La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 42
Performance sociale
DIALOGUE SOCIAL
L'application de la loi sur le devoir
de vigilance ne peut se passer
du dialogue social !
JEAN-LUC
DELENNE
Conseiller en
Relations Sociales
Internationales
Membre du bureau
ONDS
Depuis cette loi et pour la première catégorie
d'entreprises citées précédemment,
il pourrait sembler légitime de s'interroger
sur l'opportunité de poursuivre des
relations avec les acteurs sociaux internationaux
que sont notamment les
fédérations syndicales internationales
(FSI). En effet, ladite loi prévoit désormais
pour les entreprises concernées, un
dispositif contraignant d'identification et
de prévention des risques. Dans les faits,
ces obligations de type « hard law » ne reprennent-elles
pas, dans leurs principes
et leur finalité, celles issues des engagements
formulés dans le cadre du dialogue
social transnational (« soft law ») notamment
par la négociation et la signature
d'accords cadres internationaux (ACI) ?
Considérer le dialogue social
transnational comme un outil d'accompagnement
à la recherche d'un
difficile mais sain équilibre social/
économique/compétitivité constituait
déjà pour un certain nombre
d'entreprises multinationales une
pratique constante avant que ne
soit adoptée la loi relative au devoir
de vigilance de 20171
. Cependant ce
n'est pas (encore ?) le cas pour de
nombreuses multinationales ni
pour les entreprises simplement
donneuses d'ordre qui n'ont qu'une
implantation locale mais qui se
fournissent de façon significative
dans des pays aux faibles coûts
de production et donc de maind'œuvre.
Concernant
la seconde catégorie d'entreprises
pour laquelle s'engager avec
un partenaire social pour accompagner
ses activités à l'étranger constitue une
contrainte ou une insécurité juridique qui
ne justifie pas d'investir dans le dialogue,
la stricte application de la loi suffit-elle à
éviter risques et responsabilités ?
Quant à la dernière catégorie, celle des
entreprises implantées en France mais
s'approvisionnant à l'étranger dans
d'importantes proportions, la question
du dialogue social qui ne s'était pas vraiment
posée jusqu'à présent devient-elle
un sujet d'actualité pour l'avenir ? En fait,
la loi ne se substitue pas à la nécessité de
construire un dialogue social équilibré et
constructif. Au contraire, elle la renforce.
L'entreprise soumise au respect des
obligations formulées dans la loi ne peut
valablement construire son plan de vigilance
ni en assurer un suivi efficace
et permanent sans concertation. Les
parties prenantes évoquées dans la loi,
que peuvent être les organisations syndicales
locales ou internationales, sont
détentrices d'une partie de la connaissance
nécessaire à l'identification des
risques. Elles peuvent également être
force de propositions pour les prévenir
et surtout jouer un rôle de contrôle et de
signalement dans le suivi de la mise en
œuvre du plan.
Leur sensibilité sur les sujets sociaux,
leur connaissance du terrain via leurs
adhérents, leurs affiliés ou leurs relais,
leur intérêt à participer (promotion de la
liberté syndicale, de la négociation collective,
du respect des droits fondamentaux
au travail,...), en font des partenaires
indispensables et des co-constructeurs
utiles.
Envisager l'élaboration du plan de vigilance
comme un projet commun porté
par le dialogue social ne peut qu'apporter
fiabilité et crédibilité à une démarche
et à un document dont les conséquences
ultérieures peuvent s'avérer majeures
pour l'entreprise. A condition bien sûr
de considérer le plan comme un outil de
progrès et non comme une contrainte
à satisfaire pour simplement être
« conforme ».
Vigies du comportement de l'entreprise
transnationale, les parties-prenantes
peuvent ainsi, selon le cas et la qualité
de la relation, dénoncer, médiatiser,
communiquer, agir en justice ou, au
contraire, être actrices constructrices et
co-accompagnantes.
P.42 | AVRIL 2022 | N°85 LA REVUE RH&M
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022
Table des matières de la publication La revue RH&M - N°85 - Avril 2022
ÉDITO | JACQUES ADOUE
FORCES ET IDÉES - LÉA DORION
SOMMAIRE
LES ENTRETIENS RH&M
- Caroline CHANAVAS | DRH NAVAL GROUP
- Sara BIRASCHI ROLLAND | DRH GROUPE SONEPAR
REGARDS CROISÉS - Philippe GABILLIET | Professeur Associé à ESCP Business School
La grande démission
TENDANCES RH
- ÉTUDE | ABV GROUP, WTW et GROUPE RH&M - Baromètre des DRH 2022
- DÉCRYPTAGE | Roland KARSENTY - Transmettre et partager les savoirs
DIVERSITÉ ET INCLUSION
- DÉCRYPTAGE | Robert BEROUD et Bruce ROCH - Oser la différence
- DÉCRYPTAGE | Jean-Noël CHAINTREUIL - Doit-on craindre une montée de la culture woke et de la cancel culture dans les entreprises françaises ?
