La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 43

PAROLE D'EXPERT
PUBLI-RÉDACTIONNEL
L'Accord National Interprofessionnel
sur le partage de la valeur : inédit et historique
Sophie LEBEAU
Secrétaire Générale Epargne Salariale et Retraite
Amundi
Qu'est-ce que l'ANI sur le partage de la
valeur ?
Les partenaires sociaux sont parvenus
à un Accord National Interprofessionnel
(ANI), relatif au partage de la valeur au
sein de l'entreprise le 10 février
2023. 4 organisations syndicales sur
5 l'ont signé (CFDT, CGC, CFTC et
FO) et le Gouvernement a annoncé sa
retranscription législative au printemps
2023 dans une nouvelle loi « emploi ». Un
accord inédit et historique !
Que contient cet accord ?
36 articles qui s'articulent autour de cinq
grandes priorités :
1. Poursuivre le travail engagé sur les
politiques de rémunérations et de
valorisation du travail
2. Mettre en lumière le partage de la valeur
au sein des entreprises et des branches
professionnelles
3. Encourager le recours aux dispositifs
de partage de la valeur pour faciliter leur
généralisation
4. Faciliter le développement et la
sécurisation de l'actionnariat salarié
5. Améliorer les dispositifs d'épargne
salariale
Quelles sont les mesures décisives de cet
accord ?
1. L'obligation au 1er
janvier 2025
pour toutes les entreprises de 11 à
49 salariés* de mettre en place au
moins un dispositif de partage de la
valeur : participation, intéressement,
abondement dans un PEE ou un PER
collectif, ou encore Prime Partage de la
Valeur.
*qui réalisent un bénéfi ce net fi scal > 1% du chiff re d'aff aires
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LA REVUE RH&M N°89 | AVRIL 2023 | P.43
5. L'obligation pour les branches
professionnelles d'ouvrir des négociations
sur le partage de la valeur avant le
30/06/24
Y-a-t-il des mesures pour développer et
sécuriser l'actionnariat salarié ?
Il est prévu :
- la création des « plans de partage de la
valorisation de l'entreprise » : prime qui
pourrait être versée dans les dispositifs
d'épargne salariale (un intéressement
« actionnarial »)
- des aménagements pour faciliter les
reprises d'entreprises par les salariés...
Qu'en est-il de l 'amélioration des
dispositifs d'épargne salariale ?
Plusieurs mesures sont également
proposées comme :
- le déplafonnement de l'abondement
unilatéral sur le PEE et sur le PER collectif
- la promotion d'une épargne « verte » en
proposant dans chaque PEE/PER collectif
au moins deux fonds qui prennent en
compte des critères extra financiers
(Finansol, CIES, ISR, ART8&9 selon la
règlementation SFDR...)
- l'amélioration de la gouvernance des
fonds
Et aussi la création de 3 nouveaux cas de
déblocage anticipé de l'épargne salariale :
- Rénovation énergétique de la résidence
principale
- Dépenses engagées en tant que proche
aidant
- Acquisition d'un véhicule « propre »
Une conclusion ?
Toutes les équipes d'Amundi Epargne
Salariale & Retraite sont mobilisées pour
accompagner les entreprises françaises
de toute taille et identifi er avec chacune
d'elles les opportunités et solutions les
mieux adaptées.
2. La possibilité d'épargner la Prime
Partage de la Valeur (PPV) dans le PEE/
PER collectif en bénéfi ciant des mêmes
avantages que l'épargne salariale
3. Une meilleure prise en compte
des résultats exceptionnels avec un
supplément d'intéressement ou de
participation (pour les entreprises de plus
de 50 salariés)
4. Une forte incitation à intégrer au
moins un critère RSE dans les accords
d'intéressement
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La revue RH&M - N°89 - Avril 2023

