Bulletin SNPI - 2/2015 - (Page 55)

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Table des matières de la publication Bulletin SNPI - 2/2015

Couverture
Sommaire
ÉDITORIAL
NOUVELLES BRÈVES
• Indice de référence des loyers
• Indice INSEE
• Indice des loyers commerciaux
• Indice des loyers des activités tertiaires
• Agréments d’observatoires locaux des loyers
EXPERTISE
• Vous êtes aujourd’hui transactionnaire et/ou administrateur de biens, pourquoi ne pas devenir demain « Expert en évaluation immobilière »
• Collège des Experts évaluateurs SNPI
ASSURANCES - GARANTIES FINANCIÈRES
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
• Crédit d’impôt « transition énergétique » : caractéristiques des nouveaux équipements
• Location en meublé : actualisation pour 2015 du seuil du « prix raisonnable »
• Logement indécent : les allocations de logement encadrées par décret
• Logement : exposition aux ondes électromagnétiques
• Loi Hamon : absence de droit de rétractation en cas de contrat souscrit dans une foire ou un salon
• Plus-values immobilières : cession d’immeubles bâtis destinés à la démolition
• Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières et les revenus locatifs des non-résidents
• Résidences de tourisme : modification des conditions de classement
• Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
• Tracfin : versement ou retrait d’espèces supérieurs à 10 000 euros
• Urbanisme commercial : mise en oeuvre de la loi du 18 juin 2014
SOCIAL
• CONVENTION COLLECTIVE DE L’IMMOBILIER
• CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D’IMMEUBLES
• TEXTES LÉGISLATIFS – RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES
• ÉTUDE : Portrait économique 2014 des activités immobilières
• LE POINT : Quels sont les frais couverts par le barème kilométrique fiscal ?
• JURISPRUDENCES :
Contrat de travail à durée déterminée
Obligation de loyauté
Rupture du contrat de travail
Temps de travail
LÉGISLATION - RÉGLEMENTATION
• Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial
• Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement
• Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme
• Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets
• Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme renové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d’application du droit des sols
• Décret n° 2015-503 du 4 mai 2015 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l’article 199 novovicies du code général des impôts
• Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d’information sur l’absence de delai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons
• Arrêté du 27 février 2015 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique
• Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
JURISPRUDENCE - RÉPONSES MINISTÉRIELLES
• Agent d’affaires - Mandat de vente - Conditions de validité d’une clause pénale
• Agent d’affaires - Droit à commission - Absence de conclusion du bail
• Agent d’affaires - Bon de visite - Dommages et intérêts (non)
• Associations syndicales libres - Statuts - Mise en conformité
• Bail commercial - Clause résolutoire - Ordonnance de référé - Portée
• Bail commercial - Déspécialisation plénière - Conditions
• Bail commercial - Copreneurs - Remise des clés
• Bail commercial - Locaux à usage de bureaux - Étendue de l’obligation d’entretien et de réparation
• Bail commercial - Obligation du bailleur - Obligation de délivrance
• Bail d’habitation - Restitution des locaux - Restitution des clés
• Bail d’habitation - Renouvellement du bail - Tacite reconduction - Augmentation de loyer
• Bail d’habitation - Dépôt de garantie - Débiteur de la restitution
• Bail d’habitation - Cautionnement - Conditions de forme
• Bail d’habitation - Depôt de garantie - Refus de restitution
• Bail d’habitation - Résiliation du bail - Quittance de loyers - Délivrance
• Bail d’habitation - Troubles de jouissance - Privation de l’accès au wc commun
• Bail d’habitation - Congé du bailleur - Motifs ambivalents du congé
• Bail d’habitation - Congé pour vendre - Refus du preneur de quitter les lieux
• Bail d’habitation - Clause résolutoire - Constatation de l’acquisition de la clause - Exception d’inexécution
• Bail d’habitation - Obligation de délivrance - Local inadapté à l’habitation - Interdiction préfectoral d’habiter
• Bail d’habitation - Congé donné par un époux - Maintien de la solidarité - Résiliation du bail
• Concurrence - Transactions de particuliers à particuliers - Perspectives
• Copropriété - Syndicat - Personnalité morale - Engagements contractuels - Loi Chatel
• Copropriété - Emplacements réservés - Véhicules - Stationnement illicite
• Copropriété - Vente de lot - État daté du syndic - Contenu
• Diagnostiqueurs immobiliers - Indépendance - Impartialité - Perspectives
• Écologie - Feux de cheminée - Réglementation
• Fiscalité - Évaluation des terrains à bâtir
• Fiscalité - Droits de succession - Commission de l’agent immobilier
• Fiscalité - Facture de travaux - Erreur de TVA
• Location meublée - Reprise pour habiter - Contrôle à priori des juges
• Location - Panneaux publicitaires - Clause d’indexation
• Notaire - Échec d’un programme immobilier - Responsabilité
• Taxe de séjour - Recouvrement
• Urbanisme - Bâtiments agricoles - Changement de destination irrégulier
• Urbanisme - Construction en zone naturelle
• Urbanisme - Documents d’urbanisme - Plan local d’urbanisme - Destinations des constructions et participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
• Vente d’immeuble - Usage de la chose vendue - Garantie des vices cachés
• Vente d’immeuble - Congé pour vendre un logement - Vente de l’immeuble en son entier - Droit de préemption subsidiaire
• Vente d’immeuble à construire - Prêt immobilier - Suspension
• Vente d’immeuble - Prix impayé - Titres exécutoires
INTERNET
• Tarifs adhérents
ADRESSES
CHIFFRES
BIBLIOGRAPHIE

Bulletin SNPI - 2/2015

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https://www.nxtbook.fr/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2020_1
https://www.nxtbook.fr/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2019_3
https://www.nxtbook.fr/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2019_2
https://www.nxtbook.fr/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2019_1
https://www.nxtbook.fr/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2018_3
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https://www.nxtbook.fr/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2015_3
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https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2014_1
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2013_3
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2013_2
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https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2012_2
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/DOSSIER-SNPI-Demission_licenciement_rupture_conventionnelle-2012
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2012_1
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2011_3
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2011_2
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https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2010_2
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2010_1
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https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2006_2
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2006_1
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2005_3
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https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2005_1
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2004_2
https://www.nxtbook.com/newpress/SNPI/Bulletin-SNPI-2004_1
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