La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 17

| ECLAIRAGE SUR LES ORDONNANCES MACRON |
pertinence et intelligence. Vous pouvez même franchir une étape supplémentaire en créant par accord
collectif UNE SEULE INSTANCE à la fois de consultation et de négociation : le conseil d'entreprise.
Ce dispositif nouveau paraît probablement audacieux aujourd'hui mais il sera opportun d'y réfléchir
pour l'évolution de vos relations sociales.
L'élargissement du champ des négociations :
Il s'agit d'un axe fort d'innovation, tant par la qualité formelle des accords signés que par le panel de
thématiques que vous pourrez aborder.
La sécurité des accords collectifs signés tient désormais à trois points :
*  la légitimité renforcée des organisations syndicales par la mesure de leur représentativité à
chaque nouveau cycle électoral,
* l'exigence d'accords majoritaires à compter de mai
prochain ;
* le délai très court (deux mois) de contestation de
l'accord signé.
Par ailleurs, vous avez désormais à votre disposition une « boite à outils » très ciblée. Rappelons
un exemple du passé montrant la faible marge de
manœuvre dont nous disposions. Il n'était pas rare
en effet de devoir initier une procédure de licenciements collectifs pour motif économique quand une
réorganisation était envisagée alors qu'il n'y avait
pas de problématique économique identifiée. Cette
solution n'était pas satisfaisante.
Grâce aux nouvelles dispositions légales, ces
contorsions juridiques disparaîtront : nous allons
désormais retrouver de la cohérence entre les objectifs légitimes de l'entreprise, le choix de l'outil
juridique et une négociation sincère et adaptée.
III) Dîtes-nous vos projets : nous avons la solution
juridique
* Souhaitez-vous répondre aux nécessités de fonctionnement de votre entreprise, préserver, ou
développer l'emploi ?
Pour ce faire, l'entreprise souhaiterait modifier la
durée du travail, les fonctions du salarié, ou proposer des changements de structure ou de montant
de la rémunération, des nouvelles affectations géographiques (voire déménagement de l'entreprise),...
Les accords de fonctionnement y répondront. Ils
prévaudront sur le contrat de travail (sous respect
de certaines conditions légales). Le préambule exposera clairement les raisons objectives conduisant
à cette négociation, afin de renforcer la qualité de

l'accord et clarifier la commune intention des parties.
* Votre entreprise a-t-elle une structure d'effectifs
trop lourde, et des départs volontaires seraient une
bonne solution?
La signature d'un accord de RCC (rupture conventionnelle collective), associé ou non à un congé de
mobilité, y répondra sous réserve de la validation
de l'Administration. Vous pourrez décliner un ensemble de mesures adaptées aux salariés concernés.
* Considérez-vous que le rythme annuel ou trisannuel de certaines négociations ou consultations est
inadéquat?
Vous avez tout loisir de négocier un accord changeant la périodicité des négociations (trois ou cinq
ans en fonction des thèmes).
Bref, les exemples sont nombreux. Ils démontrent
que vous pouvez créer une norme conventionnelle
ciblée pour vos besoins présents et futurs, dans
le cadre d'une politique sociale apaisée et responsable.
IV) Conclusion : appropriez-vous vite ces nouveaux
dispositifs :
Vous disposez de partenaires sociaux légitimés par
les salariés. Vous allez mettre en place une instance
de consultation, dont vous pourrez déterminer le
périmètre et la composition ; et, le cas échéant,
des structures complémentaires  : représentants
de proximité ; Comité de santé, de sécurité et des
conditions de travail (CSSCT),...
Ces instances sont le reflet de votre politique et de
votre culture sociale. Leur efficacité contribuera à
la qualité et au développement de votre activité.
Au regard des projets et axes de développement
des prochaines années, des négociations ciblées
constitueront un investissement utile.
Afin d'optimiser leur efficience, il me semble opportun de réfléchir à l'articulation de l'ensemble
des négociations, tant sur un plan chronologique
que sur le fond.
Il convient en effet d'avoir à la fois une vision globale et « macro » du tissu conventionnel que vous
souhaitez, tout en analysant finement (« micro »)
les différentes étapes et thèmes à traiter.
Les dernières créations législatives ont une cohérence globale. Elles sont des outils dédiés à votre
stratégie et vos objectifs à court et moyen terme.
Utilisez les, ne passez pas à côté de négociations
fructueuses qui permettront à votre entreprise de
progresser dans un monde rapide et évolutif. 

