole dans des projets d’aménagement depuis plusieurs années. D’autres ont en prévision de lancer prochainement des opérations urbaines d’envergure.

Dans une démarche d’information et d’aide à la décision collective, Rennes Métropole a procédé en 2014 à la présentation des dossiers en cours aux nouvelles équipes municipales afin d’expliquer les partis pris d’aménagement, l’état d’avancement des projets et les décisions opérationnelles à venir.

Quelques projets en cours ont été réorientés pour tenir compte des arbitrages des nouveaux élus, en particulier à Bruz et à Cesson-Sévigné.

LA GRENELLISATION DES PLU ET LA VALLÉE DE LA VILAINE

[ACTIONS DÉVELOPPEMENT DURABLE]

Le projet de vallée de la Vilaine et la grenellisation des Plans locaux d’urbanisme sont deux actions métropolitaines qui entrent dans le cadre de la préservation de la biodiversité, des espaces et des ressources naturelles. Elles œuvrent toutes deux pour la maîtrise de l’étalement urbain.

RAPPORT D’ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 55