La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 32

La compliance 20 ans après
Les dirigeants sont toujours
plus nombreux à réaliser que la
compliance n'est pas juste une
contrainte de plus, mais plutôt un
formidable levier d'efficience de
l'organisation et de performance du
business, un atout dans un monde
globalisé où le facteur confiance est
clé et la transparence fondamentale.
Il y a lieu d'adresser les sujets
brûlants tels que l'intégrité du
business, l'efficacité des managers,
la gestion des data, les investigations,
les impacts de la pandémie, la culture
éthique de l'entreprise et bien
d'autres. Ils peuvent avoir un impact
lourd sur le sentiment d'appartenance
tant des collaborateurs que des autres
parties prenantes à la communauté
de l'entreprise, sur l'attractivité des
talents, l'accès aux fournisseurs,
aux clients, aux marchés et donc, de
manière plus générale, sur la notation
extra financière et le développement
de l'entreprise.
La compliance n'est
plus une option
En 2001, alors que j'étais secrétaire
du conseil d'administration et
directeur juridique corporate d'une
société française cotée à Paris et au
Nasdaq, nous avons dû mettre en
œuvre la loi américaine SarbanesOxley
(ou SOX). Et nous étions déjà
étonnés qu'une loi américaine puisse
s'imposer à une entreprise étrangère.
En 2021, la situation a évolué dans
le monde. En France, des lois telles
que la loi Sapin 2 du 9 décembre
2016 relative à la transparence, à
la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique
ont accéléré la prise de conscience des
entreprises et ont mis la compliance
et la bonne gouvernance au cœur
de l'écosystème de l'entreprise, du
conseil d'administration à la gestion
des parties prenantes.
La compliance n'est
pas un concept abstrait,
mais un ensemble de mesures
concrètes
Rappelons tout d'abord que la
compliance couvre l'ensemble
des processus opérationnels et
transversaux qui permettent
d'assurer le respect des règles, des
normes et des processus eux-mêmes
et d'insuffler un esprit éthique dans
l'organisation. La conformité de
l'entreprise en résulte.
BLANDINE
CORDIER-PALASSE
Présidente de BCP Partners,
Administratrice de sociétés
Le RGPD en 2017 et d'autres textes
législatifs français et internationaux
ont élargi le périmètre de ces
programmes de compliance. Les
entreprises doivent évaluer les tiers
que ce soient les fournisseurs, les
clients ou autres parties prenantes.
P.32 | OCTOBRE 2021 | N°83 LA REVUE RH&M
Elles sont également tenues à des
obligations de reporting renforcées
sur leurs engagements extra financiers
et notamment sur la traçabilité,
les contrôles, l'environnement,
l'engagement climat, la parité et
l'équité des traitements,...
Ces risques extra-financiers ont très
souvent un bottom line financier, qu'il
s'agisse de conflits d'intérêt, d'embargos
et de sanctions internationales,
d'attaques cyber, d'amendes liées à
de la corruption active et passive ou
à des problématiques antitrust, de
droits humains etc...
Une autre tendance se fait jour avec
des enquêtes ouvertes par des O.N.G.
auprès des autorités judiciaires pour
soupçons d'actes de corruption,
d'octroi d'avantages indus, de trafic
d'influence, de complicité et de recel
de corruption.
La compliance relève
de la gouvernance
Selon l'article 225 - 35 du code de
commerce, « le Conseil détermine
les orientations stratégiques des
activités de l'entreprise et veille à la
mise en œuvre. Il se saisit de questions
concernant la bonne marche de
l'entreprise ». C'est donc le conseil
qui donne le La en affirmant « zéro
tolérance non compliance » et en
donnant les moyens à la direction
générale de mettre en œuvre un
programme de compliance robuste.
Celui-ci doit s'accompagner d'un
monitoring performant pour s'assurer
de l'efficience des process mis en
place et du respect de l'éthique dans
la conduite des affaires et le développement
du business.
Nous constatons chez nos clients
que de plus en plus de conseils
d'administration évaluent et moni

La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021

Table des matières de la publication La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021

