La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 55

ORGANISATION RH

FOCUS
Joël RUIZ,
Directeur Général,
AGEFOS PME

FORMATIONS DIGITALES : CONDITIONS DE
FINANCEMENT ET POINTS DE VIGILANCE

E

-learning, classes virtuelles, MOOC, SPOC1...
la formation mobilise de plus en plus les outils numériques. Si la diversification des modes
d'apprentissage va de pair avec les évolutions
technologiques, la « digitalisation » répond aussi
aux aspirations des entreprises et des salariés. Pour autant,
toutes ces formations sont-elles finançables sur les fonds
de la formation professionnelle ? Quelles sont les conditions
posées par la réglementation et les limites pour qualifier ces
actions de « formation » ?
UNE DIGITALISATION DE LA FORMATION QUI S'ACCÉLÈRE...
Les études sur la transformation digitale et les enquêtes récemment conduites auprès d'entreprises, de salariés ou de
prestataires de formation montrent une forte progression des
formations à distance depuis 20152.
En 2017, près de la moitié des entreprises déclarent avoir mis en
place des modules de e-learning, des classes virtuelles ou des
formations via des ressources accessibles en ligne. De nombreuses entreprises ont déjà digitalisé leurs formations et 63 %
prévoient de le faire d'ici 3 ans. Parmi les outils les plus utilisés :
la vidéo (60 % des entreprises y ont eu recours depuis 2015),
l'e-learning (53 %), les classes virtuelles et les web conférences
(41 %).
... AU BÉNÉFICE DE LA PERSONNALISATION DES PARCOURS
Les salariés sont satisfaits de ces nouveaux outils, en particulier
parce qu'ils permettent une meilleure individualisation et sont
accessibles à tout moment. Quant aux entreprises, elles y voient
l'opportunité d'optimiser les coûts, d'augmenter le nombre
des bénéficiaires et l'efficacité des actions réalisées. La mise
à disposition de supports en ligne, l'utilisation d'équipements
numériques ou d'applications dédiées, l'apprentissage « entre
pairs » via les outils collaboratifs permettent à chacun de se
former au moment le plus opportun et favorisent l'implication
des apprenants.
DES CONDITIONS DE FINANCEMENT ASSOUPLIES...
Depuis 2014, le financement des formations à distance est facilité : il est désormais possible de justifier de la réalisation
de ces actions autrement que par des « relevés de temps de

connexion ». Sous condition toutefois que des mentions complémentaires figurent dans les programmes de formation et qu'il
ne s'agisse pas « d'auto-formation ».
Tout programme incluant de la FOAD doit préciser les éléments
qui serviront à établir que le stagiaire a bien suivi la formation :
liste des travaux demandés, modalités de contrôle et d'évaluation... En outre, depuis le 1er avril 2017, les attestations
transmises aux Organismes paritaires collecteurs agréés pour
obtenir une prise en charge doivent préciser le « niveau d'assiduité » du stagiaire et mentionner les éléments permettant
de justifier de ce niveau : travaux réalisés dans le cadre de la
formation, données relatives au suivi et à l'assistance du bénéficiaire, évaluations...
... SOUS RÉSERVE QU'IL NE S'AGISSE PAS D'AUTOFORMATION
Les OPCA ne peuvent prendre en charge, sur les fonds de la formation professionnelle continue, que des actions qui répondent
à la définition légale des formations (article L.6353-1 du Code du
travail). Le financeur s'assure donc que le stagiaire bénéficie d'un
encadrement à la fois pédagogique et technique tout au long de
sa formation. Les programmes incluant du « distanciel » doivent
ainsi indiquer les modalités techniques d'assistance du stagiaire,
les qualifications des personnes chargées de l'assistance, les
moyens dont dispose le stagiaire pour les contacter (plate-forme,
e-mail...) et les délais d'assistance. A défaut, l'action peut être
considérée comme de l'auto-formation, non finançable à ce jour
sur les fonds de la formation professionnelle.

1. MOOC : Massive Open Online Course. SPOC : Small Private Online Course.
2. Voir notamment : Rapport IGAS « La transformation digitale de la formation
professionnelle continue » (mars 2017), Baromètre 2017 de l'Observatoire Cegos
(enquête réalisée en octobre 2017 auprès de 180 responsables RH d'entreprises et de 1
129 salariés), Étude du Cabinet Ambroise Bouteille pour l'Observatoire prospectif des
métiers et des qualifications de la branche des organismes de formation (auprès de 419
responsables d'organismes et 348 formateurs).

