La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 56

FOCUS
Patricia PENGOV
Directeur Technique et Actuariat,
GROUPE HENNER

RÉGLEMENTATION RH

HAUSSE DE LA CSG ET SUPPRESSION DES
COTISATIONS SALARIALES MALADIE ET CHÔMAGE :
QUELS IMPACTS SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL ?

D

epuis le 1er janvier 2018, le taux de CSG sur les
salaires et les cotisations patronales des régimes
complémentaires a augmenté de 1,7 %. Cette
hausse impacte le montant des retraites mais pas
seulement... elle a également des conséquences
sur les arrêts maladie, dans un contexte de renchérissement multifactoriel de la prévoyance : explosion des arrêts
de travail, vieillissement de la population, baisse des taux et
importante sinistralité des arrêts de travail.

CE QUI CHANGE :
La cotisation salariale de l'Assurance Maladie 1 (à hauteur de
0,75 % du salaire) et la cotisation salariale ASSEDIC (à hauteur
de 2,40 % du salaire) seront complétement supprimées à partir
d'octobre 2018, pour les tranches de salaire A et B.
Sur les pensions d'invalidité et sur les prestations d'indemnités
journalières versées directement aux assurés, le taux de CSG
qui était de 6,60 %, passe, comme pour les retraites, à 8.30 %
(+1,7 %).
CE QUI NE CHANGE PAS :
Le taux de CSG reste inchangé sur les allocations chômage et les
indemnités journalières de la Sécurité sociale, à 6,20 %.
LES IMPACTS SUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL :
* La baisse de charges sur les salaires se répercute sur les
charges sociales applicables sur les indemnités journalières
des régimes complémentaires. Les salariés en incapacité temporaire voient alors leur rémunération nette augmenter.
* L'augmentation du salaire net conduit mécaniquement à augmenter les garanties des régimes exprimées en % du salaire
net. C'est également le cas pour certains régimes avec une
limitation à 100 % du salaire net. Si les assurés voient leur
rémunération finale augmenter, dans certains cas, les organismes assureurs voient leurs coûts croître également.
* La hausse de la CSG sur les pensions d'invalidité s'applique
tant sur les pensions versées par la Sécurité sociale que sur
celles versées par les régimes complémentaires. Les assurés
verront le plus souvent leurs rentes baisser. Le différentiel
pourra alors être pris en charge par les organismes assureurs
qui verront leurs coûts augmenter.

P.56 | AVRIL 2018 | N°69 LA REVUE RH&M

DÉCRYPTAGE :
En apparence, cette suppression des cotisations salariales en contrepartie de la hausse de la CSG déductible
fiscalement peut apparaître neutre en termes de coûts pour l'employeur. Ce n'est pas le cas, voici pourquoi.
Si le contrat de prévoyance prévoit que les prestations en cas
d'incapacité de travail sont plafonnées au montant du salaire net
que percevait le salarié quand il était en activité, ce plafond est
augmenté du fait de la hausse du salaire net à payer aux salariés.
En indemnités journalières, l'assuré est, soit autant indemnisé,
soit mieux.
Pour l'invalidité, si le montant de la prestation d'assurance est calculé sous déduction de la rente d'invalidité de la Sécurité sociale
nette de CSG, cette mesure augmente également les engagements
de l'assureur. Dans cette hypothèse, à sinistres équivalents, les
résultats du contrat de prévoyance sont donc mécaniquement
moins bons en 2018 qu'en 2017. Dans nos simulations l'impact
peut aller jusqu'à plus de 4 % en incapacité temporaire et 10 % en
invalidité. Pour les salariés, la fiscalité est globalement alourdie.
Tout cela, dans un contexte de dérive de la sinistralité, de taux
d'intérêt bas et d'obligation de provisionnement renforcées pour
l'assureur, a pour conséquence qu'on ne peut exclure une future
augmentation des cotisations globales finançant les régimes de
prévoyance.

LE CONSEIL HENNER :
Face à cette augmentation des coûts, les entreprises
doivent donc piloter au plus près leurs régimes de prévoyance et mettre en place des solutions pour endiguer cette
dérive : redéfinition des garanties mais aussi actions de prévention
et accompagnement de leurs salariés en arrêt maladie.