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°89 - Avril 2023

ÉDITO | ANNE-CAROLINE PAUCOT
FORCES ET IDÉES - OLIVIER BABEAU
PARLONS-EN ! | JACQUES ADOUE
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN - LUCA DE MEO, Directeur Général RENAULT GROUP
LES ENTRETIENS RH&M
- Béatrice LAZAT | DRH KERING
- Anne RIGAIL | Directrice Générale AIR France
REGARDS CROISÉS - Alexis KARKLINS-MARCHAY | Associé du cabinet de conseil Eight Advisory
TENDANCES RH
- ÉTUDE | ABV GROUP, WTW ET GROUPE RH&M - Baromètre des DRH 2023
- DÉCRYPTAGE | Armand MENNECHET et Didier BERRY - Le Responsable RH, maillon essentiel de la mise en place de la politique RH
DÉCRYPTAGE | Yves-Richard HONG TUAN HA - Comment l'utilisation de la data et l'IA va impacter la vie des RH ?
MANAGEMENT
- DÉCRYPTAGE | Cécile DEJOUX - Mode d’emploi du Management par le CARE
- DÉCRYPTAGE | François DURNEZ - De l’entreprise libérée à l’entreprise alignée, pour des RH business partner opérationnels !
LES CHAIRES DE L’ESCP BS | Marie-Colombe AFOTA
TRIBUNE LIBRE | Damien LETELLIER
DÉBATS & IDÉES | Patrick MARGRON
PAROLE DE COACH | Sophie COURTANT
LES ACTUALITÉS BRULANTES DES DRH | Damien RISO
CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
LE MOT DU TRIMESTRE | DE LA RÉFLEXION À L’ACTION
PERFORMANCE SOCIALE
- DROIT SOCIAL | Nicolas MANCRET - Un salarié quittant l’entreprise ne peut pas emporter avec lui les dossiers et fichiers de son ex-employeur !
- IMPACT SOCIAL | Olivier DELLA SATINA, Anne RAMON, Xavier COLLOT - Pour une épargne responsable et à impact
- C&B | Nadine THOUIN - Go SUEZ ! Une grande aventure dans un nouveau contexte
- C&B | Barbara FERENT - Michelin One Care Program : une illustration de la politique de responsabilité sociale du groupe Michelin
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES - Jean-Marie PERETTI | État de la recherche sur les relations de travail
CHRONIQUES
- DE L’INNOVATION | Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Changer de métier, de vie ? Adoptez l'attitude "savoir-innover"
- DU FUTUR | Fabienne GOUX BAUDIMENT, Gouvernance X.0 - Pour une cure de revitalisation
- DE LA COMPLIANCE | Blandine CORDIER-PALASSE, Le management de transition, force d’appoint stratégique et agile
- DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE | Dominique TURCQ, La notion de talent, une imposture ?
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
- LU POUR VOUS - Jean-Michel GARRIGUES
- À VOUS DE LIRE | Marc TOUATI
- LA SELECTION LIBRIS CLUB
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 1
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 2
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - ÉDITO | ANNE-CAROLINE PAUCOT
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 4
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - FORCES ET IDÉES - OLIVIER BABEAU
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 6
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - PARLONS-EN ! | JACQUES ADOUE
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 8
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - LE GRAND ENTRETIEN - LUCA DE MEO, Directeur Général RENAULT GROUP
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 11
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 12
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 13
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - Béatrice LAZAT | DRH KERING
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 15
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - Anne RIGAIL | Directrice Générale AIR France
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 17
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - REGARDS CROISÉS - Alexis KARKLINS-MARCHAY | Associé du cabinet de conseil Eight Advisory
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 19
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 20
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 21
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - ÉTUDE | ABV GROUP, WTW ET GROUPE RH&M - Baromètre des DRH 2023
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 23
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 24
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 25
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - DÉCRYPTAGE | Armand MENNECHET et Didier BERRY - Le Responsable RH, maillon essentiel de la mise en place de la politique RH
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 27
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - DÉCRYPTAGE | Yves-Richard HONG TUAN HA - Comment l'utilisation de la data et l'IA va impacter la vie des RH ?
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 29
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - DÉCRYPTAGE | Cécile DEJOUX - Mode d’emploi du Management par le CARE
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 31
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - DÉCRYPTAGE | François DURNEZ - De l’entreprise libérée à l’entreprise alignée, pour des RH business partner opérationnels !
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 33
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - LES CHAIRES DE L’ESCP BS | Marie-Colombe AFOTA
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - TRIBUNE LIBRE | Damien LETELLIER
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - DÉBATS & IDÉES | Patrick MARGRON
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - PAROLE DE COACH | Sophie COURTANT
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - LES ACTUALITÉS BRULANTES DES DRH | Damien RISO
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - LE MOT DU TRIMESTRE | DE LA RÉFLEXION À L’ACTION
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 41
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - DROIT SOCIAL | Nicolas MANCRET - Un salarié quittant l’entreprise ne peut pas emporter avec lui les dossiers et fichiers de son ex-employeur !
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 43
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - IMPACT SOCIAL | Olivier DELLA SATINA, Anne RAMON, Xavier COLLOT - Pour une épargne responsable et à impact
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 45
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - C&B | Nadine THOUIN - Go SUEZ ! Une grande aventure dans un nouveau contexte
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - C&B | Barbara FERENT - Michelin One Care Program : une illustration de la politique de responsabilité sociale du groupe Michelin
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES - Jean-Marie PERETTI | État de la recherche sur les relations de travail
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 49
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - DE L’INNOVATION | Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Changer de métier, de vie ? Adoptez l'attitude "savoir-innover"
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - DU FUTUR | Fabienne GOUX BAUDIMENT, Gouvernance X.0 - Pour une cure de revitalisation
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - DE LA COMPLIANCE | Blandine CORDIER-PALASSE, Le management de transition, force d’appoint stratégique et agile
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE | Dominique TURCQ, La notion de talent, une imposture ?
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 54
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La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 58
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La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - LU POUR VOUS - Jean-Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - À VOUS DE LIRE | Marc TOUATI
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - - LA SELECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 65
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 67
La revue RH&M - N°89 - Avril 2023 - 68
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