Rubrique dirigée par Joël RUIZ, Directeur Général
Groupe AGEFOS PME

LA REVUE RH&M N°68 | JANVIER 2018 | P.55



Table des matières de la publication La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018

ÉDITO - OLIVIER LABORDE
FORCES ET IDÉES - CHARLES PEPIN
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat auprès du 1er Ministre, chargé du Numérique
LES ENTRETIENS RH&M
TÉMOIGNAGE - Caroline PAROT, Présidente du Directoire d’Europcar Groupe
TÉMOIGNAGE - Antoine MORGAUT, Président Syntec Conseil en Recrutement CEO Europe et LatAm Robert Walters
DOSSIER ÉLOGE DU RISQUE
DOSSIER - Patrick MARGRON, Prendre des risques, peut-être la seule chose qui nous distinguera de l’IA
AVIS D’EXPERTS
DOSSIER - Nicolas DUFOUR, Comment utiliser la cartographie des risques RH : de l’identification aux plans d’action
MANAGEMENT
DÉCRYPTAGE - Cécile DEJOUX, Manager augmenté avec l’Intelligence Artificielle ?
DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Coaching et performance managériale
TENDANCES RH DÉCRYPTAGE - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 1 : le travail
STRATÉGIE
José RODRIGUEZ, Dans la peau d’un DATA protection officer
Jean-Noël CHAINTREUIL, Le chief freelance officer, un poste pour donner un cadre aux indépendants
BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
PERFORMANCE SOCIALE
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
BIG DATA ET RÉMUNÉRATION - Odile HERVIN
PHILOSOPHIE QUALITÉ DE VIE - Lydie BRETON
SMILE OU LA POSITIVE ATTITUDE ! - Patricia MILLET
RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Devoir et plan de vigilance
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, Prendre le risque de la mobilité : état de la recherche
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité dans tous ses états : 3 étapes pour une vision 360 du sujet
DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Résolution pour 2018 : recruter un excellent Data Protection Officer !
DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Les nouvelles proximités : un enjeu stratégique de capital humain
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
A VOUS DE LIRE - Anne-Marie WASER
ART ET ENTREPRISE
ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
REPORTAGES
Trophées des CODIR 6ème édition 2017
Trophées du dialogue social 5ème édition 2017
Trophées C&B 10ème édition 2017
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 1
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 2
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - ÉDITO - OLIVIER LABORDE
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 4
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - FORCES ET IDÉES - CHARLES PEPIN
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 6
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LE GRAND ENTRETIEN Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat auprès du 1er Ministre, chargé du Numérique
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 9
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 10
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 11
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - TÉMOIGNAGE - Caroline PAROT, Présidente du Directoire d’Europcar Groupe
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 13
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 14
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 15
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - TÉMOIGNAGE - Antoine MORGAUT, Président Syntec Conseil en Recrutement CEO Europe et LatAm Robert Walters
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 17
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DOSSIER - Patrick MARGRON, Prendre des risques, peut-être la seule chose qui nous distinguera de l’IA
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 19
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - AVIS D’EXPERTS
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 21
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DOSSIER - Nicolas DUFOUR, Comment utiliser la cartographie des risques RH : de l’identification aux plans d’action
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 23
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DÉCRYPTAGE - Cécile DEJOUX, Manager augmenté avec l’Intelligence Artificielle ?
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 25
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Coaching et performance managériale
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 27
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - TENDANCES RH DÉCRYPTAGE - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 1 : le travail
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 29
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - José RODRIGUEZ, Dans la peau d’un DATA protection officer
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - Jean-Noël CHAINTREUIL, Le chief freelance officer, un poste pour donner un cadre aux indépendants
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 33
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 35
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 37
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - BIG DATA ET RÉMUNÉRATION - Odile HERVIN
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 39
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - PHILOSOPHIE QUALITÉ DE VIE - Lydie BRETON
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - SMILE OU LA POSITIVE ATTITUDE ! - Patricia MILLET
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Devoir et plan de vigilance
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 43
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, Prendre le risque de la mobilité : état de la recherche
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 45
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité dans tous ses états : 3 étapes pour une vision 360 du sujet
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Résolution pour 2018 : recruter un excellent Data Protection Officer !
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Les nouvelles proximités : un enjeu stratégique de capital humain
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 49
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 50
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 52
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 53
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 54
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 55
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 56
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 57
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 59
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - A VOUS DE LIRE - Anne-Marie WASER
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - Trophées des CODIR 6ème édition 2017
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 65
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - Trophées du dialogue social 5ème édition 2017
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - Trophées C&B 10ème édition 2017
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 69
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 70
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