La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 16

| ECLAIRAGE SUR LES ORDONNANCES MACRON | AVIS D'EXPERTS

LES NOUVELLES NORMES DE DROIT SOCIAL :
COMMENT « TRANSFORMER » L'ESSAI ?

L

es évolutions du droit social de la
dernière décennie ont accompagné
étroitement les changements culturels de notre pays. Aboutissement d'un
mouvement législatif continu, les ordonnances Macron, par leur cohésion
avec les réformes antérieures, ouvrent
la voie vers de nouvelles options, qu'il appartient
aux entreprises de saisir en toute légitimité.
I) La maturation législative
De manière très synthétique, analysons les évolutions législatives et la manière dont elles ont
accompagné les changements sociétaux, cristallisées ensuite dans l'entreprise. Le paysage juridique
et social est désormais clarifié. D'une vision protectrice du droit social destiné à établir un équilibre
entre les salariés et l'entreprise, le droit social est
désormais une norme adaptable aux besoins de
l'entreprise.
* Rappelons-nous : pour la première fois en mai
2004, la loi autorisait qu'un accord d'entreprise
déroge à une convention collective. Même si la
complexité chronologique et la mise en œuvre
parcimonieuse de cette loi lui a donné peu de
concrétisation, elle a cependant ouvert la voie.
* La loi du 20 aout 2008 a quant à elle donné une
nouvelle crédibilité aux organisations syndicales :
leur représentativité serait réévaluée à chaque élection professionnelle. Cela conduisait parallèlement à
donner un nouveau pouvoir aux salariés de choisir
les syndicats qui négocieraient pour leur compte.
* Enfin, entre 2015 à 2017 : un trio de lois parait :
loi Rebsamen en 2015, loi Travail en
2016 et ordonnances Macron (qui deviendront loi après promulgation de la
loi de ratification).

Par Anne-Bénédicte VOLOIR
Avocat associée CAPSTAN

P.16 | AVRIL 2018 | N°69 LA REVUE RH&M

Quelques mots pour les présenter :
* rénovation et fusion des instances,
* élargissement du champ de la négociation,
* simplification et adaptation des dispositifs légaux
aux besoins de l'entreprise
C'est à cette dernière phase que je m'attacherai
car elle marque un tournant net à cette idée antérieure que le droit social n'était qu'une somme de
contraintes, peu efficace et soumis à un fort aléa
judiciaire.
Sans que j'aie partagé cette idée par le passé, il n'en
demeure pas moins que les normes juridiques sociales étaient souvent mal comprises et complexes.
Il n'en sera plus rien demain, voire même dès aujourd'hui  : l'entreprise va, par la voie négociée,
adapter son tissu conventionnel à une population
salariée dont les exigences quant au cadre de vie et
conditions de travail changent. Tout est là et il est
passionnant de découvrir leur utilisation.
II) Les nouveaux outils juridiques à la disposition
des entreprises :
La simplification des instances
Qui n'a pas regretté la multiplicité des instances
(Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT,
organisations syndicales), la communication répétée
d'informations redondantes (ex. : consultation du CE
sur un projet d'accord collectif, répartition difficile
des missions entre DP, CE ou CHSCT)...
Cela est fini.
En effet :
* une seule instance d'information et /ou consultation sur les sujets économiques, sociaux, santé et
conditions de travail : le Comité social et économique (CSE) ;
* des documents rassemblés en un seul endroit, et
directement consultables par les élus : la BDES ;
* des élus formés afin de prendre la pleine mesure
de leur rôle
Il appartiendra à chaque partenaire de l'entreprise
de donner à cette instance sa juste dimension, par
la négociation, afin qu'elle vive et interagisse avec