- TÉMOIGNAGES | Éline BARDEAU et Salime NASSUR - Les soft skills, la nouvelle frontière de l’égalité des chances
LES CHAIRES DE L’ESCP BS | Ben VOYER
PAROLE DE COACH | Sophie COURTANT
DÉBATS & IDÉES | Patrick MARGRON
OPEN INNOVATION EN RH | Emmanuel BAUDOIN
LES ACTUALITÉS BRULANTES DES DRH | Damien RISO
EIL EN DIGITAL | Mathilde GUIGNOT
ZOOM SUR UNE START-UP | HOLIVIA
PERFORMANCE SOCIALE
- Nicolas MANCRET | Contrat de travail muet : l’employeur est sauvé par l’accord d’entreprise sur le temps de travail
- Caroline TOUIZER | Faciliter le recours à l’ostéopathie
- Jean-Luc DELENNE | L’application de la loi sur le devoir de vigilance ne peut se passer du dialogue social
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES - Jean-Marie PERETTI | État de la recherche sur diversité et inclusion
CHRONIQUES
- DE L’INNOVATION | Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Pourquoi les innovateurs sont-ils heureux ?
- DU FUTUR | Fabienne GOUX BAUDIMENT, Humanité X.0 : Nos méta-enfants
- DE LA COMPLIANCE | Blandine CORDIER-PALASSE, Création de la Direction de la Conformité dans le cadre du nouveau plan stratégique
- DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE | Dominique TURCQ, Vers un capitalisme des parties concernées
- RH À L’INTERNATIONAL | Marc DELUZET, Le digital au coeur des pénuries de compétences
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
- LU POUR VOUS - Jean-Michel GARRIGUES
- À VOUS DE LIRE | Axèle LOFFICIAL et Christel BISIAU
- LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
REPORTAGES
- Cérémonie des Trophées Mieux Vivre en Entreprise 2021
- Cérémonie des Trophées des binômes PDG/DRH 2022
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX | Ikikomori : un syndrome français ?
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 1
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 2
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - ÉDITO | JACQUES ADOUE
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 4
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - FORCES ET IDÉES - LÉA DORION
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 6
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - Caroline CHANAVAS | DRH NAVAL GROUP
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La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - Sara BIRASCHI ROLLAND | DRH GROUPE SONEPAR
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 11
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - REGARDS CROISÉS - Philippe GABILLIET | Professeur Associé à ESCP Business School
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 13
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - La grande démission
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 15
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 16
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 17
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 18
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 19
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - ÉTUDE | ABV GROUP, WTW et GROUPE RH&M - Baromètre des DRH 2022
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 21
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 22
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 23
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - DÉCRYPTAGE | Roland KARSENTY - Transmettre et partager les savoirs
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 25
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - DÉCRYPTAGE | Robert BEROUD et Bruce ROCH - Oser la différence
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 27
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - DÉCRYPTAGE | Jean-Noël CHAINTREUIL - Doit-on craindre une montée de la culture woke et de la cancel culture dans les entreprises françaises ?
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 29
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - TÉMOIGNAGES | Éline BARDEAU et Salime NASSUR - Les soft skills, la nouvelle frontière de l’égalité des chances
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 31
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - LES CHAIRES DE L’ESCP BS | Ben VOYER
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - PAROLE DE COACH | Sophie COURTANT
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - DÉBATS & IDÉES | Patrick MARGRON
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - OPEN INNOVATION EN RH | Emmanuel BAUDOIN
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - LES ACTUALITÉS BRULANTES DES DRH | Damien RISO
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - ZOOM SUR UNE START-UP | HOLIVIA
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - Nicolas MANCRET | Contrat de travail muet : l’employeur est sauvé par l’accord d’entreprise sur le temps de travail
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La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - Caroline TOUIZER | Faciliter le recours à l’ostéopathie
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 41
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - Jean-Luc DELENNE | L’application de la loi sur le devoir de vigilance ne peut se passer du dialogue social
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 43
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES - Jean-Marie PERETTI | État de la recherche sur diversité et inclusion
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - 45
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La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - Cérémonie des Trophées Mieux Vivre en Entreprise 2021
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - - Cérémonie des Trophées des binômes PDG/DRH 2022
La revue RH&M - N°85 - Avril 2022 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX | Ikikomori : un syndrome français ?
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