La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 42

RH À L'INTERNATIONAL

Devoir et plan de vigilance

MARC
DELUZET
Délégué général
de l'Observatoire
Social International
(OSI)

L

e devoir de vigilance accroît la responsabilité des
entreprises internationales
quant au respect des droits
humains et les obligent à
vérifier la mise en œuvre de leurs
engagements. Dialogue multipartite
et accords-cadres mondiaux versus
judiciarisation.

Promulguée en mars 2017, la loi sur
le devoir de vigilance impose aux plus
grandes entreprises de cartographier les
risques d'atteinte aux droits humains pour
l'ensemble de leurs activités en France et
à l'étranger, puis de prendre les moyens
de prévenir tout non-respect de ces droits
dans l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement. Les entreprises ne sont
plus simplement appelées à prendre des
engagements : sous la menace d'être attaquées en justice, elles doivent rendre des
comptes sur le respect effectif des droits
humains fondamentaux, à travers un plan
de vigilance, élaboré en association avec
leurs parties prenantes.

P.42 | JANVIER 2018 | N°68 LA REVUE RH&M

Une diffusion internationale
du concept de vigilance
En 2011, les Principes Directeurs Entreprises et Droits de l'Homme de l'ONU ont
mis en avant le concept de vigilance (ou
de diligence raisonnable) pour l'ensemble
des droits humains et des liberté fondamentales, au-delà des seules normes
sociales de l'OIT. Depuis, ce concept
diffuse dans l'ensemble des instances
internationales : OCDE, OIT, G20, dans
les résolutions du Conseil de l'Europe et
de l'Union Européenne, pour tout ce qui
concerne les chaînes d'approvisionnement et les conditions d'un travail décent.
Après l'adoption du Modern Slavery Act
au Royaume Uni (2015), des législations
se mettent actuellement en place au PaysBas, en Allemagne et en Italie. Des initiatives de la société civile se développent
en Suisse ou à l'échelle européenne : le
projet « Carton vert » est initié par huit
parlements nationaux, qui appellent les
entreprises européennes à un devoir
de vigilance envers les individus et les
communautés dont les droits et l'environnement local sont impactés par leurs
activités.
Le développement humain, pilier
de la performance responsable
Ces évolutions se développent alors
que la montée des cas de controverses
en Europe et aux Etats-Unis témoigne
d'une tendance à la judiciarisation de la
responsabilité des entreprises en matière
de respect des droits humains dans les
pays démocratiques, tandis qu'à l'inverse,
le déficit d'informations sur les atteintes
à ces mêmes droits perdure dans les
chaînes d'approvisionnement et dans la
plupart des pays émergents, comme l'a
montré l'effondrement du Rana Plazza au
Bangladesh en 2013.
À l'approche gestionnaire fondée sur
la communication des engagements

" De façon urgente,
les directeurs de
ressources humaines
sont invités à
développer une
approche plus
concertée de la
responsabilité sociale
de l'entreprise. "

volontaires et le reporting des indicateurs, peut alors succéder une phase de
judiciarisation galopante, portée par des
activistes et fondée sur le manquement
au nouveau devoir de vigilance des entreprises. De façon urgente, les directeurs de
ressources humaines sont invités à développer une approche plus concertée de la
responsabilité sociale de l'entreprise, en
dialoguant avec les parties prenantes et
en négociant des accords avec les fédérations syndicales mondiales de salariés.
Des accords mondiaux que plusieurs
grandes entreprises françaises ont
récemment conclu (SAFRAN octobre
2017) ou renouvelé (Solvay février 2017,
PSA mars 2017). De nombreux autres
sont annoncés. Au-delà du devoir de vigilance auquel ils contribuent, ces accords
intègrent de plus en plus le respect des
droits humains dans les activités de
l'entreprise et renforcent réputation et
marque employeur à l'échelle mondiale.
Le développement humain est de plus en
plus un pilier essentiel de la performance
responsable.



Table des matières de la publication La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018