ÉDITO | EDGARD ADDED
FORCES ET IDÉES - EDOUARD BLIEK
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN - JEAN-PAUL MOCHET, Président du Groupe MONOPRIX et de FRANPRIX
LES ENTRETIENS RH&M
- Sofia MERLO | DRH Groupe - BNP PARIBAS
- Godefroy de BENTZMANN | Président du NUMEUM
REGARDS CROISÉS - Rachel KHAN | Auteure
RAISON D’ÊTRE
- Alexandre MENAIS | Secrétaire Général d’ATOS
- Valérie JULIEN GRESIN | Dirigeant du Cabinet ASM CONSEILS
DOSSIER 20 ANS
- Jean-Marie PERETTI | 20 ans au service des mutations de la fonction RH
- Catherine CHOUARD | Valoriser l’immatériel… autrement
- Sophie LEBEAU et Arnaud JACOULET | L’épargne salariale et l’épargne retraite : de puissants leviers RH depuis plus de 20 ans !
- Blandine CORDIER PALASSE | La Compliance 20 ans après
- Marc DELUZET | 20 ans d’internationalisation des politiques RH
- Olga DAMIRON et Sébastien GRAFF | Quelle vision du DRH dans 20 ans ?
- Philippe CAHEN | 20 ans après : le DRH de 2041 !
- Jean-Michel GARRIGUES | Le DRH du 3e millénaire
LES ACTUALITÉS BRULANTES DES DRH | Damien RISO
CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
LES CHAIRES DE L’ESCP BS | GÉRALDINE GALINDO
PAROLE DE COACH | Sophie COURTANT
DÉBATS & IDÉES | Patrick MARGRON
OPEN INNOVATION EN RH | Emmanuel BAUDOIN
PERFORMANCE SOCIALE - Nicolas MANCRET | L’engagement unilatéral : une voie licite pour l’inégalité de traitement ?
CHRONIQUES
- DE L’INNOVATION | Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Avec le co-développement, mobilisez l’intelligence collective de vos équipes !
- DU FUTUR | Fabienne GOUX BAUDIMENT, Agir X.0 : Prospective RH
- DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE | Dominique TURCQ, Il y aura de plus en plus de normes et de réglementations, n’imaginez pas le contraire !
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
- LU POUR VOUS - Séverine LOUREIRO
- LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
REPORTAGES
- Trophées de l’innovation et de la prospective RH 2021
- L’Université d’été du Mouvement Génération RH 2021
- Le Carrefour Digital et Entreprise 2021
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - Surcouv1
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - Surcouv2
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - Couverture
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 2
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - ÉDITO | EDGARD ADDED
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 4
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - FORCES ET IDÉES - EDOUARD BLIEK
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 6
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - LE GRAND ENTRETIEN - JEAN-PAUL MOCHET, Président du Groupe MONOPRIX et de FRANPRIX
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 9
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 10
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 11
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Sofia MERLO | DRH Groupe - BNP PARIBAS
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 13
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 14
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 15
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Godefroy de BENTZMANN | Président du NUMEUM
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 17
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - REGARDS CROISÉS - Rachel KHAN | Auteure
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 19
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Alexandre MENAIS | Secrétaire Général d’ATOS
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 21
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Valérie JULIEN GRESIN | Dirigeant du Cabinet ASM CONSEILS
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 23
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 24
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - DOSSIER 20 ANS
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Jean-Marie PERETTI | 20 ans au service des mutations de la fonction RH
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 27
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Catherine CHOUARD | Valoriser l’immatériel… autrement
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 29
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Sophie LEBEAU et Arnaud JACOULET | L’épargne salariale et l’épargne retraite : de puissants leviers RH depuis plus de 20 ans !
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 31
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Blandine CORDIER PALASSE | La Compliance 20 ans après
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 33
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Marc DELUZET | 20 ans d’internationalisation des politiques RH
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Olga DAMIRON et Sébastien GRAFF | Quelle vision du DRH dans 20 ans ?
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Philippe CAHEN | 20 ans après : le DRH de 2041 !
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 37
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Jean-Michel GARRIGUES | Le DRH du 3e millénaire
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 39
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - LES ACTUALITÉS BRULANTES DES DRH | Damien RISO
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - LES CHAIRES DE L’ESCP BS | GÉRALDINE GALINDO
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - PAROLE DE COACH | Sophie COURTANT
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - DÉBATS & IDÉES | Patrick MARGRON
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - OPEN INNOVATION EN RH | Emmanuel BAUDOIN
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - PERFORMANCE SOCIALE - Nicolas MANCRET | L’engagement unilatéral : une voie licite pour l’inégalité de traitement ?
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 47
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - DE L’INNOVATION | Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Avec le co-développement, mobilisez l’intelligence collective de vos équipes !
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - DU FUTUR | Fabienne GOUX BAUDIMENT, Agir X.0 : Prospective RH
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE | Dominique TURCQ, Il y aura de plus en plus de normes et de réglementations, n’imaginez pas le contraire !
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 51
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La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 54
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La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 56
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 57
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - LU POUR VOUS - Séverine LOUREIRO
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 59
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 61
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Trophées de l’innovation et de la prospective RH 2021
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - L’Université d’été du Mouvement Génération RH 2021
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - - Le Carrefour Digital et Entreprise 2021
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 65
La revue RH&M - N°83 - Octobre 2021 - 66
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