LA REVUE RH&M N°69 | AVRIL 2018 | P.17



Table des matières de la publication La revue RH&M - N°69 - Avril 2018

ÉDITO - ERIC LANCIAUX
FORCES ET IDÉES - JULIA DE FUNES
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN - Jean-Michel GUILLON, Directeur Général exécutif, Directeur du personnel, MICHELIN
LES ENTRETIENS RH&M
TÉMOIGNAGE - Yves MARTRENCHAR, DRH et membre du Comité Exécutif, Groupe BNP Paribas
TÉMOIGNAGE - Rémi BOYER, DRH Groupe Korian
ÉCLAIRAGE SUR
LES ORDONNANCES MACRON - Anne-Bénédicte VOLOIR, Les nouvelles normes de droit social : comment transformer l’essai ?
AVIS D’EXPERTS
INNOVATION
DÉCRYPTAGE - Myriam OGIER, L’heure est venue pour les personnalités innovantes
DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Redonner confiance dans l’Intelligence Humaine, une priorité
TÉMOIGNAGE - Mathilde LE COZ, Notre ambition : faire de Mazars la New Firm Generation
TÉMOIGNAGE - Nicolas MIALHE, La géopolitique de l’Intelligence Artificielle
TENDANCES RH
DÉCRYPTAGE - Patrick PLEIN, Fonction RH : Reset your mindset
ÉTUDE - Dimitri TCHERNIAK, Une enquête riche en émotions
ÉTUDE - Xavier RUBIO, Les défis de la relocation : comment les entreprises optimisent les coûts liés à la mobilité
STRATÉGIE
Blandine CORDIER-PALASSE, Secrétaire Général, un poste stratégique et d’influence, même dans l’ombre
Philippe CAFIERO, La crédibilité et légitimité du DRH
PERFORMANCE SOCIALE
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
CNRS : LE BIEN-ÊTRE EN RECETTES - Pierre COURAL
ADOPTEZ L’AKKATTITUDE - Anne MORLON
RH À L’INTERNATIONAL
Marc DELUZET, L’avenir du travail dans le monde
BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, La construction du sens au travail : « sensemaking » versus « Brown-out »
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Les 5 bonnes raisons pour créer une fonction innovation RH
DU FUTUR - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 2 : des guerriers aux pacificateurs
DE LA COMPLIANCE - Angélique BUDIN, Accompagner la transformation des directions Gouvernance, Risques et Compliance
DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Être créatif en entreprise, c’est possible ?
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
A VOUS DE LIRE - Nicolas BOUZOU
REPORTAGES - Trophées des binômes PDG / DRH2018
ART ET ENTREPRISE
ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 1
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 2
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ÉDITO - ERIC LANCIAUX
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 4
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - FORCES ET IDÉES - JULIA DE FUNES
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 6
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LE GRAND ENTRETIEN - Jean-Michel GUILLON, Directeur Général exécutif, Directeur du personnel, MICHELIN
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 9
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 10
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 11
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Yves MARTRENCHAR, DRH et membre du Comité Exécutif, Groupe BNP Paribas
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 13
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Rémi BOYER, DRH Groupe Korian
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 15
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LES ORDONNANCES MACRON - Anne-Bénédicte VOLOIR, Les nouvelles normes de droit social : comment transformer l’essai ?
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 17
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - AVIS D’EXPERTS
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 19
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DÉCRYPTAGE - Myriam OGIER, L’heure est venue pour les personnalités innovantes
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 21
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Redonner confiance dans l’Intelligence Humaine, une priorité
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 23
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Mathilde LE COZ, Notre ambition : faire de Mazars la New Firm Generation
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 25
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Nicolas MIALHE, La géopolitique de l’Intelligence Artificielle
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 27
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DÉCRYPTAGE - Patrick PLEIN, Fonction RH : Reset your mindset
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 29
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ÉTUDE - Dimitri TCHERNIAK, Une enquête riche en émotions
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 31
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ÉTUDE - Xavier RUBIO, Les défis de la relocation : comment les entreprises optimisent les coûts liés à la mobilité
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 33
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - Blandine CORDIER-PALASSE, Secrétaire Général, un poste stratégique et d’influence, même dans l’ombre
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - Philippe CAFIERO, La crédibilité et légitimité du DRH
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 36
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 37
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 39
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - CNRS : LE BIEN-ÊTRE EN RECETTES - Pierre COURAL
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ADOPTEZ L’AKKATTITUDE - Anne MORLON
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - Marc DELUZET, L’avenir du travail dans le monde
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, La construction du sens au travail : « sensemaking » versus « Brown-out »
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 45
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Les 5 bonnes raisons pour créer une fonction innovation RH
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DU FUTUR - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 2 : des guerriers aux pacificateurs
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DE LA COMPLIANCE - Angélique BUDIN, Accompagner la transformation des directions Gouvernance, Risques et Compliance
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Être créatif en entreprise, c’est possible ?
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La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 56
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 57
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 59
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - A VOUS DE LIRE - Nicolas BOUZOU
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - REPORTAGES - Trophées des binômes PDG / DRH2018
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 65
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
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