ÉDITO - OLIVIER LABORDE
FORCES ET IDÉES - CHARLES PEPIN
SOMMAIRE
LE GRAND ENTRETIEN Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat auprès du 1er Ministre, chargé du Numérique
LES ENTRETIENS RH&M
TÉMOIGNAGE - Caroline PAROT, Présidente du Directoire d’Europcar Groupe
TÉMOIGNAGE - Antoine MORGAUT, Président Syntec Conseil en Recrutement CEO Europe et LatAm Robert Walters
DOSSIER ÉLOGE DU RISQUE
DOSSIER - Patrick MARGRON, Prendre des risques, peut-être la seule chose qui nous distinguera de l’IA
AVIS D’EXPERTS
DOSSIER - Nicolas DUFOUR, Comment utiliser la cartographie des risques RH : de l’identification aux plans d’action
MANAGEMENT
DÉCRYPTAGE - Cécile DEJOUX, Manager augmenté avec l’Intelligence Artificielle ?
DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Coaching et performance managériale
TENDANCES RH DÉCRYPTAGE - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 1 : le travail
STRATÉGIE
José RODRIGUEZ, Dans la peau d’un DATA protection officer
Jean-Noël CHAINTREUIL, Le chief freelance officer, un poste pour donner un cadre aux indépendants
BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
PERFORMANCE SOCIALE
CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
BIG DATA ET RÉMUNÉRATION - Odile HERVIN
PHILOSOPHIE QUALITÉ DE VIE - Lydie BRETON
SMILE OU LA POSITIVE ATTITUDE ! - Patricia MILLET
RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Devoir et plan de vigilance
RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, Prendre le risque de la mobilité : état de la recherche
CHRONIQUES
DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité dans tous ses états : 3 étapes pour une vision 360 du sujet
DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Résolution pour 2018 : recruter un excellent Data Protection Officer !
DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Les nouvelles proximités : un enjeu stratégique de capital humain
FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
LIBRIS CLUB RH&M
LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
A VOUS DE LIRE - Anne-Marie WASER
ART ET ENTREPRISE
ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
REPORTAGES
Trophées des CODIR 6ème édition 2017
Trophées du dialogue social 5ème édition 2017
Trophées C&B 10ème édition 2017
LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 1
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 2
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - ÉDITO - OLIVIER LABORDE
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 4
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - FORCES ET IDÉES - CHARLES PEPIN
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 6
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - SOMMAIRE
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LE GRAND ENTRETIEN Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat auprès du 1er Ministre, chargé du Numérique
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 9
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 10
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 11
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - TÉMOIGNAGE - Caroline PAROT, Présidente du Directoire d’Europcar Groupe
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 13
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 14
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 15
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - TÉMOIGNAGE - Antoine MORGAUT, Président Syntec Conseil en Recrutement CEO Europe et LatAm Robert Walters
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 17
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DOSSIER - Patrick MARGRON, Prendre des risques, peut-être la seule chose qui nous distinguera de l’IA
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 19
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - AVIS D’EXPERTS
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 21
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DOSSIER - Nicolas DUFOUR, Comment utiliser la cartographie des risques RH : de l’identification aux plans d’action
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 23
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DÉCRYPTAGE - Cécile DEJOUX, Manager augmenté avec l’Intelligence Artificielle ?
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 25
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DÉCRYPTAGE - Patrick MARGRON, Coaching et performance managériale
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 27
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - TENDANCES RH DÉCRYPTAGE - Fabienne GOUX BAUDIMENT, Métamorphose 1 : le travail
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 29
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - José RODRIGUEZ, Dans la peau d’un DATA protection officer
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - Jean-Noël CHAINTREUIL, Le chief freelance officer, un poste pour donner un cadre aux indépendants
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - BILLET D’HUMEUR - Laurent BRÉMOND
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 33
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LATEST INSIGHTS FROM SING U / CONSEIL EN DIGITAL / ZOOM SUR UNE START-UP
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 35
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - CONSEIL EN DROIT SOCIAL - Nicolas MANCRET
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 37
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - BIG DATA ET RÉMUNÉRATION - Odile HERVIN
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 39
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - PHILOSOPHIE QUALITÉ DE VIE - Lydie BRETON
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - SMILE OU LA POSITIVE ATTITUDE ! - Patricia MILLET
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - RH À L’INTERNATIONAL Marc DELUZET, Devoir et plan de vigilance
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 43
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - RH ET RECHERCHES ACADÉMIQUES Jean-Marie PERETTI, Prendre le risque de la mobilité : état de la recherche
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 45
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DE L’INNOVATION - Sylvie BREMOND-MOOKHERJEE, La créativité dans tous ses états : 3 étapes pour une vision 360 du sujet
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DE LA COMPLIANCE - Blandine CORDIER PALASSE, Résolution pour 2018 : recruter un excellent Data Protection Officer !
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - DU MANAGEMENT STRATÉGIQUE - Dominique TURCQ, Les nouvelles proximités : un enjeu stratégique de capital humain
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 49
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 50
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - FOCUS - LE CAHIER RH DES MANAGERS
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 52
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 53
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 54
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 55
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 56
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 57
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LA SÉLECTION LIBRIS CLUB
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 59
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LU POUR VOUS - Jean Michel GARRIGUES
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - CARNET DE LECTURE - Jean-Pierre BOUCHEZ
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - A VOUS DE LIRE - Anne-Marie WASER
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - ART & ENTREPRISE - Jean-Pierre LORRIAUX
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - Trophées des CODIR 6ème édition 2017
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 65
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - Trophées du dialogue social 5ème édition 2017
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - Trophées C&B 10ème édition 2017
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - LE COUP DE GUEULE - Hervé SERIEYX
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 69
La revue RH&M - N°68 - Janvier 2018 - 70
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1910_75
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1907_74
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1904_73
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1901_72
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1810_71
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1807_70
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1804_69
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1801_68
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1710_67
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1707_66
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1704_65
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1701_64
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1610_63
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1607_62
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1604_61
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1601_60
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1510_59
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1507_58
https://www.nxtbook.fr/newpress/RHM/La_revue_RHM-1504_57
http://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1501_56
http://www.nxtbook.com/newpress/RHM/La_revue_RHM-1410_55
http://www.nxtbookMEDIA.com