SIGMAG - N°29 - Juin 2021 - 26

DOSSIER
UN CADASTRE MINIER
OUVERT À TOUS
Félix de Préneuf,
chargé de déploiement Camino
à la Direction générale de l'aménagement,
du logement et de la nature (DGALN)
Quelle est l'origine de Camino ?
Le service minier en France n'était pas optimisé pour déposer
une demande d'autorisation d'ouverture d'un titre minier. Même si
l'administration traite chaque année près de 2.000 démarches, c'était
complexe et chronophage. L'enregistrement, la consultation et la
valorisation des données étaient impossibles ou peu efficaces. Par
ailleurs, sur le terrain, les citoyens et les élus ne découvraient les projets
qu'au dernier moment, lors d'une consultation ou d'une enquête publique.
Ils étaient pris de cours face à des dossiers complexes, volumineux
et sans possibilité d'accès simple et durable aux informations sur les
projets miniers. Une telle situation ne permettait donc pas d'engager des
débats ouverts, éclairés et sereins sur les projets miniers en France. Il y
avait donc un réel axe d'amélioration dans ce domaine.
Que permet cette solution ?
C'est un cadastre minier numérique ouvert à tous, proposant un accès
libre à l'ensemble des données publiques administratives relatives aux
projets miniers du territoire sur lequel l'État dispose d'une compétence
minière. Il permet aux entreprises minières et à l'administration de gérer
de bout en bout l'instruction de titres miniers en ligne. L'objectif est de
créer un service numérique rapide et efficace. La plate-forme permet
de faire les démarches en ligne afin d'éviter les allers-retours. Elle
administre des droits et permissions aux administrations en fonction
de leur légitimité sur chaque étape d'instruction des dossiers. Grâce à
ce service, toutes les informations sur l'activité minière en France sont
collectées numériquement et donc facilement exploitables. Camino
apparait comme le site minier français le plus complet. Près de 6.000
titres y sont renseignés avec des coordonnées précises pour plus de
5.000 d'entre eux ! Une carte permet de voir les mines présentes sur
le territoire dès la page d'accueil du site. Cette plate-forme offre aux
personnes intéressées la possibilité de suivre l'état des sites miniers
présents sur le territoire français.
En quoi les outils cartographiques aident à la décision ?
Ils of frent un accès rapide, simple et précis à l 'information.
Les coordonnées des sites sont renseignées grâce aux données
extraites des JORF. Elles sont ensuite déposées sur Camino et
renseignées directement sur la carte de la page d'accueil. Ces données
peuvent ensuite être
t él é c ha rg é e s p o u r
connaître l'emplacement
exact des sites et leurs
impacts. Cela permet
d'avoir un référentiel
à jour et de rendre les
données pub l iques .
Les fonds de car tes
sont fournis par l'IGN,
Openstreet Map et le
BRGM. Les périmètres
des communes viennent
d'Etalab, ceux des forêts
de Guyane du por tail
GéoGuyane.
SIGMAG
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Dans ce contexte, l'intérêt
des SIG dans le sec teur des
mines et carrières trouve toute
sa place. « L'apport du SIG pour
la connaissance géologique est
devenu incontournable parce que la
carte est de facto une représentation
géographique de la donnée, et que
la mine ou la carrière sont insérées
dans un terr itoire par t icul ier,
résume Ber t rand Gui l laume,
ingénieur de recherches au BRGM.
La compréhension de la ressource
minérale est immédiate via sa
représentation cartographique qui
est le croisement d'informations
aussi diverses que les formations
gé o l o g i q u es ,
l es a spe c t s
économiques, environnementaux,
ma i s aussi
logi s t iques avec
Cartes de
prédictivité des
métaux rares.
le transport des subs t ances
extraites. La faisabilité de tous ces
paramètres va nécessiter de croiser
des informations très variées
et très fines via des processus
mathématiques et géostatistiques
amples et complexes. D'un point
de vue purement géologique,
comprend re un gi sement et
car tographier les facteurs qui
conduisent à la concentration
minérale à un endroi t précis
dans la croûte terrestre est la
mission première d'un SIG ».
CARTOGRAPHIER
LES GISEMENTS CRITIQUES
Depuis de nombreuses années
et le recours aux SIG, le BRGM
s'attelle ainsi à mettre en forme
et à trai ter la donnée af in de
ca r a c tér i ser les gisement s .
Depuis 2013, il publie une carte des
gisements de substances critiques
en Europe qui sont considérées
par la Commission européenne
comme indispensables au secteur
industriel. Cette carte prend donc en
compte des données qui ne sont pas
purement d'ordre géologique et qui
font appel à des notions politiques
ou sociétales amples, comme c'est
le cas de la dépendance aux terres
rares dont l'essentiel est produit sur
le sol chinois. À l'origine, ce travail a
pris corps au sein du projet Promine,
acronyme du projet européen Nanoparticle
products from new mineral
resources in Europe. Initié en 2009
et conclu en 2013, ce projet s'était
donné pour objectif de posséder
et de développer une base de
données fiable et harmonisée des
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