Table des matières de la publication La revue RH&M - N°69 - Avril 2018

ÉDITO - ERIC LANCIAUX
FORCES ET IDÉES - JULIA DE FUNES
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN - Jean-Michel GUILLON, Directeur Général exécutif, Directeur du personnel, MICHELIN
LES ENTRETIENS RH&M
TÉMOIGNAGE - Yves MARTRENCHAR, DRH et membre du Comité Exécutif, Groupe BNP Paribas
TÉMOIGNAGE - Rémi BOYER, DRH Groupe Korian
ÉCLAIRAGE SUR
LES ORDONNANCES MACRON - Anne-Bénédicte VOLOIR, Les nouvelles normes de droit social : comment transformer l’essai ?
AVIS D’EXPERTS
INNOVATION
DÉCRYPTAGE - Myriam OGIER, L’heure est venue pour les personnalités innovantes
DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Redonner confiance dans l’Intelligence Humaine, une priorité
TÉMOIGNAGE - Mathilde LE COZ, Notre ambition : faire de Mazars la New Firm Generation
TÉMOIGNAGE - Nicolas MIALHE, La géopolitique de l’Intelligence Artificielle
TENDANCES RH
DÉCRYPTAGE - Patrick PLEIN, Fonction RH : Reset your mindset
ÉTUDE - Dimitri TCHERNIAK, Une enquête riche en émotions
ÉTUDE - Xavier RUBIO, Les défis de la relocation : comment les entreprises optimisent les coûts liés à la mobilité
STRATÉGIE
Blandine CORDIER-PALASSE, Secrétaire Général, un poste stratégique et d’influence, même dans l’ombre
Philippe CAFIERO, La crédibilité et légitimité du DRH
PERFORMANCE SOCIALE
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
CNRS : LE BIEN-ÊTRE EN RECETTES - Pierre COURAL
ADOPTEZ L’AKKATTITUDE - Anne MORLON
RH À L’INTERNATIONAL
Marc DELUZET, L’avenir du travail dans le monde
BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, La construction du sens au travail : « sensemaking » versus « Brown-out »
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Les 5 bonnes raisons pour créer une fonction innovation RH
DU FUTUR - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 2 : des guerriers aux pacificateurs
DE LA COMPLIANCE - Angélique BUDIN, Accompagner la transformation des directions Gouvernance, Risques et Compliance
DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Être créatif en entreprise, c’est possible ?
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
A VOUS DE LIRE - Nicolas BOUZOU
REPORTAGES - Trophées des binômes PDG / DRH2018
ART ET ENTREPRISE
ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 1
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 2
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ÉDITO - ERIC LANCIAUX
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 4
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - FORCES ET IDÉES - JULIA DE FUNES
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 6
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LE GRAND ENTRETIEN - Jean-Michel GUILLON, Directeur Général exécutif, Directeur du personnel, MICHELIN
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 9
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 10
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 11
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Yves MARTRENCHAR, DRH et membre du Comité Exécutif, Groupe BNP Paribas
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 13
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Rémi BOYER, DRH Groupe Korian
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 15
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LES ORDONNANCES MACRON - Anne-Bénédicte VOLOIR, Les nouvelles normes de droit social : comment transformer l’essai ?
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 17
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - AVIS D’EXPERTS
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 19
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DÉCRYPTAGE - Myriam OGIER, L’heure est venue pour les personnalités innovantes
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 21
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Redonner confiance dans l’Intelligence Humaine, une priorité
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 23
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Mathilde LE COZ, Notre ambition : faire de Mazars la New Firm Generation
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 25
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - TÉMOIGNAGE - Nicolas MIALHE, La géopolitique de l’Intelligence Artificielle
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 27
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DÉCRYPTAGE - Patrick PLEIN, Fonction RH : Reset your mindset
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 29
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ÉTUDE - Dimitri TCHERNIAK, Une enquête riche en émotions
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 31
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ÉTUDE - Xavier RUBIO, Les défis de la relocation : comment les entreprises optimisent les coûts liés à la mobilité
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 33
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - Blandine CORDIER-PALASSE, Secrétaire Général, un poste stratégique et d’influence, même dans l’ombre
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - Philippe CAFIERO, La crédibilité et légitimité du DRH
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 36
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 37
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 39
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - CNRS : LE BIEN-ÊTRE EN RECETTES - Pierre COURAL
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ADOPTEZ L’AKKATTITUDE - Anne MORLON
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - Marc DELUZET, L’avenir du travail dans le monde
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, La construction du sens au travail : « sensemaking » versus « Brown-out »
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 45
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, Les 5 bonnes raisons pour créer une fonction innovation RH
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DU FUTUR - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 2 : des guerriers aux pacificateurs
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DE LA COMPLIANCE - Angélique BUDIN, Accompagner la transformation des directions Gouvernance, Risques et Compliance
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Être créatif en entreprise, c’est possible ?
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 50
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 52
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 53
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 54
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 55
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 56
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 57
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 59
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - A VOUS DE LIRE - Nicolas BOUZOU
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - REPORTAGES - Trophées des binômes PDG / DRH2018
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 65
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 67
La revue RH&M - N°69 - Avril 2018 - 68
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2110_83
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2107_82
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2104_81
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2101_80
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2010_79
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2007_78
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2004_77d
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2004_77
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-2001_76
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1910_75
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1907_74
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1904_73
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1901_72
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1810_71
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1807_70
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1804_69
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1801_68
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1710_67
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1707_66
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1704_65
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1701_64
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1610_63
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1607_62
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1604_61
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1601_60
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1510_59
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1507_58
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1504_57
https://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1501_56
https://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1410_55
https://www.nxtbookmedia.com