1. Régime Général

Rubrique dirigée par Karla DELGADO,
Director Business Development, HENNER
14 boulevard du Général Leclerc - 92 200 Neuilly-sur-Seine
KDELGADO@henner.com



Table des matières de la publication La revue RH&M - N°69 - Avril 2018

ÉDITO - ERIC LANCIAUX
FORCES ET IDÉES - JULIA DE FUNES
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN - Jean-Michel GUILLON, Directeur Général exécutif, Directeur du personnel, MICHELIN
LES ENTRETIENS RH&M
TÉMOIGNAGE - Yves MARTRENCHAR, DRH et membre du Comité Exécutif, Groupe BNP Paribas
TÉMOIGNAGE - Rémi BOYER, DRH Groupe Korian
ÉCLAIRAGE SUR
LES ORDONNANCES MACRON - Anne-Bénédicte VOLOIR, Les nouvelles normes de droit social : comment transformer l’essai ?
AVIS D’EXPERTS
INNOVATION
DÉCRYPTAGE - Myriam OGIER, L’heure est venue pour les personnalités innovantes
DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Redonner confiance dans l’Intelligence Humaine, une priorité
TÉMOIGNAGE - Mathilde LE COZ, Notre ambition : faire de Mazars la New Firm Generation
TÉMOIGNAGE - Nicolas MIALHE, La géopolitique de l’Intelligence Artificielle
TENDANCES RH
DÉCRYPTAGE - Patrick PLEIN, Fonction RH : Reset your mindset
ÉTUDE - Dimitri TCHERNIAK, Une enquête riche en émotions
ÉTUDE - Xavier RUBIO, Les défis de la relocation : comment les entreprises optimisent les coûts liés à la mobilité
STRATÉGIE
Blandine CORDIER-PALASSE, Secrétaire Général, un poste stratégique et d’influence, même dans l’ombre
Philippe CAFIERO, La crédibilité et légitimité du DRH
PERFORMANCE SOCIALE
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
CNRS : LE BIEN-ÊTRE EN RECETTES - Pierre COURAL
ADOPTEZ L’AKKATTITUDE - Anne MORLON
RH À L’INTERNATIONAL
Marc DELUZET, L’avenir du travail dans le monde
BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, La construction du sens au travail : « sensemaking » versus « Brown-out »
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Les 5 bonnes raisons pour créer une fonction innovation RH
DU FUTUR - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 2 : des guerriers aux pacificateurs
DE LA COMPLIANCE - Angélique BUDIN, Accompagner la transformation des directions Gouvernance, Risques et Compliance
DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Être créatif en entreprise, c’est possible ?
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
A VOUS DE LIRE - Nicolas BOUZOU
REPORTAGES - Trophées des binômes PDG / DRH2018
ART ET ENTREPRISE
ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 1
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 2
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ÉDITO - ERIC LANCIAUX
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 4
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - FORCES ET IDÉES - JULIA DE FUNES
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 6
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LE GRAND ENTRETIEN - Jean-Michel GUILLON, Directeur Général exécutif, Directeur du personnel, MICHELIN
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 9
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 10
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 11
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Yves MARTRENCHAR, DRH et membre du Comité Exécutif, Groupe BNP Paribas
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 13
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Rémi BOYER, DRH Groupe Korian
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 15
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LES ORDONNANCES MACRON - Anne-Bénédicte VOLOIR, Les nouvelles normes de droit social : comment transformer l’essai ?
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 17
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - AVIS D’EXPERTS
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 19
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DÉCRYPTAGE - Myriam OGIER, L’heure est venue pour les personnalités innovantes
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 21
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Redonner confiance dans l’Intelligence Humaine, une priorité
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 23
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Mathilde LE COZ, Notre ambition : faire de Mazars la New Firm Generation
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 25
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Nicolas MIALHE, La géopolitique de l’Intelligence Artificielle
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 27
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DÉCRYPTAGE - Patrick PLEIN, Fonction RH : Reset your mindset
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 29
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ÉTUDE - Dimitri TCHERNIAK, Une enquête riche en émotions
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 31
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ÉTUDE - Xavier RUBIO, Les défis de la relocation : comment les entreprises optimisent les coûts liés à la mobilité
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 33
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - Blandine CORDIER-PALASSE, Secrétaire Général, un poste stratégique et d’influence, même dans l’ombre
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - Philippe CAFIERO, La crédibilité et légitimité du DRH
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 36
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La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 39
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - CNRS : LE BIEN-ÊTRE EN RECETTES - Pierre COURAL
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ADOPTEZ L’AKKATTITUDE - Anne MORLON
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - Marc DELUZET, L’avenir du travail dans le monde
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, La construction du sens au travail : « sensemaking » versus « Brown-out »
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La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DU FUTUR - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 2 : des guerriers aux pacificateurs
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DE LA COMPLIANCE - Angélique BUDIN, Accompagner la transformation des directions Gouvernance, Risques et Compliance
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La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
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La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - A VOUS DE LIRE - Nicolas BOUZOU
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - REPORTAGES - Trophées des binômes PDG / DRH2018
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